Chapitre 1. La transformation numérique1

La transformation numérique figure en bonne place dans les programmes d’action du monde entier, et les pays de l’OCDE s’attachent à en concrétiser les avantages au service de l’économie et de la société. Ce chapitre propose un panorama de la transformation numérique : il examine ses incidences dans différents domaines d’action, présente les principaux enjeux en termes de politique et de mesure, à l’appui de l’élaboration d’un cadre d’action intégré, et dresse un état des lieux des stratégies numériques nationales mises en œuvre dans la zone OCDE.

La transformation numérique, priorité phare des programmes d’action internationaux

Des sommets du G7 et du G20 à la Réunion ministérielle de l’OCDE, en 2016, en passant par le sommet du G20 en 2017, la révolution numérique est devenue l’un des thèmes phares des débats internationaux. Les responsables aux plus hauts niveaux des gouvernements comme les dirigeants mondiaux s’accordent sur un point : le numérique transforme la vie des citoyens. Et conviennent à l’unisson de l’urgence d’en mobiliser les bienfaits au service d’une prospérité plus inclusive et durable.

La Réunion ministérielle de l’OCDE sur l’économie numérique, organisée à Cancún en juin 2016, a marqué une étape essentielle de ce processus. Ce fut l’occasion, pour les ministres de 43 pays, de reconnaître que le numérique peut être la clé d’un avenir meilleur, d’appeler de leurs vœux l’adoption d’une approche globale afin d’en concrétiser le plein potentiel au service de la croissance et du bien-être, et d’impulser l’avènement d’une nouvelle ère de l’élaboration des politiques afin de faire en sorte que la révolution numérique profite à tous, dans tous les pays.

Ce premier chapitre plante le décor de l’édition 2017 des Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE. Il rappelle les messages phares de la Réunion ministérielle de Cancún, fait un tour d’horizon de la nouvelle vague de technologies numériques qui sous-tendent la transformation actuelle des économies et des sociétés, et propose des pistes pour mieux appréhender les manifestations de la transformation numérique et ses incidences sur l’action des pouvoirs publics. Il examine en outre les principaux enjeux, en termes de politiques et de mesure, à l’appui de la transformation numérique, et dresse un état des lieux des stratégies numériques nationales.

La Réunion ministérielle sur l’économie numérique organisée à Cancún en 2016 a fixé le cap des travaux de l’OCDE sur la transformation numérique

La Réunion ministérielle de Cancún a été l’occasion de débattre des solutions pour exploiter le potentiel économique et social de l’économie numérique dans des pays présentant différents niveaux de développement. Outre les pays membres de l’OCDE, plusieurs économies des régions Amérique latine et Caraïbes, Afrique et Asie étaient représentées. Tous ont reconnu que la transformation numérique à l’œuvre ces dernières décennies irrigue désormais l’ensemble de l’économie et de la société, avec un déploiement presque complet des infrastructures numériques dans la zone OCDE, un accès à l’internet passé de 4 % à 40 % de la population mondiale en à peine 20 ans, et des pays émergents et en développement qui font une utilisation croissante des technologies numériques dans des secteurs allant du commerce électronique à l’agriculture, en passant par les services bancaires.

Dans l’ensemble, les ministres ont convenu que la concrétisation des avantages de la transformation numérique ne pouvait se faire sans relever les défis qu’elle pose en termes d’emploi, de compétences et de confiance. Ils ont également souligné l’urgence de développer une approche proactive et intégrée, faisant intervenir l’ensemble des parties prenantes, afin de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie claire pour façonner la transformation numérique. Tout au long de l’événement, les participants ont martelé l’importance de combler le déficit de données et de mieux mesurer l’ampleur, le rythme et les conséquences de la révolution numérique, ainsi que l’efficacité des politiques y afférentes.

Encadré 1.1. Principaux messages de la Réunion ministérielle de Cancún

Il est urgent de définir une vision stratégique et une approche parfaitement intégrée de la transformation numérique, afin de mieux appréhender la façon dont elle transforme la vie des citoyens, comment en tirer le meilleur parti et comment aider ceux qui risquent d’être laissés pour compte. Ce faisant, il convient de garder à l’esprit les points suivants :

Le caractère ouvert de l’internet favorise le développement social, économique et culturel.
Il importe de stimuler l’innovation par le numérique à l’échelle de l’économie.
La convergence des différentes technologies de communication offre de nombreuses possibilités d’amélioration des réseaux et des services.
Il est essentiel de s’assurer que les cadres appropriés sont en place pour l’internet des objets de demain.
La confiance des consommateurs est une condition indispensable pour doper la croissance de l’économie numérique.
Il importe de mettre en place une gestion du risque de sécurité numérique et d’atteinte à la vie privée pour assurer la prospérité économique et sociale.
Toutes les parties prenantes ont un rôle à jouer dans l’émergence de nouveaux marchés et la création de nouveaux emplois à l’ère numérique.
L’utilisation croissante des technologies numériques fait naître des besoins en compétences nouvelles.

