Le processus d’examen par les pairs

Le Comité d’aide au développement (CAD) procède à des examens périodiques sur les efforts individuels de coopération pour le développement des membres du CAD. Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE consacre tous les quatre à cinq ans un examen aux efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. La Direction de la coopération pour le développement (DCD) apporte un soutien analytique et élabore et affine, en étroite concertation avec le Comité, la méthodologie et le cadre d’analyse sur lesquels reposent ces examens par les pairs.

Les examens par les pairs réalisés par le CAD ont pour objectif d’améliorer la qualité et l’efficacité de la coopération pour le développement et de promouvoir la conclusion de partenariats de qualité au service du développement afin d’obtenir un impact accru sur la réduction de la pauvreté et le développement durable dans les pays en développement. Les examens par les pairs conduits par le CAD évaluent la performance du membre considéré, non pas seulement celle de son organisme de coopération pour le développement, et d’examiner les aspects ayant trait tant à la définition de la politique qu’à sa mise en œuvre. Ils couvrent dans leur globalité les activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire du membre soumis à examen en les replaçant dans le système envisagé dans son entier.

L’examen par les pairs est préparé par une équipe composée de représentants du Secrétariat et de fonctionnaires de deux pays membres du CAD désignés comme «  examinateurs ». Le pays examiné établit un mémorandum exposant les principales évolutions intervenues dans sa politique et ses programmes. Le Secrétariat et les examinateurs se rendent ensuite dans la capitale de ce pays pour s’y entretenir avec des fonctionnaires, des parlementaires et des représentants de la société civile et d’ONG et obtenir ainsi des informations de première main sur le contexte dans lequel s’inscrivent les efforts de coopération pour le développement du pays membre du CAD concerné. Des missions sur le terrain permettent d’apprécier la manière dont les membres ont intégré dans leurs actions les politiques, principes et préoccupations majeurs du CAD et d’étudier les activités menées dans les pays bénéficiaires, notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, la durabilité, l’égalité homme-femme et d’autres aspects du développement participatif, ainsi que la coordination locale de l’aide. Au cours de la visite sur le terrain, l’équipe s’entretient avec des fonctionnaires, des parlementaires, des représentants de la société civile du pays bénéficiaire ainsi qu'avec d’autres partenaires de l’aide au développement.

Le Secrétariat rédige ensuite un projet de rapport sur la politique du pays membre concerné en matière de coopération pour le développement, qui sert de base à la réunion consacrée par le CAD à l’examen proprement dit. Lors de cette réunion, qui a lieu au siège de l’OCDE, de hauts responsables du pays membre examiné répondent aux questions formulées par le Comité en liaison avec les examinateurs.

Cet examen contient les « Principales conclusions et recommandations » du Comité d’Aide au Développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec les examinateurs représentant le Luxembourg et les Pays Bas pour l’examen de la France qui a eu lieu le 6 juin 2018. Cet examen analyse la performance de la France, y compris en ce qui concerne ses efforts en matière de stabilité internationale, de son financement climatique, l’impact de la composition dons-prêts de son aide publique au développement ainsi que le pilotage de celle-ci.