Chapitre 4. Soutenir les start-ups et la croissance des PME
Ce chapitre se concentre sur trois facteurs spécifiques susceptibles d’être des moteurs importants du développement du secteur privé dans les économies MED : la disponibilité et l’accessibilité des services d’appui aux entreprises, la facilité d’accès aux marchés publics pour les PME et les mesures d’internationalisation des PME, notamment par les exportations.
Dans l’ensemble, cette évaluation intermédiaire a constaté l’existence d’un grand nombre de programmes et d’initiatives, mais très peu de preuves de leurs résultats. Cela pourrait suggérer 1) que ces initiatives en sont restées au stade des déclarations d’intention sans stratégies claires pour que les PME en bénéficient ; 2) que les efforts pour relier les actions et les résultats n’ont pas été suffisants et qu’il n’y a pas de données disponibles sur le degré auquel les PME ont bénéficié des nombreuses initiatives menées dans ces trois domaines ; ou 3) un mélange des deux.
Cette évaluation intermédiaire propose aux économies MED les actions suivantes :
1. Consolider et diffuser des informations complètes sur les programmes de soutien aux PME et à l’entreprenariat fournis par différentes institutions (agences gouvernementales, prestataires du secteur privé, bailleurs de fonds, etc.).
2. Publier les résultats de ces inventaires et les rendre facilement accessibles à leurs bénéficiaires par des moyens simples comme des brochures, et par des mécanismes complets tels que les observatoires des PME.
3. Mettre en œuvre des systèmes de passation électronique des marchés publics et suivre dans quelle mesure les mesures spécifiques adoptées ont réellement profité aux PME (par exemple, en matière de division des appels d’offres, assouplissement des conditions d’achat, versement d’acomptes, etc.). Les observatoires de la passation des marchés publics pourraient être un outil utile pour évaluer l’efficacité de ces mesures. Ils pourraient être reliés aux observatoires des PME.
4. Mieux relier les stratégies de promotion des exportations aux mesures concrètes permettant aux PME de tirer parti de ces stratégies, et mieux suivre si les exportations ou le commerce en général (exportations et importations) augmentent effectivement et dans quelle mesure ces résultats profitent aux PME (accès à des intrants de meilleure qualité, meilleur accès aux marchés, etc.).
Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
Malgré les différences de définitions appliquées dans les différentes économies, les PME constituent l’écrasante majorité des entreprises, représentent des parts importantes de l’emploi total et contribuent, à des degrés divers, à la valeur ajoutée totale et au commerce. Cependant, pour saisir pleinement le rôle des PME comme moteurs de la richesse et de la création d’emplois, il est nécessaire d’avoir une perspective dynamique : ce qui importe le plus pour le dynamisme économique n’est pas le nombre et la taille des entreprises mais le taux de création, de survie, de croissance et de sortie, autrement dit la performance entrepreneuriale des économies (OCDE, 2013).
Certes, la performance entrepreneuriale d’une économie dépend d’une myriade de facteurs, allant de la stabilité macroéconomique à la qualité du système éducatif en passant par le cadre de la concurrence. Ce chapitre se concentre sur trois facteurs très spécifiques qui peuvent constituer des moteurs importants du développement du secteur privé dans le contexte des économies MED, qui se caractérisent par leur faible niveau de création d’entreprises formelles et la prédominance de l’État dans l’économie : 1) la disponibilité et l’accessibilité des services d’appui aux entreprises (SAE), 2) la facilité d’accès des PME aux marchés publics et 3) les mesures visant à promouvoir l’internationalisation des PME, notamment à travers les exportations.
Cette évaluation intermédiaire constate qu’un certain nombre de mesures et d’initiatives ont été adoptées dans les trois thèmes analysés dans ce chapitre (voir Tableau 4.1). Cependant, bien qu’il existe désormais plusieurs fournisseurs de services d’appui aux entreprises (SAE), l’information sur l’offre offerte aux PME reste trop limitée. De même, bien que les gouvernements aient déployé de nombreux efforts pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics, les données concrètes sur les résultats sont rares. Enfin, malgré les initiatives en cours pour faciliter les exportations et l’accès à de nouveaux marchés, les résultats pour la création et la croissance des PME restent flous.