Source: OCDE (2016a), Meeting the policy challenges of tomorrow’s digital economy, www.oecd.org/fr/internet/ministerielle/ .

Enfin, les 43 pays qui ont entériné la Déclaration ministérielle (voir Annex 1.A2) se sont engagés à travailler de concert avec l’OCDE et l’ensemble des parties prenantes pour :

préserver le caractère ouvert de l’internet, tout en réalisant simultanément certains objectifs d’action publique, tels que la protection de la vie privée, de la sécurité, des enfants dans l’environnement numérique et de la propriété intellectuelle, ainsi que le renforcement de la confiance dans l’internet
recenser, développer et dynamiser l’éventail de compétences nécessaires pour permettre une participation inclusive à une économie où le numérique occupe une place de plus en plus importante ; et analyser les nouvelles modalités de travail nées des technologies numériques, ainsi que leurs incidences sur la qualité des emplois et les relations de travail
mettre au point des stratégies de protection de la vie privée et des données personnelles au plus haut niveau de gouvernement, qui prennent en compte toutes les composantes de la société, tout en offrant la souplesse nécessaire pour tirer le meilleur parti des technologies numériques dans l’intérêt général ; et favorisent le développement de dispositifs internationaux promouvant une protection efficace de la vie privée et des données personnelles d’un pays ou territoire à l’autre, notamment via l’interopérabilité des cadres mis en place
évaluer les effets de la transformation numérique sur la société et tous les secteurs de l’économie mondiale, afin d’identifier les avantages et les défis à en attendre, et d’examiner comment les stratégies et les politiques nationales peuvent les prendre en compte et miser sur l’innovation pour combler les fossés numériques
renforcer la collecte de statistiques comparables au niveau international sur l’adoption et l’utilisation des infrastructures haut débit et des services numériques, ainsi que sur l’utilisation des technologies numériques par les entreprises et les individus dans l’ensemble de l’économie et de la société ; et contribuer à la mise au point de nouveaux indicateurs de l’économie numérique, afin notamment d’évaluer la confiance, les compétences et les flux mondiaux de données.

Nombre de ces ambitions ont été réaffirmées à l’occasion de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres de 2017, où les pays ont reconnu explicitement la nécessité de promouvoir et de protéger la libre circulation de l’information à l’échelle mondiale, l’importance de normes techniques mondiales adaptées au marché, la nécessité d’intensifier le dialogue international sur les questions de respect de la vie privée et de sécurité numérique, les droits de propriété intellectuelle et la protection des consommateurs, ainsi que la connectivité haut débit (OCDE, 2017a).

La transformation numérique de l’économie et de la société

La transformation numérique repose, depuis l’origine, sur deux piliers technologiques – la numérisation et la réticularité –, complétés par un écosystème de technologies interdépendantes en constante évolution. La numérisation désigne la conversion d’un signal analogique porteur d’information (son, image ou texte, par exemple) en une succession de chiffres binaires (ou bits). Bien que le processus de numérisation ou de collecte reste onéreux, l’information peut être représentée de façon universelle et stockée sous forme de données. Celles-ci peuvent alors être utilisées – à savoir traitées, stockées, filtrées, tracées, identifiées, dupliquées et transmises – à l’infini par des équipements numériques, sans risque de dégradation, à très grande vitesse et pour un coût marginal négligeable. L’internet a ouvert la voie à une réticularité croissante qui permet de réaliser ces opérations à l’échelle mondiale. À l’inverse, le traitement et la diffusion d’informations analogiques est lent et le nombre restreint de formats (papier, bobine, bande magnétique, etc.) limite considérablement les possibilités de les lier, les combiner et les répliquer. En bref, le numérique réduit les contraintes physiques qui entravent le partage et l’exploitation des informations (voir, par exemple, OCDE, 2015a).

