Résumé exécutif

Les micro-, petites et moyennes entreprises (PME) sont de nature et de formes très variées, puisqu’elles vont des artisans et des détaillants ayant très peu ou pas d’employés salariés aux entreprises manufacturière et entreprises à forte croissance de taille moyenne du secteur manufacturier offrant des biens, services ou des modèles commerciaux innovants. Les entrepreneurs sont également poussés par des motivations différentes, entre ceux qui cherchent à saisir une opportunité et ceux qui manquent d’alternatives pour gagner leur vie.

Les économies MED reconnaissent de plus en plus le rôle social et économique des PME et des entrepreneurs et conçoivent toute une série d’actions pour les soutenir. L’Indice des politiques en faveur des PME pour la région MED a rendu compte de ces actions en 2008 et 2014. La présente évaluation intermédiaire constitue une mise à jour des principales réformes mises en œuvre entre 2014 et 2018 et identifie les domaines d’action encore en attente. Ses conclusions visent à informer les gouvernements MED et leurs partenaires des priorités à venir. Le rapport vise également à poursuivre et à renforcer la coopération entre les partenaires MED, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE).

Les principaux points à retenir de ce rapport, qui correspondent à chacun des domaines politiques couverts, sont les suivants :

1. 2. Les économies MED continuent de mettre en place les éléments de base de leur politique de soutien aux PME et à l’entrepreneuriat (définitions, statistiques et institutions), bien qu’avec des niveaux d’avancement très différents. Par exemple, le Maroc dispose depuis plusieurs années d’un cadre juridique et stratégique pour sa politique en faveur des PME, qui bénéficie du système relativement efficace de mécanismes de consultation et de coordination existant dans le pays. La Tunisie, pour mentionner un autre cas, élabore actuellement un système de ce type en s’appuyant sur le dialogue fort développé au cours des dernières années dans le cadre de la transition politique et économique.

2. 3. Les économies MED peuvent également améliorer leurs définitions et statistiques des PME en adoptant les pratiques internationales (par exemple les définitions officiellement reconnues et uniformément utilisées) et en redoublant d’efforts pour la diffusion des données et des informations. Les observatoires des PME établis dans la région constituent un effort utile à cet égard mais qui en reste encore à ses débuts.

3. 4. Alors que la plupart des économies MED ont entrepris des efforts pour améliorer leur environnement des affaires, en simplifiant les procédures de création et de faillite d’entreprises, il est possible d’en faire davantage dans le domaine de la simplification de la réglementation

   1. a. Des analyses d’impact réglementaire existent, à des degrés divers, en Égypte, en Israël, en Jordanie et en Tunisie. Cependant, aucune économie ne met encore en œuvre le test PME (système permettant d’évaluer l’impact des lois et des réglementations sur les PME). L’introduction et la diffusion de l’AIR et du test PME restent une priorité.

   2. b. Les efforts déployés pour faciliter les procédures de création d’entreprise varient également. On note en particulier l’introduction de numéros d’identification uniques et de procédures d’enregistrement en ligne dans cinq économies MED (Algérie, Égypte, Israël, Maroc et Tunisie). Cependant, davantage de travail est nécessaire pour mettre en place et développer des guichets uniques pour la création d’entreprise.

   3. c. L’Égypte, la Jordanie, Israël, le Maroc et la Tunisie ont adopté de nouvelles lois sur la faillite. Cependant, les indicateurs de Doing Business sur le règlement de l’insolvabilité indiquent qu’il s’agit de l’un des domaines de l’environnement des affaires connaissant le plus de difficultés dans la région. La mise en œuvre complète des nouveaux cadres réglementaires sera donc cruciale.

