Rôle des centres de gouvernement dans la planification de la relance post-COVID-19
Dans 15 des 26 pays de l’OCDE qui ont répondu à l’enquête (58 %), la coordination de la planification stratégique des mesures de relance post-COVID est en premier lieu du ressort du Cabinet du Premier ministre ou de celui du Président. Dans 3 pays sur 26 (26 %), elle relève de la compétence du ministre des Finances. Dans 8 pays sur 26 (30 %), c’est une autre entité qui en est responsable : ministère de l’Industrie et du Commerce (République tchèque), Comité du Conseil des ministres pour la reprise et la croissance durables (Finlande), Conseil des ministres (Luxembourg), Secrétariat d’État pour la relance et les investissements stratégiques (Belgique), organes multiples (Lettonie) ou encore services de l’administration publique (Suède) (graphique 4.3).
Les centres de gouvernement sont responsables de certains aspects transversaux de la planification stratégique des mesures de relance dans 19 pays sur les 26 qui ont répondu (73 %). En général, leurs responsabilités portent sur la planification stratégique et le contrôle de la mise en œuvre. Les centres de gouvernement sont fréquemment chargés de recenser les domaines d’action prioritaires pour la relance, de présélectionner/sélectionner les mesures/programmes prioritaires à mettre en place (16 pays sur 26 dans chaque cas, soit 62 %) et de coordonner le déploiement des plans de relance (14 pays sur 26, 54 %). Il est moins habituel qu’ils interviennent dans les aspects plus spécifiques du déploiement des plans de relance post-COVID. Dans un nombre plus réduit de pays ayant répondu à l’enquête, le centre de gouvernement a un rôle dans la communication relative au déploiement des plans de relance (13 pays sur 26, 50 %), la mise en place des grandes directives/orientations pour concevoir les plans de relance (12 pays sur 26, 46 %), l’évaluation des plans de relance (7 pays sur 26, 27 %) ou la fourniture d’examens ex ante du plan de relance global (6 pays sur 26, 23 %) (tableau 4.4).
Les centres de gouvernement auront besoin d’un vaste corpus de données probantes pour les aider à concevoir et mettre en œuvre les mesures de relance prioritaires en 2021. Si les types précis de données requis sont très variables d’un pays à l’autre, la demande de données est massive : tous les pays qui ont répondu à l’enquête ont signalé qu’ils auraient besoin d’au moins deux sources de données différentes à l’appui des actions prioritaires pour la relance. Trois grandes catégories de données sont requises. Premier point, qui est aussi le plus important, les pays expriment clairement le besoin de tirer les leçons de l’expérience de leurs pairs pendant la phase de relance. Les recueils multinationaux de bonnes pratiques sont la source de données la plus demandée : ils sont jugés nécessaires par 20 pays sur les 26 qui ont répondu à l’enquête (77 %). Au nombre des données dont ils ont besoin en priorité, la plupart des centres de gouvernement indiquent également l’analyse des arbitrages entre les priorités de l’action publique et les projections/prévisions globales (17 pays sur 26 dans les deux cas, 65 %). Au-delà de ces trois catégories de données principales, certains centres de gouvernement souhaitent se référer à une évaluation nationale approfondie accompagnée d’un ensemble de recommandations (12 pays sur 26, 46 %), à des listes de vérification appuyant les processus de prise de décision dans les domaines prioritaires (11 pays sur 26, 42 %), à une analyse de la cohérence des politiques à l’appui des pratiques en matière de développement durable (9 pays sur 26, 35 %) et à des analyses des externalités (8 pays sur 26, 31 %) (graphique en ligne G.27).
Les données proviennent de l’enquête « Construire une réponse résiliente : rôle du centre de gouvernement dans la gestion de la crise liée au COVID-19 et les efforts futurs de relance » (« Building a resilient response: the role of Centre of Government in the management of the COVID-19 crisis and future recovery efforts »), conduite de janvier à mars 2021. Vingt-six pays de l’OCDE et deux autres économies (Brésil et Roumanie) ont répondu à l’enquête. Les personnes sondées étaient de hauts responsables qui appuient et conseillent directement le chef de gouvernement et le Conseil des ministres.
Le centre de gouvernement, qui porte différentes appellations selon les pays – Bureau du Conseil des ministres, Bureau du Président, Conseil privé, Secrétariat général du Gouvernement, etc. –, est la structure chargée d’assurer un appui au Premier ministre et au Conseil des ministres (c’est-à-dire la réunion régulière des ministres). Le centre de gouvernement comprend l’organe placé au service du chef de gouvernement et du Conseil des ministres ainsi que l’unité spécifiquement placée au service du chef de gouvernement (le Cabinet du Premier ministre, par exemple). Le centre de gouvernement est généralement composé du ministère ou Secrétariat général de la Présidence, du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres, même si les fonctions correspondantes peuvent dans certains cas être assurées par des services basés au sein d’autres entités (par exemple, le ministère des Finances ou du Plan, le Bureau du budget).
Pour en savoir plus
OCDE (2018), Centre Stage II: The Organisation and Functions of the Centre of Government in OECD countries, https://www.oecd.org/gov/centre-stage-2.pdf.
OCDE (2014), Centre Stage: Driving Better Policies from the Centre of Government, https://www.oecd.org/gov/Centre-Stage-Report.pdf.
Notes concernant les graphiques
Pas de données pour l’Australie, l’Espagne, les États-Unis, la Grèce, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la République slovaque, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suisse.
Le graphique G.27 (Types de données probantes ou d’analyses requis pour étayer l’action publique dans les domaines prioritaires, 2021) peut être consulté en ligne (Annexe G).
Source : OCDE (2021), enquête « Construire une réponse résiliente : rôle du centre de gouvernement dans la gestion de la crise liée au COVID-19 et les efforts futurs de relance ».