Un écosystème de technologies numériques sous-tend la transformation des économies et des sociétés

La numérisation et la réticularité ont été rendues possibles par la croissance exponentielle de la puissance de calcul, avec un doublement du nombre de transistors sur les circuits intégrés tous les 18 à 24 mois, soit une densité multipliée par 100 tous les 10 ans, et ce, pendant près de 50 ans (loi de Moore). La généralisation des smartphones depuis 2007 illustre parfaitement cet essor que vient encore accélérer l’informatique proposée sous forme de service, dans le nuage. Conjugués au développement d’une connectivité mobile ininterrompue, ces phénomènes ont donné lieu, au cours des dix dernières années, à l’émergence d’un large éventail de produits, d’applications et de services formant un écosystème de plus en plus étendu de technologies et d’applications qui, adoptées par un nombre croissant d’utilisateurs, d’entreprises et d’administrations, impulsent la transformation numérique (OCDE, 2016b). Les composantes phares de cet écosystème sont les suivantes :

L’internet des objets (IdO) désigne les appareils et objets dont l’état peut être modifié via l’internet, avec ou sans la participation active des utilisateurs (OCDE, 2015a). Entrent dans cette catégorie les objets et capteurs qui recueillent des données et les échangent avec d’autres dispositifs et avec des humains. Les capteurs en réseau ouvrent la voie à de nombreuses applications : ils permettent notamment de suivre la santé, la localisation et les activités des individus et des animaux, ou encore l’état des processus de production, l’efficience des services municipaux, ou l’environnement naturel (OCDE, 2016c). Dans les pays de l’OCDE, le nombre d’appareils connectés à l’intérieur et à proximité du domicile des utilisateurs devrait passer de 1 milliard en 2016 à 14 milliards à l’horizon 2022 (OCDE, 2015a). Ces appareils constituent une importante source de données à l’appui de l’analytique des données massives.
L’analytique des données massives désigne une série de techniques et d’outils utilisés pour traiter et interpréter les volumes considérables de données résultant de la numérisation croissante des contenus, du suivi accru des activités humaines et de la généralisation de l’internet des objets (OCDE, 2015a). Elle permet d’inférer des relations, d’établir des dépendances et de prévoir des résultats et des comportements. Entreprises, administrations et individus ont ainsi accès à des volumes sans précédent de données qui éclairent la prise de décision en temps réel, grâce à la combinaison d’un large éventail d’informations issues de différentes sources. L’analytique des données massives contribue à son tour à l’apprentissage automatique, l’un des moteurs de l’intelligence artificielle (IA).
L’IA désigne les techniques mises en œuvre pour créer des machines simulant les fonctions cognitives humaines. Sa diffusion rapide s’explique par les avancées récentes dans le domaine de l’apprentissage automatique, une discipline de l’IA qui identifie automatiquement des schémas dans des ensembles de données complexes. L’IA rend les appareils et les systèmes intelligents, et ouvre la voie à de nouveaux types de logiciels et de robots, qui se démarquent des générations précédentes de machines par une capacité croissante à agir comme des agents autonomes et à faire preuve d’indépendance par rapport aux décisions de leurs inventeurs et de leurs opérateurs. L’IA devrait, à l’avenir, aider à résoudre des questions complexes, à générer des gains de productivité, à améliorer l’efficience de la prise de décision et à réduire les coûts.
La technologie de chaîne de blocs repose sur une architecture décentralisée, sans intermédiaire, qui facilite les transactions économiques et les interactions de pair à pair. Outre l’échange d’informations, elle prend en charge des protocoles permettant l’échange de valeurs et de contrats juridiques, et ouvre la voie à d’autres applications comparables. Les chaînes de blocs publiques (utilisables sans autorisation), telles Bitcoin, fonctionnent comme une base de données distribuée inviolable qui tient lieu de registre public ouvert, partagé et sécurisé ne pouvant être falsifié, et que tout un chacun peut inspecter. La transparence des transactions, les règles strictes et la surveillance constante qui caractérisent les réseaux basés sur la technologie de chaîne de blocs sont autant de conditions favorisant la confiance des utilisateurs à l’égard des transactions qui y sont menées ; il n’est donc pas nécessaire de faire appel à une autorité de confiance ou un opérateur intermédiaire.

De nombreuses autres technologies sous-tendent la transformation numérique, de l’infonuagique aux logiciels libres de type Hadoop, en passant par la robotique, l’informatique en grille, la neuroinformatique, ou encore la réalité virtuelle. Certaines trouvent des applications dans la quasi-totalité des secteurs de l’économie et peuvent, à ce titre, être considérées comme généralistes. D’autres ont des applications plus restreintes, dans des secteurs particuliers. Elles peuvent être combinées et forment un écosystème de technologies à l’origine d’une transformation numérique rapide et diffuse de l’économie, de la société, et, de plus en plus fréquemment, des administrations, dans de nombreux domaines, modifiant ce faisant les marchés et les comportements économiques, qui n’ont aujourd’hui plus rien à voir avec ceux de l’ère analogique qui nous sont familiers.

