Glossaire

Aide humanitaire

Dans la classification sectorielle du CAD, l’aide humanitaire comprend les activités destinées à sauver des vies, à atténuer les souffrances, et à préserver et protéger la dignité humaine pendant et après des situations d’urgence. Pour en savoir plus, voir http://www.oecd.org/fr/cad/stats/codes-objetclassificationsectorielle.htm.

Aide publique au développement (APD)

Le CAD définit l’APD comme l’ensemble des apports de ressources qui sont dirigés vers les pays et territoires figurant sur la Liste des bénéficiaires d’APD et qui :

émanent d'organismes publics, y compris les États et les collectivités locales, ou d'organismes agissant pour le compte d'organismes publics
dont chaque opération doit en outre :
1. avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie des pays en développement
2. être assortie de conditions favorables et comporter un élément de libéralité au moins égal à 25 % (sur la base d’un taux d’actualisation de 10 %).

L’APD est le soutien financier de base qui est utilisé pour renforcer les éléments constitutifs de la nation, des soins de santé ou des services éducatifs à la construction d’infrastructures. Une fois ces piliers en place, les nations peuvent commencer à attirer ou développer d’autres sources de financement du développement, au fur et à mesure de leur progression sur l’échelle de revenu.

L’APD peut être dirigée directement d’un donneur à un pays destinataire (APD bilatérale) ou être acheminée via une organisation multilatérale (APD multilatérale). (Source : CAD de l’OCDE).

Apports bilatéraux

Opérations qu'un fournisseur d’aide au développement mène directement avec un pays en développement. Sont également comprises les opérations effectuées par l’intermédiaire d’organismes multilatéraux (contributions « multi-bilatérales » ou « préaffectées »), les opérations avec des organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine du développement et autres, les opérations internes en rapport avec le développement comme les bonifications d’intérêt, les dépenses liées aux actions de sensibilisation aux questions de développement, le réaménagement de la dette et le financement des frais administratifs.

Autres apports du secteur public

Les « Autres apports du secteur public » (AASP) renvoient aux opérations du secteur public qui ne satisfont pas aux critères requis pour pouvoir être comptabilisées dans l’aide publique au développement (APD), soit parce qu’elles n’ont pas le développement comme but principal, soit parce qu’elles comportent un élément de libéralité inférieur à 25 %.

Banque multilatérale de développement

Une banque multilatérale de développement est un organisme créé par un groupe de pays dans le but d’apporter des ressources financières et de dispenser des conseils spécialisés au service du développement. Les principales banques multilatérales de développement sont la Banque mondiale, la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque asiatique de développement (BAsD), la Nouvelle Banque de développement (NDB), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque africaine de développement (BAfD) et la Banque islamique de développement (BIsD).

Canaux d’acheminement

Le canal d’acheminement renvoie au premier destinataire institutionnel/partenaire d’exécution de l’apport émanant d’une fondation, c'est-à-dire l’entité qui a la responsabilité de la mise en œuvre des fonds et qui, en principe, est liée à l’organisme d’exécution par un contrat ou autre accord contraignant, et directement responsable envers elle. Voir également le paragraphe 164 de https://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/DCDDAC(2016)3FINAL.pdf.

Comité d'aide au développement

Le Comité d'aide au développement (CAD) est celui des comités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui s’occupe des questions concernant la coopération pour le développement. On trouvera un descriptif de ses objectifs et la liste de ses membres à l’adresse : http://www.oecd.org/fr/cad/.

Coopération Sud-Sud

Les définitions de cette forme de coopération ne manquent pas, mais l’Assemblée générale des Nations Unies la décrit comme « une manifestation de solidarité entre peuples et pays du Sud, qui contribue à leur prospérité nationale, à leur autonomie nationale et collective et à la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, y compris les Objectifs du millénaire pour le développement » (Résolution 64/222 de l’Assemblée générale des Nations Unies).