4. 5. Des réformes majeures ont été entreprises pour améliorer le cadre juridique et réglementaire de l’accès au financement dans la plupart des économies MED. L’exemple le plus remarquable est celui des récentes réformes mises en œuvre dans l’AP, puisque ce pays a établi un registre des biens mobiliers et adopté une loi sur les transactions garanties. Du fait de ces réformes, l’AP obtient maintenant des résultats supérieurs à ceux de ses homologues régionaux dans ce domaine de Doing Business. En outre, des initiatives visant à accroître la disponibilité du financement par capitaux propres ont été introduites, en particulier au Liban et dans l’AP

   1. a. Dans ce domaine, la région pourrait globalement continuer de combler les asymétries d’information existantes, grâce à la création et à l’expansion des bureaux de crédit et des registres de biens mobiliers afin que les PME et les entrepreneurs puissent bénéficier de meilleures conditions d’accès au crédit.

   2. b. Les économies MED pourraient également œuvrer à accroître la diversité et la portée des différentes sources de financement (crédit, capitaux et instruments hybrides). Cela pourrait inclure l’encouragement aux acteurs du secteur privé à jouer un plus grand rôle dans le financement des PME et de l’entreprenariat. L’État reste en effet l’acteur principal, notamment en matière de garantie de crédit mais aussi en matière de prise de participations.

5. 6. Un certain nombre de mesures ont été introduites pour favoriser la croissance des PME et l’entreprenariat. Celles-ci incluent l’expansion des services de soutien aux entreprises au Liban et dans l’AP et l’introduction d’un programme complet en faveur de l’entreprenariat au Maroc. Elles incluent également plusieurs actions dans presque toutes les économies MED pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics et pour promouvoir les exportations.

   1. a. Les économies MED pourraient encore faciliter l’accès à l’information sur tous les différents services et programmes de soutien en consolidant ces informations et en les diffusant. Ceci peut être fait de plusieurs façons, y compris la publication de brochures et la création de portails web consolidés. Les observatoires des PME pourraient jouer un rôle important à cet égard.

   2. b. Davantage pourrait être fait pour mettre en œuvre des systèmes de passation électronique des marchés publics et pour suivre à quel point certaines mesures spécifiques ont effectivement bénéficié aux PME. Les observatoires des marchés publics pourraient être un outil utile pour évaluer l’efficacité de ces mesures.

6. 7. Toutes les économies MED ont bien progressé dans l’élaboration de cadres politiques pour renforcer leur capital humain entrepreneurial. Néanmoins, un défi majeur est 1) la mise en œuvre des politiques par des partenariats incluant tous les acteurs concernés, ainsi que 2) la collecte et l’analyse des données sur la formation et son efficacité.

   1. a. Renforcer l’esprit d’entreprise pour en faire une compétence clé est le prochain défi pour les décideurs et pour les établissements d’enseignement. Il s’agit de cultiver une attitude entrepreneuriale caractérisée par le sens de l’initiative et de l’action, ainsi que la proactivité dans la réalisation des projets. Les économies MED doivent également passer des initiatives fondées sur des projets à une approche systémique en insérant l’apprentissage entrepreneurial dans les programmes nationaux à tous les niveaux du système éducatif.

   2. b. L’entreprenariat féminin est en plein essor. Les économies MED doivent élaborer des réponses politiques globales dans le contexte économique du pays (et pas seulement dans le cadre de son programme social ou de promotion de l’égalité hommes-femmes) et ne plus uniquement adopter des mesures et des actions individuelles. Les mesures de développement des talents et compétences devraient aller au-delà des formations générales dispensées aux PME et inclure le mentorat, le coaching, le soutien réseau, et la création de systèmes de soutien à l’entreprenariat féminin qui favorisent la croissance et l’innovation des entreprises dirigées et détenues par des femmes.

   3. c. Des données plus détaillées sur la formation des PME, en particulier en termes de potentiel d’exportation, sont nécessaires dans tous les pays. De plus, les politiques relatives au commerce et aux PME doivent être harmonisées pour garantir que la formation répond aux intérêts du commerce extérieur et pour inclure une interface plus étroite avec l’environnement de la formation professionnelle, en particulier en vue d’améliorer la qualité dans les secteurs présentant un potentiel d’exportation renforcé.

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