Identifier des pistes pour mieux comprendre les incidences de la transformation numérique sur l’action des pouvoirs publics

Sous l’impulsion de la numérisation, de la réticularité et du développement de l’écosystème des cybertechnologies, le numérique transforme nos économies et nos sociétés, en bouleversant la façon dont les individus interagissent, dont les entreprises opèrent et innovent, et dont les administrations conçoivent et mettent en œuvre les politiques. Les travaux menés par l’OCDE pour aider à mieux appréhender les incidences de la transformation numérique sur l’action des pouvoirs publics ont abouti à l’identification d’un premier ensemble de « vecteurs de la transformation numérique » permettant de mettre au jour les propriétés fondamentales et les effets transversaux du phénomène à l’œuvre dans la société, les secteurs de l’économie et les domaines d’action des pouvoirs publics (Box 1.2).

Encadré 1.2. Vecteurs de la transformation numérique

Les produits, les interactions et les marchés numériques présentent des caractéristiques propres qui sous-tendent les changements qui s’opèrent dans l’économie et la société. Ces caractéristiques, souvent causes de bouleversements, peuvent servir, ou compliquer, l’action des pouvoirs publics. Les travaux menés par l’OCDE ont permis de mettre en lumière les caractéristiques les plus marquantes et conduit à l’identification d’un ensemble de huit « vecteurs de la transformation numérique », répartis ci-dessous dans trois catégories : 1) échelle, portée et vitesse du changement ; 2) propriété, actifs et valeur économique ; et 3) relations, marchés et écosystèmes. Ces « vecteurs » ont vocation à aider à mieux comprendre la transformation numérique et ses incidences sur l’action des pouvoirs publics.

1. Échelle, portée et vitesse du changement

Changement d’échelle avec une masse critique limitée : si les produits et services numériques présentent des caractéristiques économiques diverses (tel est le cas des réseaux, des semi-conducteurs, des smartphones ou de l’informatique), les éléments numériques fondamentaux – logiciels, données et normes – en ont de bien arrêtées. Les coûts fixes font contraste avec les coûts marginaux, faibles, voire proches de zéro. Cette particularité, associée à la couverture mondiale de l’internet, permet aux entreprises et aux plateformes de prendre rapidement de l’envergure, souvent avec un nombre réduit d’employés ou d’actifs corporels, ou avec une faible assise géographique.

Portée panoramique : l’informatisation des fonctions donne un niveau de sophistication sans précédent aux produits (ainsi le smartphone) et aux services (dont l’offre est pléthorique). Les normes favorisent quant à elles l’interopérabilité de composants et de produits d’origine différente, accentuant ainsi les économies d’échelle et de gamme issues de la combinaison, du traitement et de l’intégration des ressources numériques à l’échelle mondiale.

Dynamiques temporelles : on observe souvent que la technologie numérique accélère les communications, le commerce, la diffusion de l’information et de l’innovation, et l’évolution des pratiques économiques et sociales. Toutefois, ses implications sont autrement complexes : l’accélération numérique se heurte aux cadres temporels hérités du passé, à la lenteur des processus institutionnels, à l’inertie des comportements et aux limites de l’attention humaine. La technologie permet également de relativiser la notion temps en ce qu’elle facilite la préservation de l’information passée et la rend facile à sonder, indexer, réutiliser à d’autres fins, revendre et mémoriser.

2. Propriété, actifs et valeur économique

Capital « logique » (immatériel) : l’importance grandissante des sources de création de valeur incorporelle, en particulier des logiciels et des données, est assez généralement admise. Les biens matériels – qu’il s’agisse de moteurs à réaction, de tracteurs ou d’équipements spécialisés – peuvent générer et restituer des données qui deviennent service – ou un hybride entre bien et service. À cela s’ajoute l’émergence de plateformes, qui permettent aux entreprises et aux individus de louer ou de mettre en commun facilement leurs biens d’équipement physiques.

Mobilité de la valeur : du fait qu’ils sont immatériels et codés à l’usage de machines, les logiciels et les données peuvent être stockés ou exploités n’importe où. Cela permet de dissocier la valeur de la localisation géographique.

