Aruba

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Aruba compte une convention fiscale en vigueur avec les Pays-Bas, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Cette convention n’est pas conforme au standard minimum.

Aruba n’a pas adhéré à l’IM.

L’accord entre Aruba et les Pays-Bas est un instrument régi par le droit interne du Royaume des Pays-Bas.1. Aruba a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans son accord avec les Pays-Bas.

B. Conclusion

Aucune juridiction n’a soulevé de préoccupation concernant Aruba.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Aruba

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Pays-Bas	Non	Non

← 1. Aruba a indiqué dans sa réponse que l’accord actuellement en vigueur avec les Pays-Bas s’appliquait entre Aruba et les Pays-Bas (y compris dans la partie caribéenne des Pays-Bas), Curaçao et Sint-Maarten*. À la lumière de la mise en œuvre du standard minimum, Aruba a rédigé un projet d’accord fiscal distinct avec les Pays-Bas. Une fois que cet accord aura été ratifiée par les Pays-Bas, Aruba prendra des mesures pour débuter les négociations en vue de conclure un accord fiscal distinct avec Curaçao et Sint-Maarten*, qui sera similaire à celui conclu avec les Pays-Bas.