Géorgie
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Géorgie compte 56 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Vingt-trois de ces conventions sont conformes au standard minimum.
La Géorgie a signé l'IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification le 29 mars 2019, notifiant 34 de ses conventions alors en vigueur. L’IM est entré en vigueur pour la Géorgie 1er juillet 2019. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
La Géorgie n’a pas notifié ses conventions avec l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Arménie, l’Autriche, Bahreïn, le Bélarus, le Danemark, l'Égypte, les Émirats arabes unis, le Japon, le Kazakhstan, Malte, la Pologne, le Qatar, la Suisse et l’Ukraine. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM. L’Arabie saoudite, l’Arménie, Bahreïn, le Danemark, l'Égypte, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, Malte et l’Ukraine ont notifié leurs conventions avec la Géorgie aux fins de l’IM.
La Géorgie a signé un instrument bilatéral de mise en conformité concernant sa convention avec le Japon.
La Géorgie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec Malte et la Pologne1.
La Géorgie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, l’Allemagne a indiqué que sa convention avec la Géorgie ne soulevait pas de préoccupation importante en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.
B. Conclusion
L’Arabie saoudite, l’Arménie, Bahreïn, le Danemark, l'Égypte, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, Malte et l’Ukraine ont notifié leurs conventions avec la Géorgie aux fins de l’IM, ce qui équivaut à une demande de mise en œuvre le standard minimum.
La Géorgie a élaboré un plan pour la mise en œuvre du standard minimum dans ses accords avec l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Arménie, l’Autriche, Bahreïn, le Bélarus, le Danemark, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, le Qatar, la Suisse et l’Ukraine. La Géorgie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’ examen par les pairs qu’elle avait l’intention d’élargir la liste des conventions qui seront couvertes par l’IM pour y inclure ces conventions, et qu’elle avait l’intention de fournir la liste révisée des conventions conclues au titre de l’IM avant décembre 2021.
La Géorgie a également indiqué que des négociations bilatérales seraient engagées pour mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Azerbaïdjan*, l’Iran*, le Koweït*, le Moldova*, le Turkménistan* et l’Ouzbékistan*.
← 1. La Géorgie et la Pologne ont signé une nouvelle convention le 7 juillet 2021, qui remplacera l’accord actuel une fois qu’il entrera en vigueur.
← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Géorgie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).