3. Relations, marchés et écosystèmes

Déplacement de l’intelligence vers la périphérie : le principe de « bout en bout » de l’internet a donné lieu à un déplacement de l’intelligence du centre vers la périphérie du réseau. Équipés de leur ordinateur ou de leur smartphone, les utilisateurs peuvent concevoir et bâtir leurs propres réseaux grâce aux listes de diffusion, aux hyperliens et aux médias sociaux, créant ainsi des communautés distinctes. Mais il leur faut en règle générale assumer des responsabilités qui étaient jusque-là centralisées (protection de la vie privée, sécurité).

Plateformes et écosystèmes : la technologie numérique donne plus d’ampleur aux interactions et au comportement des individus, des communautés, des entreprises et des pouvoirs publics. Elle dynamise ainsi non seulement les relations directes, mais également les marchés multifaces reposant sur elle, plus connus sous le nom de plateformes. Certaines des plateformes parmi les plus importantes présentent des degrés divers d’intégration, d’interopérabilité, de partage de données et d’ouverture, faisant essentiellement office d’écosystèmes propriétaires.

Abolition des frontières : la mobilité de la valeur et la portée mondiale de l’internet favorisent la création de valeur, les transactions et les interactions, sans considération de lieux et de frontières.

Chacun des vecteurs proposés peut avoir des incidences dans plusieurs domaines d’action – ce qui est d’ailleurs souvent le cas. Ainsi, les effets des changements d’échelle sans masse critique peuvent limiter l’efficacité des politiques ciblant les « grandes » ou les « petites » entreprises en fonction de critères de masse, tels que l’effectif, et, plus généralement, susciter des débats sur l’application de la règle « de minimis » donnant droit à des exonérations au titre de certaines mesures (droits, taxes, coûts sociaux, etc.), ou la qualification de « petite » taille ouvrant droit à certains avantages ou subventions. Le développement à grande échelle des entreprises du numérique, notamment des plateformes bénéficiant des externalités de réseau et des économies de gamme, peut donner lieu à des phénomènes de concentration et de « prime au gagnant », du moins pendant un temps. La possibilité pour les entreprises du numérique d’acquérir et d’analyser des données de manière asymétrique, y compris à l’échelle d’un écosystème de produits, peut soulever des questions diverses, des traditionnelles inquiétudes quant au respect de la vie privée, à l’adéquation de la politique en matière de concurrence lorsque des entreprises jouant un rôle central dans l’acquisition et l’analyse des données peuvent créer, de fait, une barrière à l’entrée d’autres entreprises. Par ailleurs, les plateformes donnent certes lieu à une concentration des cybermarchés, mais favorisent également une décentralisation de l’activité à la périphérie des réseaux, à l’instar de ce qui se produit dans l’économie dite « à la tâche », qui peut rendre difficile l’application de règles prévues pour de grandes entités et non pour des microentreprises ou des travailleurs indépendants, et peut poser des problèmes en termes de conditions de travail et de protection sociale. Enfin, les entreprises du numérique grandissent souvent à vitesse grand V, ne laissant pas le temps aux pouvoirs publics d’adapter les politiques ni de revoir les cadres juridiques et réglementaires, et bénéficient de possibilités d’arbitrage réglementaire.

Les effets du développement du capital immatériel, y compris des produits hybrides alliant des biens et des services, peuvent avoir des incidences sur les politiques visant à stimuler l’investissement – incitations fiscales, règles comptables d’amortissement (accéléré) et subventions en faveur de l’investissement direct étranger –, ainsi que sur les mesures d’investissement, généralement conçues pour le capital corporel installé dans une juridiction donnée, et non pour des actifs incorporels ou des investissements entrant dans la composition d’un service susceptible d’être acquis à l’étranger. Sans compter les problèmes qui se posent lorsque les politiques commerciales opèrent une distinction entre les échanges de biens (tels les ordinateurs) et de services (logiciels-services ou services infonuagiques, par exemple), alors même que les flux de données permettent de plus en plus fréquemment d’offrir un bien en complément d’un bouquet de services. Plus généralement, la nature immatérielle des bits et la possibilité de les stocker dans un lieu choisi en fonction de critères plus logiques que physiques, créent des possibilités d’arbitrage entre les juridictions et mettent à mal les politiques fondées sur la localisation géographique de l’activité numérique donnant lieu à la création de valeur. Sont notamment remis en cause l’imposition des entreprises et du travail, les règles d’origine applicables aux échanges, la mise en œuvre du droit de la concurrence dans le cadre de marchés bien définis, le droit du travail fondé sur la notion d’employeur et d’employé rattachés à un lieu de travail donné, et les mesures d’éducation conçues pour les enseignants ou les élèves d’une école ou d’un secteur particuliers. Enfin, la mobilité de la valeur et la portée mondiale de l’internet favorisent la création de valeur, les transactions et les interactions sans considération de lieux et de frontières, ce qui peut remettre en cause les principes traditionnels de territorialité, de communauté locale et de souveraineté.

