Résumé

Les services génèrent plus des deux tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial, attirent plus des trois quarts de l’investissement direct étranger (IDE) dans les économies avancées, emploient la plus grande partie des travailleurs et créent la plupart des nouveaux emplois dans le monde. Pourtant, les obstacles aux échanges internationaux de services restent omniprésents, car les responsables nationaux qui prennent des mesures commerciales et réglementaires dans chaque secteur de services n’accordent souvent qu’une attention limitée aux effets qu’elles peuvent avoir à l’échelle de l’ensemble de l’économie.

Cet ouvrage fait la synthèse des travaux accomplis récemment par l’OCDE pour analyser les politiques qui s’appliquent aux échanges de services et mesurer leurs effets sur les importations et les exportations, les performances des secteurs manufacturier et de services, et l’influence des restrictions des échanges de services sur les décisions et les résultats des entreprises présentes sur les marchés internationaux. L’analyse met en évidence l’ampleur, la nature et l’incidence des coûts liés aux mesures restrictives qui touchent les échanges de services.

Principaux résultats

Des marchés de services ouverts et bien réglementés contribuent à rendre la mondialisation profitable à tous

Il est important de s’appuyer sur des marchés dynamiques portés par un vigoureux esprit d’entreprise pour s’assurer du caractère inclusif de la croissance économique. Ces conditions reposent sur un accès général aux réseaux, biens et services qui diffusent les connaissances dans le monde.

L’accès aux chaînes de valeur mondiales passe par l’ouverture des marchés de services

Des marchés de services ouverts et bien réglementés garantissent l’accès à l’information, aux compétences, à la technologie, aux financements et aux marchés dans une économie moderne où le numérique occupe une place grandissante. Les services intermédiaires réduisent les coûts, améliorent la qualité et rapprochent fournisseurs et clients dans le monde entier. Pour progresser dans la chaîne de valeur, il faut par conséquent disposer d’un secteur local de services aux entreprises ouvert aux idées, aux compétences et aux investissements des entreprises de pointe, où qu’elles se trouvent.

Les réformes des services stimulent les PME

De toute évidence, le coût des restrictions des échanges de services pèse de façon disproportionnée sur les petites et moyennes entreprises (PME). En outre, la coopération en matière de réglementation permettrait d’éviter au maximum la multiplication des coûts de mise en conformité et de mieux utiliser les technologies pour atténuer la charge administrative et aider ainsi les PME.

La coopération en matière de réglementation réduit les tensions commerciales

Les disparités entre réglementations influent plus défavorablement encore sur les flux de services que les restrictions des échanges. À l’inverse, les pays échangent davantage avec des partenaires aux réglementations similaires. Les accords commerciaux qui prévoient, entre autres, une baisse du niveau de restrictivité des échanges, associée à une coopération clairvoyante en matière de réglementation, sont sans doute les plus susceptibles d’agir notablement sur les échanges.

Les échanges de services dépendent de la mobilité des professionnels

Même si les mouvements de personnes ne représentent pas une grande part des échanges de services, ils sont essentiels aux opérations commerciales internationales. La mobilité internationale des personnes physiques joue un rôle déterminant, en particulier pour les échanges de services aux entreprises, eux-mêmes importants vecteurs de transfert de technologies.

Les échanges de services soutiennent l’économie numérique

La libéralisation et les réformes favorables à la concurrence dans le secteur des télécommunications sont associées à une baisse notable des coûts des échanges de services aux entreprises. Le déploiement de réseaux de grande capacité à prix compétitifs est une condition nécessaire à la transformation numérique des services à forte intensité de connaissances. L’accès aux professions et aux services ainsi créé est essentiel également.

Les réglementations commerciales doivent évoluer au rythme de l’économie numérique

Pour qu’un marché dynamique se mette en place, il faut d’abord que les entreprises dominantes ne puissent abuser en toute impunité de leur pouvoir de marché. Ces dernières années, le taux de création de nouvelles entreprises a considérablement baissé tandis que la concentration des marchés s’accentuait. Le meilleur moyen de renforcer l’entrepreneuriat est d’assurer l’ouverture des marchés en limitant les obstacles à l’entrée pour les entreprises et entrepreneurs locaux et étrangers.

Principales recommandations

• Il existe une marge considérable de réduction du coût des échanges dans les grands secteurs de services par le démantèlement des mesures discriminatoires à l’encontre des prestataires étrangers. L’amélioration concomitante de la réglementation intérieure en matière de concurrence et de transparence apporterait les gains les plus importants.

• La coopération en matière de réglementation facilite les activités des exportateurs. Lorsqu’il persiste de fortes restrictions explicites aux échanges de services, il faut d’abord les atténuer pour que la coopération en matière de réglementation puisse faire une différence substantielle.

• Les exportateurs plus petits et moins expérimentés doivent faire face à des coûts plus élevés lorsque l’environnement réglementaire est plus restrictif. L’ouverture des marchés de services profiterait en premier lieu au segment des PME, premier créateur d’emplois.

• Les modèles opérationnels de fourniture de services sont complexes, impliquant souvent plusieurs modes combinés, la vente liée de biens et de services, ou encore une association de produits numériques et d’interactions directes. Pour éviter de déformer ces modèles, il faudrait adopter une démarche équilibrée à l’égard des différents modes de fourniture dans tout le spectre des politiques d’échanges, d’investissement et de concurrence.

• Le secteur des services est diversifié, avec de multiples différences sur le plan des modèles opérationnels, des conditions de concurrence et des cadres réglementaires représentant les meilleures pratiques. L’optimisation des bienfaits des réformes passe par des conseils ciblés permettant de repérer les principaux obstacles, en tenant compte de la fraction évitable du coût des échanges dans chaque secteur, de l’ampleur des divergences entre la réglementation sectorielle nationale et celle des partenaires commerciaux ainsi que des répercussions sur les segments économiques en aval.

• La réforme des échanges de services procure des avantages aux consommateurs mais renforce aussi la productivité et la performance de l’économie nationale. Les industries manufacturières modernes consomment beaucoup de services de haute technologie et leur compétitivité repose sur l’accès à des prestataires de services de pointe au meilleur prix. En outre, les pays dont l’environnement réglementaire est plus favorable et transparent sont aussi plus attractifs pour les investisseurs directs étrangers, et peuvent ainsi compter sur des activités, des emplois et des exportations supplémentaires.