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1,9 million, 51% de femmes
17 % de la population totale
Évolution depuis 2007 : +40 %
Principaux pays de naissance :
Maroc (11 %), France (10 %), Pays-Bas (7%)
En 2017, la Belgique a accueilli 108 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (y compris dans le cadre d’un changement de statut et de la libre circulation), soit +1.4 % par rapport à 2016. Ce chiffre comprend 55.9 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 4.6 % de travailleurs immigrés, 26.6% de membres de la famille (y compris les accompagnants) et 12.8 % de migrants humanitaires.
Environ 6 200 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur et 400 à des travailleurs immigrés temporaires ou saisonniers, et stagiaires (à l’exclusion des migrations intra-UE). En outre, 167 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2017, soit une baisse de 6.2 % par rapport à 2016. Ces travailleurs détachés étaient généralement titulaires de contrats de courte durée.
La Roumanie, la France et les Pays-Bas comptaient parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2017. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Roumanie a enregistré la plus forte hausse (+1 300) et la Portugal la plus forte baisse (-200) de leurs flux d’entrées en Belgique par rapport à l’année précédente.
En 2018, le nombre de personnes ayant déposé une demande d’asile initiale à la Belgique a augmenté de 29.2 %, pour s’établir à 18 000 environ. La majorité des demandeurs viennent de la Syrie (2 800), de la Cisjordanie et bande de Gaza (2 400) et de l’Afghanistan (1 000). La plus forte hausse depuis 2017 concerne les ressortissants de la Cisjordanie et bande de Gaza (+1 600), et le recul le plus marqué les ressortissants de l’Albanie (-200). Sur les 19 000 décisions prises en 2018, 50.8 % étaient positives.
L’émigration des ressortissants belges vers les pays de l’OCDE a progressé de 4.3 %, pour s’établir à 24 000 personnes. Plus d’un quart (27.3 %) d’entre elles a émigré vers la France, 15.8 % vers l’Espagne et 14.5 % vers les Pays-Bas.
Depuis février 2017, une nouvelle loi autorise les autorités belges à expulser les ressortissants étrangers nés en Belgique ou bien intégrés dans le pays qui sont soupçonnés d’avoir porté atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale.
Depuis 2018, la demande d’un parent de faire venir en Belgique un enfant né à l’étranger en tant que réfugié est traitée comme une demande de regroupement familial si l’enfant a été reconnu comme réfugié avant l’âge de 18 ans au moment de son entrée dans le pays. Dans ces cas de figure, les parents sont également dispensés du paiement de la taxe exigible dans le cadre des procédures de regroupement familial. La demande de regroupement familial doit être présentée dans un délai raisonnable, c’est-à-dire dans un délai de trois mois à compter du jour où le statut de réfugié a été accordé au mineur.
Une réforme de la loi relative à l’asile a été adoptée en novembre 2017 ; elle légalise la vérification de l’identité des demandeurs d’asile par une surveillance de leur présence sur les réseaux sociaux ou par un contrôle de leurs appareils électroniques (téléphone portable, tablette, etc.).
En mars 2018, le Conseil des ministres a approuvé un nouveau plan visant à réduire le nombre de places dans les centres d’accueil pour les demandeurs d’une protection internationale de 23 800 à 16 600 places en 2019 (dont 10 000 places collectives et 6 600 individuelles). Ce plan ramènerait le réseau d’accueil à sa capacité « structurelle », c’est-à-dire à son niveau d’avant 2015/16.
La Belgique a transposé la Directive européenne relative au permis unique (2011/98/UE), quatre ans après la date limite pour ce faire. Depuis janvier 2019, les étrangers entrant en Belgique pour occuper un emploi ou mener des activités professionnelles pendant plus de 90 jours doivent demander un permis unique. Le permis unique est une autorisation de travail et de séjour. Un processus unique permet dorénavant aux demandeurs de soumettre les documents d’autorisation à la fois pour travailler et résider dans le pays. Le même processus s’applique aux renouvellements. En outre, en décembre 2018, le gouvernement flamand a adopté une législation régionale modifiant les conditions d’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché du travail en Flandre. Les ressortissants des autres pays (pas seulement les ressortissants des pays ayant conclu des accords en matière d’emploi avec la Belgique) peuvent désormais obtenir une autorisation de travail. La nouvelle législation flamande prévoit également des exemptions à l’appréciation de la situation de l’emploi pour les professions en pénurie de main d’œuvre, avec une attention particulière à l’égard des travailleurs moyennement qualifiés.
À la suite de la transposition de la Directive 2003/109/CE, en novembre 2017, le conjoint et les enfants d’un ressortissant d’un pays hors UE ayant obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre État membre de l’Union européenne sont dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail.
Une nouvelle loi, adoptée en avril 2018, a instauré des changements en ce qui concerne la prolongation ou l’interruption du séjour des étudiants en mobilité internationale. Elle précise notamment dans quels cas une obligation de quitter le territoire peut être délivrée à un étudiant lorsqu’il souhaite prolonger ses études, au vu de ses résultats universitaires. Cet amendement tient également compte de la plus grande flexibilité du système éducatif actuel, tel que prévu par les différentes communautés belges, ainsi que de la structure de l’enseignement supérieur et du système de crédits en vigueur au sein de l’Union européenne, et permet de refuser une prolongation de séjour à un étudiant qui souhaite faire un master, par exemple, si ses résultats de licence sont insuffisants.
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https://doi.org/10.1787/60811ed3-fr
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