Les PME et les entrepreneurs pourraient être mieux informés sur la disponibilité importante et sans cesse croissante de services d’appui aux entreprises.
Les services d’appui aux entreprises (SAE) ont le potentiel d’améliorer le fonctionnement et la compétitivité des entreprises dans un large éventail d’activités. Les SAE consistent à fournir de manière temporaire des conseils extérieurs spécialisés et de l’expertise pour compléter les ressources et les capacités internes. Disposer d’un marché diversifié et compétitif de SAE est une nécessité pour le développement d’un tissu entrepreneurial sain, permettant aux entreprises d’obtenir des conseils, de renforcer leurs capacités et d’évaluer et d’améliorer leurs performances.
Le marché des SAE est très diversifié dans la région MED, avec des acteurs publics, privés, non gouvernementaux et autres fournissant des services aux femmes et aux jeunes entrepreneurs, aux microentreprises, aux entreprises manufacturières, industrielles et de services, etc. Compte tenu de cette diversité, les entrepreneurs et les PME doivent pouvoir avoir facilement accès aux informations.
Progrès réalisés depuis 2014
La présente évaluation intermédiaire a trouvé une offre croissante de SAE dans la région MED, avec la participation active continue des acteurs gouvernementaux et privés, ainsi que des ONG. Les services sont diversifiés et ciblent de nombreux types de bénéficiaires, des jeunes entrepreneurs aux PME industrielles en passant par les femmes entrepreneurs.
Globalement, la région pourrait améliorer la facilité d’accès à l’information sur ces services, qu’il s’agisse de la simple création et distribution de brochures ou prospectus jusqu’à la mise en place de portails web complets :
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La Jordanie continue d’avoir un marché diversifié et étendu de SAE. Parmi les organisations les plus importantes et les plus actives à cet égard, on peut citer la JEDCO, le Centre de développement des entreprises, plusieurs ONG et des prestataires de services privés, ainsi que les associations d’entreprises et les chambres d’industrie et de commerce. Les informations sur tous ces services d’appui sont dispersées entre un grand nombre de sources, bien que l’une des missions de l’Observatoire des PME soit de centraliser ces informations.
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Le Liban continue d’offrir un marché riche de SAE fournis par un large éventail d’acteurs, issus des secteurs public et privé ainsi que de la société civile. De nouvelles initiatives ont également été introduites, telles que la caisse d’AT MPME de la Banque mondiale, qui vise à permettre aux SAE d’accroître leurs capacités dans des domaines institutionnels spécifiques (par exemple l’innovation produits, le suivi et l’évaluation des services). Afin d’accroître l’information sur les SAE et autres mesures de soutien, le ministère de l’Économie a publié le guide What’s in Lebanon for SMEs in 2017.
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Les fournisseurs de services d’appui aux entreprises dans l’AP reflètent un réseau diversifié et riche d’institutions publiques, privées et financées par des donateurs. La division PME du ministère de l’Économie nationale facilite l’accès à l’information sur la multitude de services d’appui aux entreprises et de prestataires disponibles.
L’agence marocaine des PME a restructuré l’offre de BDSAES pour cibler différents types de PME et a créé un programme spécial pour les auto-entrepreneurs :
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Au Maroc, les SAE conservent un niveau de diversification élevé avec une présence solide de prestataires publics comme privés. Maroc PME a restructuré ses programmes de soutien conformément à ses lignes stratégiques de travail. Deux programmes principaux Deux programmes principaux, Istitmar Croissance et Tahfiz, soutiennent les efforts déployés par les microentreprises pour investir et moderniser leurs systèmes. Le soutien aux PME passe par Imtiaz Croissance, qui cofinance des projets d’investissement, et Moussanada, qui finance des services d’assistance technique. L’une des améliorations les plus importantes a été l’introduction du Statut de l’auto-entrepreneur, qui a institué des incitations et des mesures de soutien visant à promouvoir l’entreprenariat. Lancé en 2015, le système a pour objectif de toucher 20 000 bénéficiaires par an et il est considéré comme une initiative innovante pour réduire l’économie informelle du Maroc.