Principaux éléments en termes de politiques et de mesure à considérer à l’appui de la transformation numérique

La transformation numérique bouleverse progressivement chaque aspect de l’économie et de la société, obligeant à reconsidérer simultanément de nombreux domaines d’action selon une approche intégrée, et contraignant les pouvoirs publics à s’affranchir des silos et des strates traditionnels pour définir une vision et une stratégie à l’échelle de l’ensemble du gouvernement. Comme évoqué dans un rapport préparé en 2017 en vue de la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres, il conviendra, dans l’optique de l’élaboration d’un cadre d’action intégré, de s’assurer que les fondements de la transformation numérique sont en place et que les politiques dans tous les domaines favorisent la transformation numérique de l’économie et de la société (OCDE, 2017b).

La présente section passe en revue les indicateurs mis au point dans le cadre du projet « Vers le numérique : pour une transformation au service de la croissance et du bien-être », mené à l’échelle de l’OCDE. Ces indicateurs peuvent aider à évaluer la situation des pays au regard des fondements de l’économie numérique et leur aptitude à saisir les opportunités qu’offre la transformation numérique. Ils évolueront à la faveur des enseignements que l’on tirera des travaux sur la mesure, de l’analyse économique et de l’évaluation des politiques. D’autres seront mis au point dans le cadre de ce même projet afin d’évaluer la cohérence des politiques et l’élaboration des stratégies numériques.

Bâtir le socle de la transformation numérique

Conditions-cadres

La transformation numérique n’est pas un phénomène isolé ; elle est façonnée par l’économie et la société au sens large, tout autant qu’elle contribue à les façonner. Les politiques-cadres jouent un rôle important dans l’instauration de conditions propices à cette transformation. Les mécanismes en faveur du libre-échange et de l’investissement créent de nouvelles possibilités de mise à niveau rapide des technologies et des compétences, et de renforcement de la spécialisation. Les marchés financiers ouverts et efficients facilitent l’allocation des ressources financières aux entreprises qui investissent dans la transformation numérique, tandis que les marchés de produits concurrentiels favorisent le bien-être des consommateurs, et permettent à de nouvelles entreprises de rivaliser avec celles déjà en place, aux plus efficientes de se développer, et aux inefficientes de sortir du marché. Les marchés du travail, s’ils fonctionnent bien, peuvent quant à eux accompagner au mieux l’inévitable changement structurel. Plus largement, des politiques macro-économiques bien pensées contribuent à réduire les incertitudes et à créer un environnement propice à la croissance de l’économie numérique.

Le Figure 1.1 illustre certains indicateurs représentatifs des conditions-cadres : la puissance des obstacles à l’entrepreneuriat, aux échanges et à l’investissement, et la restrictivité des réglementations dans les secteurs des télécommunications, des services professionnels, du commerce de détail et du commerce international. À titre d’illustration, on établit une comparaison entre la situation dans l’un des pays les plus performants au regard de ces indicateurs (l’Australie) et la moyenne de l’OCDE. On s’aperçoit ainsi que les résultats de l’Australie sont comparables ou inférieurs à la moyenne de l’OCDE, ce qui tend à montrer que les conditions-cadres y sont plus favorables à la création de start-ups innovantes, de modèles économiques inédits et de nouveaux services fondés sur les technologies numériques.

Infrastructures et services numériques accessibles

Les infrastructures numériques efficientes, fiables et largement accessibles – réseaux et services de communication haut débit, données, logiciels et équipements matériels – constituent le socle de l’économie numérique. Il est essentiel que les pouvoirs publics encouragent l’investissement dans ces infrastructures, favorisent la concurrence dans le domaine des réseaux et des services haut débit, et s’assurent que les leviers complémentaires sont en place (raccordement à la fibre optique, spectre suffisant et déploiement progressif du protocole d’adressage IPv6, par exemple). Les individus, les entreprises (notamment les petites et moyennes entreprises, ou PME) et les pouvoirs publics doivent disposer d’un accès fiable et à grande échelle aux réseaux et services pour tirer parti des opportunités qu’offre le numérique.