Pour le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud (UNOSSC), la coopération Sud-Sud (CSS) renvoie à l’action collective de pays en développement à la recherche de solutions à des défis de développement communs. Unis par les similitudes de leurs contextes de développement et des enjeux auxquels ils sont confrontés, les pays du Sud s’appliquent de plus en plus activement à partager leurs connaissances, échanger des technologies, définir des agendas communs et engager des initiatives collectives. www.arab-ecis.unsouthsouth.org/about/what-is-south-south-cooperation/.

Destination plurisectorielle ou transversale

Dans la classification sectorielle du CAD, le soutien plurisectoriel ou transversal renvoie à la protection de l’environnement en général ou à d’autres projets qui concernent plusieurs secteurs. Pour en savoir plus, voir http://www.oecd.org/fr/cad/stats/codes-objetclassificationsectorielle.htm.

Direction de la coopération pour le développement

La Direction de la coopération pour le développement (DCD) étaye les travaux du CAD, contribue à l’élaboration de politiques meilleures pour une vie meilleure par le biais de données transparentes sur le financement du développement et l’amélioration des politiques et pratiques en matière de coopération pour le développement.

Dotations au titre des budgets centraux

Les dotations au titre des budgets centraux renvoient aux contributions non préaffectées ; le fournisseur d’aide au développement renonce au contrôle exclusif de l’usage des fonds affectés à des organisations non gouvernementales ou à des organismes multilatéraux.

Droits de la personne

Dans la classification sectorielle du CAD, les droits de la personne renvoient à des mesures visant à soutenir les institutions et mécanismes spécialisés dans les droits de la personne opérant aux niveaux mondial, régional, national ou local, dans leur mission officielle de promotion et de protection des droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels tels qu’ils sont définis dans les conventions et pactes internationaux ; la transposition dans la législation nationale des engagements internationaux concernant les droits de la personne ; la notification et le suivi ; et le dialogue sur les droits de la personne. Ils englobent également les défenseurs des droits de la personne et les ONG œuvrant dans ce domaine ; la promotion des droits de la personne, la défense active, la mobilisation ; les activités de sensibilisation et d’éducation des citoyens aux droits de la personne, ou encore l’élaboration de programmes concernant les droits de la personne, ciblés sur des groupes particuliers, comme les enfants, les individus en situation de handicap, les migrants, les minorités ethniques, religieuses, linguistiques et sexuelles, les populations autochtones et celles qui sont victimes de discrimination de caste, les victimes de la traite d’êtres humains, les victimes de la torture. Pour en savoir plus, voir http://www.oecd.org/fr/cad/stats/codes-objetclassificationsectorielle.htm.

Élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles

Dans la classification sectorielle du CAD, l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles renvoie au soutien à des programmes visant à prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles/violence basée sur le genre. Cette définition recouvre des formes diverses de violence physique, sexuelle et psychologique et s'entend comme englobant, sans y être limitée : la violence infligée par un partenaire intime (violence domestique) ; la violence sexuelle ; les mutilations génitales féminines/excision (MGF/E) ; les mariages d’enfants, précoces et forcés ; les attaques à l’acide ; les crimes d’honneur ; et la traite des femmes et des filles. Les activités de prévention peuvent notamment inclure les efforts visant soutenir l’autonomisation des femmes et des filles ; le changement des attitudes, normes et comportements ; l’adoption et la mise en œuvre de réformes légales ; et le renforcement de l’application des lois et des politiques visant à mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles, y compris à travers le renforcement des capacités institutionnelles.

Les interventions visant à répondre à la violence à l’égard des femmes et des filles/violence basée sur le genre peuvent notamment inclure l’élargissement de l’accès aux services y compris à l’assistance juridique, l’accompagnement psychologique et les soins médicaux ; la formation du personnel en vue de répondre plus efficacement aux besoins des survivantes ; et les actions visant à garantir l’ouverture d’enquêtes, la poursuite en justice et la condamnation des auteurs de violence. Pour en savoir plus, voir http://www.oecd.org/fr/cad/stats/codes-objetclassificationsectorielle.htm.