En Algérie et en Égypte, la plupart des fournisseurs de SAE sont des institutions publiques, tandis qu’en Israël, les centres de SAE sont gérés par le secteur privé et qu’en Tunisie, il y a une forte présence d’organisations privées et d’ONG :
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L’Algérie possède un marché de SAE moins diversifié que ses pairs de la région. Par le biais du Programme national de mise à niveau, géré par l’Agence nationale de développement des petites et moyennes entreprises (ANDPME), le gouvernement continue d’être le principal acteur de l’aide aux entreprises industrielles (conformément à la stratégie économique générale qui prévaut dans le pays). Par ailleurs, le programme PME II, qui apportait une aide aux PME ayant un potentiel de croissance, n’est plus opérationnel.
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L’Égypte a un marché relativement diversifié de SAE bien que les principaux acteurs restent des organismes gouvernementaux, tels que la nouvelle agence pour les MPME (MSMEDA) ou le Centre Bedaya pour le développement de l’entreprenariat et des PME. Les initiatives récentes des bailleurs visent toutefois à encourager et faciliter l’accès des PME aux SAE et à soutenir l’expansion de ces services à travers le pays.
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Les PME israéliennes bénéficient d’un marché de SAE large et compétitif qui a continué à s’améliorer au cours des dernières années. Les centres MAOF (SAE) sont ainsi passés de 26 à 40 depuis 2014. Ces centres, gérés par le secteur public et privé, offrent des services subventionnés et personnalisés tout en servant de guichet unique donnant accès à d’autres dispositifs d’aide publique.
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La Tunisie se caractérise par une gamme diversifiée de SAE et d’acteurs dans ce domaine. Parmi ceux-ci figurent l’Agence pour la promotion de l’industrie et de l’innovation, les centres d’affaires du ministère de l’Industrie et un certain nombre d’incubateurs d’entreprises. Des organisations de la société civile sont également actives dans ce domaine. Par exemple, l’Institut Tunisien pour la Démocratie et le Développement (ITDD) aide les jeunes entrepreneurs à élaborer leurs plans d’affaires et à contacter les institutions publiques. Des informations sur ces services sont disponibles, bien que dispersées sur plusieurs sites web.
Pour aller plus loin
La région dans son ensemble pourrait améliorer l’accès à l’information sur la gamme de SAE proposés. Cela pourrait se faire à travers un certain nombre de mesures allant de l’édition de brochures (déjà disponibles au Liban) à la création d’Observatoires des PME (pas encore entièrement opérationnels mais en cours d’élaboration en Jordanie et au Maroc).
Des efforts supplémentaires pourraient être faits pour promouvoir le recours à la passation électronique des marchés publics afin de faciliter la participation des PME.
En moyenne, les marchés publics représentent environ 18 % du PIB de la région MENA (OCDE, 2016). Cela représente une source de revenus considérable qui, si elle est utilisée correctement et équitablement, peut fortement contribuer au développement des PME. Les PME peuvent cependant être exclues des marchés publics en raison de la taille inabordable du marché public moyen, des procédures administratives complexes et des exigences de pré-qualification hautement sélectives. De plus, les PME font face à des manques d’information et à un manque de capacités pour remplir la documentation requise, ce qui réduit davantage les chances de ces entreprises dans les concours publics. En conséquence, seules les grandes entreprises ont tendance à candidater à des marchés publics.
