La crise de croissance des traités d'investissement

Les traités internationaux d’investissement sont sous les feux de la rampe, comme en témoignent des articles parus dans le Financial Times et The Economist. Un tribunal arbitral ad hoc en matière d’investissement a récemment accordé un dédommagement de 50 milliards USD à des actionnaires de Yukos. Les consultations ouvertes par l’UE au sujet des dispositions relatives à l’investissement qu’il est proposé d’inscrire dans le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis ont suscité un nombre sans précédent de 150 000 commentaires. La remise en question par les traités d’investissement des réglementations applicables à la vente de tabac, à l’énergie nucléaire ou à la santé suscite un vif intérêt public.