Engagements

Obligation ferme, stipulée par écrit et étayée par l'ouverture des crédits ou la mise à disposition des fonds correspondants, que contracte un gouvernement ou un organisme public en vue de fournir, à un pays bénéficiaire ou à un organisme multilatéral bénéficiaire, des ressources d'un montant donné, à des conditions financières précises et pour des fins déterminées.

Entreprises sociales

Toute entité privée au service de l’intérêt général, qui suit, dans son organisation, une stratégie entrepreneuriale mais dont l’objectif principal n’est pas tant la recherche du profit que l’atteinte d’objectifs économiques et sociaux, et qui a la capacité d’apporter des solutions innovantes aux problèmes de l’exclusion sociale et du chômage.

Infrastructure et services économiques

Dans la classification sectorielle du CAD, l’infrastructure et les services économiques renvoient à l’aide en faveur des réseaux et des services publics et autres qui facilitent l’activité économique, notamment les transports et l’entreposage, les communications, la production et la distribution de l’énergie ainsi que l’efficacité énergétique, les banques et les services financiers, ou encore les entreprises et autres services. Pour en savoir plus, voir http://www.oecd.org/fr/cad/stats/codes-objetclassificationsectorielle.htm.

Infrastructure et services sociaux

Dans la classification sectorielle du CAD, l’infrastructure et les services sociaux renvoient aux efforts déployés pour mettre en valeur le potentiel de ressources humaines des pays en développement dans les secteurs de l’éducation, de la santé, des politiques et programmes en matière de population, de santé et de fertilité (devenues santé et santé reproductive), de l’eau et de l’assainissement, du gouvernement et de la société civile et de l’infrastructure et des services sociaux divers. Pour en savoir plus, voir http://www.oecd.org/fr/cad/stats/codes-objetclassificationsectorielle.htm.

Indicateurs clés de performance

Un ensemble de mesures quantifiables utilisées par une entreprise ou un secteur d’activité pour évaluer ou comparer sa performance au regard des objectifs stratégiques et opérationnels à atteindre. (Source : www.investopedia.com).

Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD

La Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD est la liste des pays en développement admissibles au bénéfice de l’aide publique au développement (APD). Elle est gérée par le Comité d'aide au développement (CAD) et révisée tous les trois ans. Les pays figurant sur la Liste sont répartis selon la classification suivante des pays par groupe de revenu :

Pays les moins avancés (PMA) : groupe défini par les Nations Unies. Pour être inscrit dans le groupe des PMA, un pays doit se situer en deçà des seuils déterminés pour le revenu, la diversification de l’activité économique et le développement social. En cas de modification du groupe des PMA, la Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD est aussitôt actualisée.
Autres pays à faible revenu (PFR) : ce groupe comprend tous les pays, autres que les PMA, dont le revenu national brut (RNB) par habitant était inférieur ou égal à 1 045 USD en 2013 (sur la base de l’Atlas de la Banque mondiale).
Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) : pays dont le RNB par habitant (sur la base de l’Atlas de la Banque mondiale) se situait entre 1 046 USD et 4 125 USD en 2013. Les pays qui appartiennent à la fois aux PMA et aux PRITI apparaissent uniquement en tant que PMA.
Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS) : pays dont le RNB par habitant (sur la base de l’Atlas de la Banque mondiale) se situait entre 4 126 USD et 12 745 USD en 2013.

Lorsqu’un pays est ajouté au groupe des PMA ou en est retiré, les totaux relatifs aux groupes de revenu concernés par ce changement sont ajustés rétroactivement afin d’assurer une comparabilité maximale dans le temps par rapport à la liste en vigueur. Voir la classification actuelle des pays en fonction de leur revenu, établie par la Banque mondiale, à l’adresse : http://data.worldbank.org/news/2015-country-classifications. Pour en savoir plus sur cette Liste, voir : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/listecad.htm.

