Avant-propos
La première édition de cette publication a été publiée il y a trois ans, sous le titre de Perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation. Depuis, l’économie mondiale a poursuivi son rétablissement ; toutefois, un certain malaise persiste. Ses causes et ses facteurs sont diffus et pas nécessairement d’ordre économique, mais ils sont tout à fait tangibles. Ils sont liés, dans une certaine mesure, au rythme effréné des innovations technologiques qui ne cessent de transformer toutes les facettes de notre existence. Ils sont également liés à l’imbrication de nos économies, qui sont inextricablement liées par des flux continus de marchandises, mais aussi d’individus, de services, de capitaux et de données.
Cette situation entraîne de nombreuses conséquences, notamment au niveau de l’élaboration et de l’utilisation des outils traditionnels de l’action publique et de la réglementation. L’évolution des modèles économiques, l’accélération des cycles d’innovation, la délocalisation de certaines activités et les attentes accrues des citoyens et des consommateurs alourdissent les exigences qui pèsent sur les responsables publics et les institutions. Ceux-ci doivent se montrer plus rapides mais attentifs, protecteurs sans être restrictifs, transparents et comptables de leurs actes, efficients dans leur utilisation des ressources, des données et du temps des administrés et, pour finir, en phase avec l’action menée par leurs pairs dans les autres pays.
Cette deuxième édition intervient dans une période complexe. Elle révèle le dynamisme dont les pays ont fait preuve pour améliorer et adapter la qualité de leurs systèmes réglementaires. Elle rappelle aussi utilement les mesures que les autorités pourraient prendre pour gagner en transparence et en agilité, et pour fonder davantage leur action sur des données probantes afin de mieux répondre aux besoins des différentes catégories d’administrés. Ainsi, les pouvoirs publics pourraient associer plus étroitement diverses parties prenantes, et évaluer la réglementation de façon plus systématique afin d’améliorer la qualité des textes législatifs et réglementaires qui régissent le quotidien des entreprises et des particuliers. Cela impliquerait toutefois que les régulateurs s’adaptent à l’époque actuelle ; cela impliquerait également, entre autres, qu’ils coopèrent de façon plus systématique avec leurs pairs, à l’échelle nationale mais aussi internationale, pour atteindre leurs objectifs stratégiques, et qu’ils mettent à l’essai de nouveaux outils d’association des parties prenantes, fondés sur une compréhension plus fine des comportements.
Comme nous l’avions souligné dans l’édition précédente de ces Perspectives, les textes législatifs et réglementaires sont, aux côtés de la fiscalité et de la dépense publique, des outils essentiels pour atteindre les objectifs de l’action publique. La tâche des ministères, des régulateurs et des organismes de tutelle chargés de définir les règles du jeu est en train de devenir plus ardue que jamais. Cette série de Perspectives axées sur la politique de la réglementation est là pour les aider à trouver les meilleures solutions.
Angel Gurría
Secrétaire général de l’OCDE