Sigles et abréviations
Trois dimensions
Accord préalable en matière de prix de transfert
Agence du revenu du Canada
Base Erosion and Anti-Abuse Tax
Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (Base erosion and profit shifting)
Business-to-Business
Business-to-Consumer
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
Règle du critère des objets principaux
Chaîne de valeur mondiale
Développement, renforcement, conservation, protection ou exploitation (Development, Enhancement, Maintenance, Protection and Exploitation)
Bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (Earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization)
Espace économique européen
Établissement stable
Bureau estonien des impôts et des douanes (Estonian Tax and Customs Bureau)
Fournisseur d’accès Internet
Fonds monétaire international
Forum sur l’administration fiscale (Forum on Tax Administration)
Groupe des vingt
Taxe sur les revenus mondiaux générés par des actifs incorporels faiblement imposés (Global Intangible Low-Taxed Income)
Groupe de réflexion sur l’économie numérique
Service infrastructurel en ligne (infrastructure-as-a-service)
Instrument multilatéral
Multinational Anti-Avoidance Law
Mini guichet unique TVA (Mini One-Stop-Shop)
Norme commune de déclaration
Organisation de coopération et de développement économiques
Organisation mondiale du commerce
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Organisation des Nations Unies
Over-the-top
Open, Useful, Reusable Government Data
Entre particuliers (peer-to-peer)
Service de plateforme en ligne (platform-as-a-service)
Propriété intelectuelle
Petite et moyenne entreprise
Recherche et développement
Service logiciel en ligne (software-as-a-service)
Services Annual Survey du Census Bureau, États-Unis
Administration fiscale mexicaine (Servicio de Administración Tributaria)
Société étrangère contrôlée
Administration fiscale danoise
Administration fiscale péruvienne (Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria)
Tax Cuts and Jobs Act
Technologies de l’information et de la communication
Taxe sur les produits et services
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur la valeur ajoutée/Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Union européenne
Voiture de transport avec chauffeur