Liste des organisations internationales éligibles à l’APD établie par le CAD

La Liste des organisations internationales éligibles à l’APD établie par le CAD comprend des organisations multilatérales, des ONG internationales, des réseaux et des partenariats public-privé (PPP). Les contributions au budget central (libres d’affectation) à ces organisations peuvent être comptabilisées pour tout ou partie comme APD. La Liste des organisations internationales éligibles à l’APD établie par le CAD complète la Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD. Cette Liste des organisations internationales éligibles à l’APD est révisée chaque année par le Groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT).

Les contributions préaffectées versées à des organisations qui ne figurent pas dans cette Liste peuvent néanmoins être éligibles à l’APD sous réserve que ces contributions remplissent le critère d’avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement (voir la définition de l’APD). Ces contributions seraient dans ce cas notifiées au titre de l’APD bilatérale.

Une liste, non exhaustive, d’organisations non gouvernementales internationales (ONGI), de réseaux et de PPP est diffusée auprès des membres aux fins de notification. Les contributions (au budget central ou préaffectées) à des ONGI, des réseaux et des PPP peuvent être notifiées au titre de l’APD bilatérale, sous réserve que l’organisation concernée ait pour principal objectif de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement (voir la définition de l’APD). Pour en savoir plus, voir http://www.oecd.org/fr/cad/stats/annex2.htm.

Lutte contre les maladies infectieuses

Aux fins de la présente publication, la lutte contre les maladies infectieuses renvoient à des activités relevant du secteur de la santé (visant le paludisme, la tuberculose, l’éradication de la poliomyélite, la vermifugation et autres maladies infectieuses) et de politiques/programmes en matière de population et de santé reproductive (maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida).

Organisations à vocation sociale

L’Association EVPA utilise l’expression « organisations à vocation sociale » pour montrer que les entreprises philanthropiques peuvent financer une pluralité de types d’organisations, d’organismes caritatifs et autres organisations sans but lucratif à des entreprises ayant un objectif social, voire à des entreprises à vocation purement commerciale. Ce qui unit ces organisations c’est leur contribution, individuelle ou collective, à l’obtention d’un impact social et/ou environnemental positif plutôt que son statut juridique ou la réalisation d’un profit.

Organisations de la société civile (OSC)

Les organisations de la société civile (OSC) sont des organisations à but non lucratif et non gouvernementales, en dehors de la famille, dans le cadre desquelles les individus s’organisent pour poursuivre des buts d’intérêt général communs. Elles englobent les organismes communautaires et les associations villageoises, les groupes de défense de l’environnement et les groupes de défenses des droits de la femme, les associations d’agriculteurs, les organisations confessionnelles, les syndicats, les coopératives, les associations professionnelles, les chambres de commerce, les instituts de recherche indépendants et les médias à but non lucratif.

Organisations non gouvernementales (ONG)

Une organisation non gouvernementale (ONG) est n’importe quelle entité à but non lucratif dans laquelle des individus s’organisent au niveau local, national ou international afin de poursuivre des objectifs et des idéaux communs, sans participation significative ou représentation du gouvernement. Les ONG incluent des sociétés coopératives, des syndicats et des entités ad hoc établies afin de collecter des fonds pour un but spécifique.

Partenariats public-privé (PPP) et réseaux

Les partenariats public-privé (PPP) et les réseaux sont des dispositifs de collaboration entre des acteurs privés et des organismes bilatéraux/multilatéraux ou des gouvernements mis en place pour répondre à des problèmes particuliers de développement. Un PPP est un partenariat opérationnel dont le conseil ou autre structure de gouvernance inclut à la fois des fonctionnaires et des personnes privées. Un réseau est une organisation mondiale ou régionale qui soutient et rassemble des organisations du secteur public, du secteur privé et de la société civile ayant des buts communs pour faciliter le partage de connaissances.

Particuliers très fortunés (HNWI)

Les particuliers très fortunés (HNWI) sont définis comme des investisseurs dont les actifs financiers s’élèvent au moins à 1 million USD et ne dépassent pas 30 millions USD. Au-delà de cette limite, on parle de particuliers ultrafortunés (UHNWI).