Progrès réalisés depuis 2014
Plusieurs économies ont introduit des mesures pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics, telles que le découpage des offres en lots, l’introduction de pénalités pour retard de paiement, la suppression des frais de participation pour certains marchés publics, etc. Ces mesures sont positives, mais le recours à la passation électronique des marchés est encore limité. La mise en place de procédures électroniques pour les marchés publics a la capacité d’augmenter considérablement la participation des petites entreprises.
Bien qu’il y ait une grande marge de manœuvre pour accroître le recours à la passation électronique des marchés publics dans la région, des économies comme Israël, la Jordanie et la Tunisie s’efforcent d’améliorer leurs systèmes de passation électronique des marchés publics déjà en place ou d’en introduire de nouveaux :
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Israël développe actuellement plusieurs plateformes pilotes de passation électronique des marchés publics, comme Menorah ou Zohar, permettant de consulter les appels d’offres et d’y répondre.
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La Jordanie est en train d’élaborer un système de passation de marchés électroniques en collaboration avec l’Agence coréenne de coopération internationale et le pays créera un système centralisé pour les entités adjudicatrices, les soumissionnaires et les fournisseurs. De nouveaux règlements sur les marchés publics ont été adoptés et une structure de surveillance du système des marchés publics a été établie.
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La Tunisie disposait déjà d’un système de passation électronique des marchés publics, mais un projet en cours a été lancé en 2016 pour réformer les procédures de passation électronique des marchés publics. Dans un premier temps, le Décret n°1039 de 2014 a remplacé toutes les lois afférentes antérieures. La Tunisie a également pris plusieurs mesures pour promouvoir la participation des PME, telles que la mise à disposition d’informations sur les opportunités, l’imposition de pénalités pour les retards de paiement et l’obligation de respecter un délai d’au moins 30 jours pour la soumission des offres.
Plusieurs économies MED ont revu leur cadre juridique des marchés publics :
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L’Égypte a adopté une nouvelle loi sur les marchés publics en 2016, renforçant ainsi la transparence de son système de passation des marchés publics (BERD, 2017). La nouvelle loi réduit de 50 % l’obligation de garantie requise des PME pour candidater à un appel d’offres public. Un portail officiel est dédié à la passation des marchés publics au niveau national, ce qui permet à l’ensemble des entreprises d’avoir accès aux informations sur les appels d’offres1. La MSMEDA et l’Autorité des services gouvernementaux devraient signer un protocole d’entente pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics.
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Israël a modifié en 2016 la Loi sur les appels d’offres obligatoires et le Règlement sur les appels d’offres obligatoires pour empêcher l’exclusion des PME des marchés publics. L’Administration des marchés publics (GPA) du ministère des Finances publie des appels d’offres centralisés et diffuse les codes et règlements sur les marchés publics. Les autorités locales ont cependant leurs propres règles et leurs règlements et ne sont pas tenues de respecter la GPA, bien que des efforts soient en cours pour harmoniser les procédures locales et centrales (les achats faits par les écoles, par exemple, relèvent de la responsabilité municipale).
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L’AP a adopté une Loi sur les marchés publics en 2014. Selon les consultations réalisées pour les besoins de cette évaluation intermédiaire, cette loi est ouverte et transparente et s’accompagne d’un site web offrant des informations.
D’autres pays ont introduit diverses mesures pour encourager la participation des PME aux opportunités de marchés publics :
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En Algérie, un décret spécial de 2015 prévoit la sous-traitance pour les entreprises obtenant des contrats, donnant ainsi aux PME la possibilité de participer indirectement au marché en tant que fournisseurs d’autres entreprises. Il n’y a cependant pas de données concernant l’impact de cette mesure. De plus, l’Algérie n’a pas encore de système de passation électronique des marchés publics.
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Au Liban, certaines mesures ont été prises pour accroître la disponibilité de l’information sur les possibilités de marchés publics en ligne et dans les journaux. Des projets de loi sont en cours de discussion pour la modernisation du système de passation des marchés.
