Synthèse
L’engagement du Canada en faveur de l’égalité des sexes existe de longue date. Ces trois dernières années, le gouvernement fédéral a agi sur le plan des institutions, des politiques, des outils et des structures de responsabilité afin de promouvoir l’égalité des sexes et l’intégration de cette problématique à l’action publique. En 2015, une ministre de plein titre à la Condition féminine a été nommée pour la première fois, et ce progrès important permet de faire examiner au niveau du Cabinet les questions relatives à l’égalité des sexes et à la diversité. Autre progrès notable : la création du Groupe de travail des sous-ministres sur la diversité et l’inclusion, qui est chargé de formuler des conseils pour favoriser une gouvernance féministe. On constate également, ces dernières années, des progrès dans la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui encourage les concepteurs des politiques à procéder à une analyse critique de leurs incidences sur l’égalité des sexes et sur les autres dimensions liées à la diversité.
En 2015, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un rapport sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes et, par la suite, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a formulé des recommandations en la matière ; dans la foulée, les autorités ont rendu l’ACS+ obligatoire pour tous les projets soumis au Cabinet et au Conseil du Trésor. En 2016, l’ACS+ a été intégrée à la nouvelle Politique sur les résultats, et le ministère des Finances a instauré la prise en compte de l’égalité des sexes dans la budgétisation. En 2017, le ministre des Finances a informé les ministères que toutes les propositions budgétaires devraient être accompagnées d’une évaluation ACS+.
En 2018, le Canada a mis en place à l’échelle de l’ensemble de l’administration un Cadre des résultats relatifs aux sexes visant à suivre ses résultats au regard d’indicateurs clés en matière d’égalité des sexes ; il a proposé de légiférer en matière de budgétisation sexospécifique ; il a créé un Centre pour les statistiques sur les sexes, la diversité et l'inclusion, qui est chargé d’assurer la collecte de données ventilées par sexe et selon d’autres facteurs intersectionnels ; et il a fait de Condition féminine Canada (CFC) un ministère à part entière. Ces progrès prouvent l’attachement constant et ambitieux du Canada à l’égalité des sexes.
Cet examen de l’OCDE s’articule autour de cinq grands piliers de gouvernance en matière d’égalité des sexes. Ces piliers sont adaptés aux besoins et aux priorités du Canada, et ils s’appuient sur la Recommandation de 2015 :
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1. le rôle d’une stratégie d’égalité des sexes à l’échelle de l’administration tout entière
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2. l’approche institutionnelle adoptée en matière d’égalité des sexes
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3. les instruments visant à assurer l’égalité des sexes
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4. l’ouverture, la transparence et la responsabilité en matière d’égalité des sexes
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5. l’instauration d’une budgétisation sexospécifique
Cet examen recense les points forts du Canada pour chacun de ces piliers. Dans le prolongement de l’ambitieux programme canadien en faveur de l’égalité des sexes, il s’emploie à renforcer encore l’efficacité des initiatives fédérales en évoquant cinq grands aspects pour lesquels il serait possible d’aller plus loin au service d’une plus grande égalité des sexes :
Premièrement, afin de poursuivre sur la lancée du nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes, il serait judicieux d’élaborer une stratégie globale pour l’égalité des sexes visant à orienter, coordonner et soutenir les initiatives en faveur de l’égalité des sexes — dans le processus budgétaire mais aussi au-delà — dans le cadre du programme canadien de résultats et d’exécution. Cette stratégie serait l’occasion de rassembler au sein du même dispositif les initiatives déjà lancées par CFC, le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé (BCP).
Deuxièmement, dans le cadre de la transformation de CFC en ministère à part entière, il pourrait être envisagé d’en étendre le mandat afin qu’il ne couvre plus uniquement les femmes, mais inclue également les problématiques plus vastes de l’égalité des sexes, de manière à cadrer avec le champ de l’ACS+. Avec un tel mandat et des ressources suffisantes, CFC pourrait devenir le pilier et l’institution de référence en matière d’égalité des sexes. En parallèle, le Groupe de travail des sous-ministres sur la diversité et l’inclusion pourrait souhaiter réfléchir à la marche à suivre pour renforcer les dispositifs institutionnels canadiens de façon à assurer une réponse fédérale coordonnée pour les questions liées à l’égalité des sexes, à la diversité et à l’inclusion dont traitent actuellement un certain nombre de ministères et d’organismes (y compris, par exemple, CFC ; le ministère du Patrimoine canadien ; le BCP ; et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).
Troisièmement, afin d’optimiser l’impact concret de l’ACS+ sur l’égalité des sexes, il serait possible d’en renforcer encore l’application, la portée, la qualité et la rigueur, comme le confirme la volonté exprimée dans le budget 2018 d’améliorer la qualité des données probantes sur lesquelles se fonde l’ACS+. À cette fin, des critères pourraient être définis pour l’évaluation de la qualité de l’ACS+. Dans le cadre de ces éléments de mesure, on pourrait, par exemple, apprécier si l’ACS+ est « axée sur les résultats », c’est-à-dire si elle permet de montrer en quoi la mesure proposée contribuera aux objectifs formulés dans le Cadre des résultats relatifs aux sexes ; si elle intervient en temps voulu, c’est-à-dire si l’analyse est entreprise suffisamment tôt pour éclairer la mise au point de la mesure proposée ; et si elle a produit un impact, c’est-à-dire si elle a influé sur la conception de la mesure. La qualité de l’ACS+ pourrait également être améliorée par une transparence accrue au sujet des ACS+ menées au niveau de l’ensemble de l’administration.
Quatrièmement, il serait possible de rendre les autorités plus comptables de leurs actes en matière d’égalité des sexes si le Parlement et le Bureau du vérificateur général du Canada poursuivaient sur la lancée de leurs interventions couronnées de succès dans le domaine de l’ACS+ en renforçant l’intégration des questions d’égalité des sexes à leurs propres domaines d’action. Les comités parlementaires devraient également confier à une instance spécifique l’examen des éléments budgétaires en lien avec l’égalité des sexes.
Enfin, le ministère des Finances pourrait poursuivre sur la lancée de ses progrès constants en matière de budgétisation sexospécifique en continuant à développer les éléments relatifs à l’égalité des sexes présentés dans le budget, et en collaborant avec les parties prenantes à la mise en œuvre d’un large éventail d’outils de budgétisation sexospécifique tout au long du cycle budgétaire. Le ministère des Finances pourrait aussi assurer la résilience de la budgétisation sexospécifique face aux changements de cap politiques et économiques en lui assurant une assise juridique, conformément à sa proposition en ce sens ; en continuant d’enrichir le corpus de données utiles à cette budgétisation ; en ouvrant cette budgétisation à une dimension critique ; et en mettant en place un dispositif permettant d’en évaluer l’impact.