Avant-propos
Réduire les risques de corruption dans les secteurs public et privé est essentiel pour garantir la qualité des services publics, renforcer la confiance dans les institutions et favoriser l'investissement et la concurrence. Au cours des dernières décennies, le gouvernement du Maroc a témoigné d’un solide engagement à lutter contre la corruption, en prenant des mesures concrètes pour y parvenir. Les réformes constitutionnelles qui ont suivi les manifestations de février 2011 visaient à construire une société plus inclusive et contenaient des dispositions importantes en matière d'intégrité, de lutte contre la corruption et de principes de bonne gouvernance.
Bien que le Maroc ait été un exemple de stabilité dans la région MENA à la suite des manifestations de 2011, les récentes tensions internes et une tendance inquiétante de la baisse de confiance du public montrent que la corruption reste un problème. Pour soutenir le gouvernement marocain, l'OCDE a entrepris un «diagnostic d'intégrité» pour comparer les cadres juridiques et politiques existants du pays avec les instruments et outils pertinents de l'OCDE dans 11 domaines politiques: l’intégrité du secteur public, la gestion des finances publiques, les marchés publics, la criminalisation de la corruption, la transparence et l'administration fiscales, la politique de la concurrence, l'intégrité du secteur des affaires, la réglementation du lobbying, la protection des lanceurs d'alerte, l'autonomisation de la société civile et les médias d'investigation.
Ce diagnostic aide à identifier à la fois les points forts et les éventuelles lacunes du système d'intégrité du Maroc. En ce qui concerne le secteur public, le diagnostic suggère d'élaborer un code de conduite pour les agents publics et d'élargir la portée des dispositions relatives aux conflits d'intérêts afin d'atténuer les risques de corruption. Le diagnostic attire l'attention sur les domaines dans lesquels des dispositions susceptibles d'améliorer l'intégrité existent mais qui ne sont pas encore appliquées efficacement, par exemple la législation marocaine sur la concurrence ou le droit d'accès à l'information, qui peuvent entraver le journalisme d'investigation. Dans le secteur privé, le diagnostic suggère que les entreprises peuvent atténuer les risques de corruption en entreprenant des activités de sensibilisation, en formant les employés aux problèmes et risques liés à l'intégrité, et en participant à des initiatives collectives. Dans les secteurs public et privé, les personnes qui signalent des actes répréhensibles pourraient être mieux protégées par la loi pour s'assurer qu'elles ne subissent pas de représailles.
Les recommandations de ce diagnostic d’intégrité sont guidées par les instruments suivants: Recommandation du Conseil sur l'intégrité publique, Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, Recommandation du Conseil sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics et la Recommandation du Conseil sur la gouvernance budgétaire. Le diagnostic d'intégrité du Maroc a été un effort concerté de quatre directions au sein de l'OCDE, dirigé par la Direction de la gouvernance publique dans le contexte plus large du programme-pays du Maroc. Le Programme met en œuvre 16 projets articulés autour de trois axes stratégiques pour le Maroc: la compétitivité, la gouvernance publique et l'inclusion sociale. Grâce à son programme-pays, le Maroc adhère de plus en plus aux instruments juridiques de l'OCDE et participe aux organes de l'OCDE.