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Le Maroc a simplifié les procédures liées à la justification de critères techniques, introduit un système d’acompte pour les PME qui remportent des marchés publics, et créé un identifiant unique qui facilite l’accès aux informations financières de l’entreprise.
Pour aller plus loin
Toutes les économies MED ont fait des efforts pour faciliter la participation des PME aux marchés publics. Cependant, aucune d’entre elles n’a mis en place de mécanisme complet pour surveiller la participation de ces entreprises aux marchés publics. Les économies MED pourraient donc envisager la mise en place d’observatoires des marchés publics. Plusieurs économies MED, à savoir l’Algérie, le Liban et l’AP, pourraient également bénéficier de l’introduction de mécanismes de passation électronique des marchés publics.
Des efforts ont été faits pour promouvoir les exportations et l’accès aux marchés mais les liens concrets avec la politique de soutien aux PME restent faibles dans la plupart des cas.
De nombreux facteurs déterminent le potentiel d’exportation/la performance d’une entreprise donnée et tous ne sont pas influencés ou ne devraient pas être influencés par les politiques publiques. Par exemple, le secteur d’activité dans lequel opère une entreprise peut être un déterminant clé de son orientation internationale. La taille du marché national et le niveau de sophistication d’une entreprise sont d’autres facteurs importants. Cela dit, les politiques publiques doivent viser à supprimer les obstacles et à faciliter l’accès aux marchés internationaux pour les entreprises ayant un potentiel et des ambitions d’exportation.
Progrès réalisés depuis 2014
Cette évaluation intermédiaire a trouvé plusieurs initiatives visant à accroître les exportations et à renforcer la diversification des marchés, y compris l’adoption de stratégies d’exportation et la signature de nouveaux accords. Cependant, en dehors d’Israël et du Maroc, les liens concrets entre l’internationalisation des PME et les données sur l’augmentation du commerce international restent absents.
L’Algérie, l’Égypte et l’AP ont adopté de nouvelles stratégies pour promouvoir leurs exportations :
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L’Algérie élabore, selon l’Agence pour la promotion du commerce extérieur, une stratégie nationale de promotion des exportations qui visera à éliminer les obstacles administratifs et techniques au commerce international.
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L’Egypte a développé trois stratégies interdépendantes impliquant la promotion des exportations : une stratégie industrielle, une stratégie de développement des exportations et une stratégie d’exportation vers l’Afrique. La stratégie de développement des exportations vise à aider 200 nouvelles exportations. Un programme d'opérateurs économiques agréés (OEA) a été introduit, qui vise à faciliter les procédures commerciales, en particulier pour les PME.
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L’AP a continué de progresser dans ce domaine, en particulier grâce à l’adoption de la Stratégie nationale d’exportation et à la création d’un Conseil public-privé sur les exportations.
D’autres économies ont introduit diverses mesures telles que des programmes de financement pour les PME (Israël), des accords avec l’UE sur les règles d’origine (Jordanie) et la numérisation des procédures commerciales (Maroc) :
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Israël a mis en œuvre un certain nombre de nouvelles initiatives. Celles-ci incluent le programme « Smart Money » de l’Administration du commerce extérieur destiné aux PME et qui offre des formations et des prêts pour des services de conseil en marketing. Un autre exemple est le programme Shalev qui accorde des prêts aux microentreprises afin qu’elles puissent développer des activités de marketing, de planification des activités et de formation.
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La Jordanie a entrepris diverses initiatives dans ce domaine, notamment en coopération avec l’Union européenne (UE). La plus importante est la simplification des règles d’origine prévue dans l’Accord d’association UE-Jordanie afin d’encourager l’intégration de la main-d’œuvre syrienne en Jordanie. Mais en juillet 2017, selon certaines estimations, seulement huit entreprises étaient considérées remplir les conditions requises et seulement deux d’entre elles en ont réellement bénéficié.
