La législation sur la conduite responsable des entreprises doit perfectionner la roue, non la réinventer

Les chaînes d’approvisionnement couvrant plusieurs dizaines de pays sont désormais une caractéristique courante des entreprises, petites ou grandes. Pourtant, les cadres réglementaires mondiaux n’ont globalement pas suivi le rythme de cette évolution. L’État de droit demeure fragile dans de nombreux pays en développement et l’arbitrage et le règlement des différends internationaux se heurtent encore à des problèmes d’application de la loi et à une forte incertitude. Certains instruments internationaux, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (« les Principes directeurs de l’OCDE ») et les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDUN) constituent une précieuse contribution pour remédier à ces lacunes. Les Principes directeurs de l’OCDE imposent par exemple aux entreprises de se comporter de manière responsable tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement, non seulement dans le cadre de leurs activités directes mais aussi s’agissant de celles conduites dans des contextes institutionnels qui peuvent être fragiles et dans lesquels les normes internationales et le droit interne ne sont pas toujours correctement appliquées.