États-Unis

En 2019, les États-Unis ont accueilli 1 031 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (changements de statut compris), soit 6 % de moins qu’en 2018. Ce chiffre comprend 7 % de travailleurs immigrés, 75.3 % de membres de famille (y compris les accompagnants) et 10.4 % d’immigrés admis pour des raisons humanitaires. Environ 364 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur et 766 000 à des travailleurs immigrés, temporaires ou saisonniers.

Le Mexique, la Chine et l’Inde comptaient parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2019. Parmi les 15 premiers pays d’origine, le Viet Nam a enregistré la plus forte hausse (+5 800) et Cuba la plus forte baisse (-36 000) en termes de flux d’entrées aux États-Unis par rapport à l’année précédente.

En 2020, le nombre de primo-demandeurs d’asile a diminué de 16.6 %, pour s’établir à 251 000 environ. La majorité des demandeurs viennent du Guatemala (36 000), de Honduras (31 000) et du Venezuela (24 000). La plus forte hausse par rapport à 2019 concerne les ressortissants de Haïti (+3 200) et le recul le plus marqué ceux du Guatemala (-15 000). Sur les 94 000 demandes traitées en 2020, 17.3 % ont fait l’objet d’une décision favorable.

L’émigration des ressortissants américains vers les pays de l’OCDE a diminué de 5 % en 2019 pour s’établir à 113 000 personnes. Environ 21 % d’entre elles ont émigré au Japon, 15 % au Royaume-Uni et 9 % en Allemagne.

À la suite d’un changement d’administration, les organismes publics américains, dont le Département de la Sécurité intérieure (DHS), ont été chargés de revoir leurs politiques et procédures pour veiller à ce que le système d’immigration soit sûr, ordonné et exempt de cruauté. Les décrets et proclamations signés par le président Biden énonçaient les mesures prises pour rétablir l’engagement des États-Unis à accueillir les réfugiés, à répondre à la situation à la frontière sud, à réduire les obstacles à l’immigration légale et à promouvoir la citoyenneté et l’intégration.

Les protocoles de protection des migrants ont été suspendus et le DHS prend à nouveau en charge les individus qui ont été renvoyés au Mexique pour la durée du traitement de leur dossier d’immigration. L’accueil efficace des mineurs non accompagnés à la frontière entre les États-Unis et le Mexique est une priorité de l’action publique.

Les États-Unis se sont tournés vers les directives précédentes concernant l’irrecevabilité pour motif de charge publique à la suite d’une ordonnance judiciaire annulant le jugement définitif de 2019 sur l’irrecevabilité pour motif de charge publique. Les organismes publics américains privilégient désormais le dialogue avec le public, avec les parties prenantes et les agences de services sociaux pour mieux faire comprendre les règles relatives à la charge publique, notamment en ce qui concerne la santé publique dans le contexte du COVID-19 et des campagnes vaccinales en cours.

En décembre 2020, le DHS a annoncé qu’il examinerait les nouvelles demandes d’action différée pour les arrivées d’enfants (DACA) en s’appuyant sur les critères de recevabilité de 2017. Les permis d’un an et les autorisations de travail dont ils sont assortis, émis entre juillet et décembre 2020, seront prolongés d’un an.

Les effets du COVID-19 se sont répercutés sur presque tous les aspects du système d’immigration et le DHS a réagi à la pandémie en trouvant des solutions de remplacement aux procédures traditionnelles en personne afin d’assurer la continuité des opérations tout en respectant les protocoles sanitaires, y compris en utilisant les outils de visioconférence dans la mesure du possible.

Les rapatriements ont continué en 2020, mais les États-Unis ont introduit des mesures exceptionnelles pour les individus touchés par le COVID-19. En août 2020, le DHS a publié une règle temporaire en réponse à de possibles pénuries de main-d’œuvre agricole : elle permet aux employeurs munis d’un certificat temporaire valide d’embaucher des travailleurs temporaires (visa H-2A) en attendant l’accord définitif. La règle permet également aux travailleurs temporaires de changer d’employeur.

Le DHS a annoncé l’introduction de flexibilités face au COVID-19, dont la prolongation du délai de réponse aux demandes de justificatifs et des délais d’appel contre une décision défavorable. Par ailleurs, le COVID-19 peut excuser les retards de demande de prolongation ou de changement de statut. Les bénéficiaires du programme d’exemption de visa (VWP) en difficultés à cause du COVID-19 peuvent demander une prolongation de 30 jours.

Le DHS a introduit des mesures pour compenser les retards de traitement des demandes de permis de travail. Par exemple, les étudiants munis d’un visa F-1 candidats à une formation pratique facultative (OPT) sont autorisés à terminer cette formation dans les 14 mois suivant l’octroi du permis de travail plutôt qu’à compter de la fin de leur programme (pour les demandes déposées jusqu’au 1er mai 2021).

Pour de plus amples informations :

www.whitehouse.gov/priorities

www.dhs.gov

www.uscis.gov

www.state.gov

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