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Au Maroc, l’environnement des PME s’est internationalisé. Une amélioration significative a été la mise en œuvre de PortNet, plateforme virtuelle de traitement des formalités du commerce extérieur dans les ports. Le Maroc vise à atteindre la numérisation totale de ses procédures de commerce extérieur d’ici 2020.
Des mesures moindres ont été introduites au Liban et en Tunisie :
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Le Liban enregistre peu de progrès dans ce domaine. Quelques initiatives pour l’internationalisation des PME ont été introduites au cours des dernières années, mais sans cadre global ou cohérent clair. La Vision intégrée pour le secteur industriel libanais 2025 comprend une section sur l’augmentation des exportations industrielles avec une série d’actions dans ce domaine et les différentes parties responsables. L’agence de promotion des exportations n’a pas été mise en place et il n’existe pas de stratégie de promotion des exportations.
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La Tunisie a entrepris plusieurs efforts dans ce domaine au cours des dernières années et avec le soutien technique d’organismes multilatéraux. La Tunisie a également rejoint le Réseau Entreprise Europe.
Pour aller plus loin
Toutes les économies MED ont maintenu leurs efforts en faveur de la promotion des exportations et de l’accès aux marchés. Cependant, ce n’est que dans quelques cas que ces efforts sont clairement liés à l’internationalisation des PME. Les stratégies et accords d’exportation ont souvent inclus des aspects liés à l’internationalisation des PME, mais le lien avec les actions concrètes et les résultats est quasi absent.
Recommandations pour l’avenir
Aider les PME à démarrer et à croître grâce aux SAE et en leur fournissant un meilleur accès aux marchés publics et internationaux est un domaine important sur lequel la plupart des économies MED se sont engagées par toute une série de programmes et d’initiatives. Cependant, la présente évaluation intermédiaire n’a trouvé que très peu de preuves de leurs résultats réels. Cela pourrait suggérer 1) que ces initiatives sont restées au stade de la déclaration d’intention sans que les PME puissent bénéficier de stratégies claires ; 2) que les efforts faits pour lier les actions et les résultats sont restés faibles, sans données disponibles sur la mesure dans laquelle les PME ont bénéficié des nombreuses initiatives dans ces trois domaines ; 3) une combinaison des deux.
Plus concrètement, cette évaluation intermédiaire propose aux économies MED les actions suivantes :
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Centraliser et diffuser des informations complètes sur les programmes de soutien aux PME et à l’entreprenariat fournis par les différentes institutions (agences gouvernementales, fournisseurs du secteur privé, bailleurs).
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Publier les résultats de ces inventaires et les rendre facilement accessibles à leurs bénéficiaires par des moyens simples tels que des brochures ou par des mécanismes plus complets, tels que les Observatoires des PME.
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Établir des mécanismes de passation électronique des marchés publics et mieux suivre les mesures spécifiques dont les PME ont réellement bénéficié (par exemple, diviser les appels d’offres, assouplir les conditions d’achat, verser des acomptes, etc.). Les Observatoires des marchés publics pourraient constituer un outil utile pour évaluer l’efficacité de ces mesures et pourraient être reliés aux Observatoires des PME.
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Mieux relier les stratégies de promotion des exportations à des mesures concrètes permettant aux PME de tirer parti de ces stratégies, et mieux suivre si les exportations ou le commerce en général (exportations et importations) augmentent effectivement, et à quel point ces résultats profitent aux PME (accès à des intrants moins coûteux et de meilleure qualité, meilleur accès aux marchés, etc.).
Bibliographie
BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) (2017), Egypt country strategy report, BERD, Londres.
OCDE (2016), Stocktaking Report on MENA Public Procurement Systems, Éditions de l’OCDE, Paris, https://www.oecd.org/governance/ethics/Stocktaking_MENA_Public_Procurement_Systems.pdf.
OCDE/IDRC (2013), New Entrepreneurs and High Performance Enterprises in the Middle East and North Africa, Développement de la compétitivité et du secteur privé, Éditions de l’OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264179196-en.