Le Figure 1.2 affiche certains indicateurs représentatifs de l’accessibilité et de la qualité des infrastructures numériques et des services de télécommunications : le nombre d’abonnements au haut débit fixe et mobile pour 100 habitants, le débit de connexion moyen, des mesures des tarifs du haut débit fixe et mobile, ainsi que le nombre de cartes SIM M2M, mesure indirecte de l’IdO. À titre d’illustration, on établit une comparaison entre la situation dans l’un des pays les plus performants au regard des indicateurs précités (la Norvège) et la moyenne de l’OCDE. La Norvège affiche des résultats supérieurs à la moyenne de l’OCDE pour tous les indicateurs à l’examen, à l’exception du panier de tarifs du haut débit fixe (20 gigaoctets [Go]), qui est plus onéreux en termes réels (à parité de pouvoir d’achat, ou PPA). Il se peut que ces tarifs supérieurs soient liés à des débits moyens plus élevés, mais ils pourraient ralentir le développement de nouveaux services numériques s’appuyant sur le haut débit fixe.

Faire de la transformation numérique un instrument au service de l’économie et de la société

Cet enjeu a trait aux politiques qui favorisent une utilisation efficace des technologies numériques par les travailleurs, les entreprises et les pouvoirs publics ; stimulent l’innovation et aident à affronter les défis dans des secteurs spécifiques de l’économie ; et favorisent l’utilisation des technologies numériques au service de l’amélioration du fonctionnement des administrations et de l’offre de service public. Il concerne également les politiques destinées à renforcer la confiance dans les technologies numériques et leur acceptation, et celles qui aident tous les individus, en leur qualité de citoyens, de travailleurs ou de consommateurs, ainsi que la société, à négocier le virage du numérique, notamment en les dotant des compétences nécessaires pour leur permettre de s’adapter au monde de plus en plus porté par le numérique et d’y exceller. Il comprend enfin les politiques destinées à favoriser l’utilisation des outils informatiques pour améliorer le bien-être, en garantissant notamment un accès plus équitable aux services publics, en particulier dans le domaine de la santé.

Utilisation efficace des technologies

Si l’accès aux réseaux constitue le socle technique de la transformation numérique de l’économie et de la société, il ne garantit pas pour autant une utilisation optimale des technologies. D’autres facteurs entrent également en ligne de compte, notamment les compétences. De fait, les technologies numériques, pour être utilisées efficacement, font intervenir un large éventail de compétences, qu’il s’agisse de compétences spécialisées ou génériques, dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC), ou d’aptitudes complémentaires en matière de traitement de l’information, de développement de l’autonomie, de résolution de problèmes et de communication. Autre impératif, cette fois pour les entreprises : celles-ci doivent prendre en compte dans leurs processus décisionnels et opérationnels les risques spécifiques liés à l’utilisation des technologies, en particulier en termes de sécurité numérique (vol de secrets commerciaux, interruption d’activité, atteinte à la réputation, pertes financières, etc.) et de protection de la vie privée. Il est en outre essentiel que les pouvoirs publics encouragent le changement organisationnel, notamment les investissements dans les données et d’autres composantes du capital intellectuel, afin de concrétiser le plein potentiel de la transformation numérique. La dynamique des entreprises, dont l’absence peut se traduire par la coexistence d’entreprises inefficientes utilisant très peu les TIC et d’entreprises ultra-performantes, joue également un rôle important dans l’utilisation efficace des technologies.

Le Figure 1.3 illustre la proportion d’entreprises utilisant des technologies numériques courantes ou menant des activités liées aux TIC : données massives, infonuagique, médias sociaux, gestion de la chaîne logistique, gestion de la relation client, progiciels de gestion intégrés (PGI), technologie de radio-identification (RFID) et commerce électronique. À titre d’illustration, on établit une comparaison entre la situation dans l’un des pays les plus performants au regard de ces indicateurs (les Pays-Bas) et la moyenne de l’OCDE. Les Pays-Bas affichent des taux d’adoption des technologies numériques supérieurs à la moyenne de l’OCDE dans tous les cas étudiés, avec des écarts particulièrement marqués dans les domaines des données massives, de la gestion de la relation client et des médias sociaux. Cette comparaison fait apparaître une plus forte propension des entreprises néerlandaises à faire usage de la publicité sur les réseaux sociaux et du marketing fondé sur les données.

