Bulgarie
En 2020, 5 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour de plus de 12 mois en Bulgarie (hors citoyens de l’UE), soit -25.1 % par rapport à 2019. Ce chiffre comprend 15.2 % de travailleurs immigrés, 20.8 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante), 8.6 % venus pour étudier et 55.4 % pour d’autres motifs. Environ 600 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants internationaux et 1 500 à des travailleurs immigrés temporaires et saisonniers (hors migration intra-UE). Par ailleurs, 6 015 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2020, soit une baisse de 57 % par rapport à 2019. Ces travailleurs détachés sont généralement sous contrat de courte durée.
La Türkiye, la Russie et l’Ukraine étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2020. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte augmentation (400) et la Türkiye la plus forte diminution (-1 100) des flux vers la Bulgarie par rapport à l’année précédente.
En 2021, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 200 %, pour atteindre environ 11 000. La majorité des demandeurs provenaient d’Afghanistan (5 000), de Syrie (3 700) et d’Iraq (500). La plus forte augmentation depuis 2020 concerne les ressortissants d’Afghanistan (4 300) et la plus forte diminution les ressortissants du Liban (-10). Sur les 3 270 décisions prises en 2021, 62 % étaient positives.
La période 2020-21 a été marquée par une grande instabilité politique, quatre parlements et quatre gouvernements différents s’étant succédés, empêchant toute réforme majeure et durable de la politique migratoire. Quelques modifications relatives aux migrations ont été apportées à la loi sur les étrangers pendant cette période, dans le but pour la plupart d’améliorer et de simplifier les procédures liées à l’accès au marché du travail pour la main-d’œuvre étrangère saisonnière et hautement qualifiée. D’autres modifications sont intervenues en réponse aux critiques formulées par la Commission européenne (CE) pour non-respect des règles de l’UE.
La possibilité pour les bureaux de représentation des entreprises d’obtenir des permis de séjour de longue durée a été resserrée pour lutter contre la fraude. En vertu des modifications apportées à la législation, trois représentants maximum par société étrangère pourront obtenir un permis de séjour de longue durée. Les permis seront octroyés uniquement sur examen 1) des documents soumis concernant l’activité économique et la discipline fiscale de la société étrangère sur une période de deux ans et 2) des documents concernant les activités prévues. Un nouveau « visa start-up » destiné aux entrepreneurs a été créé en 2021 après plus d’un an de pourparlers. Il permet aux étrangers d’obtenir un visa et un permis de séjour de longue durée en Bulgarie pour participer à des projets de haute technologie et/ou d’innovation.
Plusieurs modifications ont cherché à réduire la charge administrative qui pèse sur les saisonniers et les travailleurs hautement qualifiés pour accéder au marché du travail. Les travailleurs saisonniers qui changent d’employeur peuvent dorénavant recevoir un nouveau permis de séjour qui reste valide jusqu’à la date d’expiration du permis d’origine.
D’autres modifications de la loi multiplient les conditions préalables à remplir au titre du regroupement familial pour l’octroi de permis de séjour aux conjoints des réfugiés. Désormais, des permis de séjour de longue durée peuvent être délivrés aux membres de la famille des individus ayant obtenu l’asile, une protection temporaire ou le statut humanitaire, à condition que les justificatifs des liens familiaux soient reconnus par la législation bulgare. Les enfants étrangers non accompagnés et les étrangers de moins de 18 ans entrés en Bulgarie accompagnés d’un tuteur avant d’être abandonnés peuvent désormais obtenir un permis de séjour valide jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.
Les modifications entrées en vigueur en février 2021 ont harmonisé la législation bulgare avec les directives européennes établissant une procédure de demande unique et les conditions dans le cadre d’un transfert intragroupe. Les étudiants de pays tiers qui résident et étudient dans un autre État membre de l’UE ont désormais le droit d’entrer en Bulgarie et d’y poursuivre leurs études. Ce changement est censé faciliter la mobilité des étudiants et avoir une incidence positive sur le système éducatif bulgare. Les étudiants étrangers qui achèvent leurs études en Bulgarie n’ont plus besoin de rentrer dans leur pays d’origine pour déposer une demande de permis de séjour, ce qui devrait faciliter l’intégration des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés qui ont obtenu leur diplôme en Bulgarie.
Une nouvelle Stratégie pour l’emploi (2021-30) a été adoptée par le Conseil des ministres en 2021. Pour ce qui concerne les migrations de travail, les mesures des pouvoirs publics viseront avant tout à assurer un accueil équilibré de ressortissants de pays tiers en Bulgarie, notamment en facilitant l’accès des ressortissants de pays tiers qualifiés et en encourageant les accords intergouvernementaux bilatéraux.
Pour de plus amples informations : www.aref.government.bg | www.nsi.bg | www.mvr.bg