Petits États insulaires en développement

Les PEID comprennent quelques-uns des États du monde les plus petits et les plus reculés. C’est un groupe de pays hétérogènes, qui se différencient par la taille et la densité de leur population, leur étendue géographique et leur statut au regard du développement. Ils ont pourtant en commun des difficultés et des vulnérabilités qui les empêchent d’investir dans un développement résilient et qui entament gravement leurs perspectives de croissance. Il s’agit notamment de leur forte exposition aux catastrophes naturelles et au changement climatique, de leur grande vulnérabilité aux chocs économiques mondiaux, de la faiblesse ou de l’instabilité de leurs recettes intérieures, ou encore de leur accès limité à l’emprunt. Pour en savoir plus, voir www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-topics/small-island-developing-states.htm.

Principe de la résidence

Le concept de « résidence » ne repose pas sur des critères de nationalité ou des critères juridiques, mais sur le centre d’intérêt économique de l’auteur d’une transaction : une unité institutionnelle a un centre d’intérêt économique dans un pays et en est une unité résidente lorsque, à partir d’un lieu (habitation, lieu de production ou autres locaux) situé au sein de ce territoire économique, elle mène et entend continuer de mener (pour une durée indéterminée ou déterminée) des activités et des transactions économiques d’une ampleur considérable (cette durée est en général estimée à un an, mais cette règle n’est pas inflexible).

Secteurs de la production

Dans la classification sectorielle du CAD, les secteurs de la production renvoient aux activités menées pour soutenir l’agriculture, la sylviculture, la pêche, les industries manufacturières, les industries extractives, la construction, le tourisme et la politique commerciale, de même que les réglementations et ajustement liés au commerce. Pour en savoir plus, voir http://www.oecd.org/fr/cad/stats/codes-objetclassificationsectorielle.htm.

Soutien aux contextes fragiles

Le soutien aux contextes fragiles correspond à l’APD bilatérale brute consentie aux contextes fragiles figurant dans la liste énoncée dans le rapport de l’OCDE de 2015 « États de fragilité ». Pour en savoir plus sur ce rapport, voir : http://www.oecd.org/fr/cad/conflits-fragilite-resilience/listofstateoffragilityreports.htm.

Système de notification des pays créanciers (SNPC)

Le SNPC est le principal système de notification statistique du Comité d'aide au développement (CAD), dans le cadre duquel les fournisseurs bilatéraux et multilatéraux de coopération pour le développement communiquent des données, au niveau des activités, sur tous les apports de ressources aux pays en développement. Il est régi par des règles de notification précises et fondé sur des classifications établies de façon concertée, et il permet de produire différents agrégats, de sorte que les statistiques du CAD constituent la source de référence internationale pour des données comparables et transparentes sur les apports d’aide publique au développement (APD) et les autres apports de ressources aux pays en développement.

Système multilatéral

Aux fins des statistiques du CAD, le système multilatéral renvoie aux organisations internationales qui ont pour membres des États et qui mettent la totalité ou une grande part de leurs activités au service du développement et des pays bénéficiaires de l’aide. Il comprend les banques multilatérales de développement (Banque mondiale, banques régionales de développement, par exemple), les institutions des Nations unies et des organismes régionaux (certaines institutions de l’Union européenne ou organisations arabes, par exemple). La contribution apportée par un membre du CAD à l’un de ces organismes est qualifiée de multilatérale si elle est fondue avec les contributions des autres membres de cet organisme et que son utilisation est laissée à la libre décision de celui-ci.

Versement

Un versement renvoie à la mise à la disposition d’un bénéficiaire de fonds ou à l’achat pour son compte de biens ou de services ; par extension, le montant ainsi dépensé. Les versements correspondent aux transferts internationaux effectifs de ressources financières ou de biens et de services évalués à leur coût pour le fournisseur.