Le Figure 1.4 montre la proportion d’individus utilisant des technologies numériques courantes ou menant diverses activités en ligne : infonuagique, formations en ligne, recherches d’informations médicales, services bancaires en ligne, achats sur l’internet, réseaux sociaux, création de contenu et services de l’administration électronique. À titre d’illustration, on établit une comparaison entre la situation dans l’un des pays les plus performants au regard de ces indicateurs (la Belgique) et la moyenne de l’OCDE. En Belgique, la proportion d’individus ayant recours aux réseaux sociaux, à l’infonuagique, aux services bancaires et aux formations en ligne est supérieure à la moyenne de l’OCDE ; en revanche, elle est inférieure à la moyenne pour ce qui est de la création de contenu ou de la recherche d’informations médicales.

Dans le Figure 1.5, on compare la situation dans l’un des pays les plus performants au regard d’un certain nombre d’indicateurs ayant trait aux compétences numériques, à l’enseignement supérieur et à la formation (la Finlande), et la moyenne de l’OCDE. Si les taux de diplômés et la demande de spécialistes en TIC équivalent à la moyenne de l’OCDE, la proportion d’individus disposant de compétences TIC élevées et la part des entreprises offrant des formations aux TIC sont très largement supérieures. Cela tend à montrer que la Finlande a investi – et continue d’investir – dans les compétences requises pour stimuler la productivité et la croissance de l’économie numérique.

Innovation et effets des technologies numériques dans des secteurs particuliers

Les technologies numériques peuvent être un levier de croissance économique et générer des retombées positives, au sein des secteurs, et d’un secteur à l’autre. Technologies, applications intelligentes – avec notamment l’analytique des données – et autres innovations dans l’économie numérique peuvent également aider à améliorer les services et affronter des défis dans un large éventail de domaines d’action des pouvoirs publics, tels l’éducation, la finance, l’assurance, la santé, les transports, l’énergie, l’agriculture et les pêcheries, aux niveaux national et international. Les technologies numériques stimulent l’innovation non seulement dans les biens et les services, mais aussi dans les procédés, les modèles économiques et les schémas organisationnels.

Dans le Figure 1.6, on établit une comparaison entre la situation dans l’un des pays les plus performants au regard d’indicateurs de l’innovation liée aux TIC et de la spécialisation en TIC (la Suède) et la moyenne de l’OCDE. La Suède affiche des résultats proches de la moyenne de l’OCDE pour ce qui est de la proportion des marques TIC et des dépenses de recherche et développement (R-D) liées aux TIC ; en revanche, la part des TIC dans la valeur ajoutée totale et l’emploi, ainsi que la proportion des spécialistes en TIC sont très supérieures à la moyenne. Cette comparaison met en exergue le niveau élevé de spécialisation de la Suède dans la production de produits TIC par rapport aux autres pays de l’OCDE.

Confiance et acceptation des technologies

La confiance est indispensable au fonctionnement de l’économie numérique. Sans elle, les individus, les entreprises et les pouvoirs publics n’utiliseront pas les technologies numériques ; un important gisement de croissance et de progrès social restera alors inexploité. Il est donc essentiel de renforcer la coopération afin de mettre au point des stratégies nationales exhaustives et cohérentes en matière de sécurité numérique et de protection de la vie privée à l’échelle de l’économie et de la société, en portant une attention particulière à des questions telles que la protection des données à caractère personnel, la résilience des infrastructures critiques (eau, énergie, finance), les incitations (dans les domaines de la cyberassurance, des marchés publics), la santé et la sécurité publiques, les PME, ainsi que le développement des compétences connexes. Parallèlement, il importe de continuer à protéger efficacement les consommateurs prenant part au commerce électronique et menant des activités dans le cyberespace, condition nécessaire au développement de l’économie numérique.

Dans le Figure 1.7, on établit une comparaison entre la situation dans l’un des pays les plus performants au regard d’un certain nombre d’indicateurs de la sécurité numérique et de la confiance (le Luxembourg), et la moyenne de l’OCDE. La sensibilisation aux risques de sécurité numérique semble être plus marquée au Luxembourg, conséquence d’une fréquence plus élevée des incidents de sécurité. Les comportements et les technologies destinés à protéger les utilisateurs contre de tels risques y sont également plus répandus. En revanche, la proportion d’entreprises ne disposant pas d’une stratégie formelle de gestion des risques que les TIC font peser sur la vie privée, et la part des individus dont les informations personnelles sont divulguées sur l’internet sont supérieures à la moyenne.

L’adaptation sociétale à la transformation numérique

La transformation numérique bouleverse en profondeur l’économie et la société. D’une part, l’automatisation peut menacer certaines professions, tandis que les plateformes dédiées à l’emploi peuvent contribuer à l’essor d’emplois non standards (à savoir de courte durée, à temps partiel ou faiblement rémunérés), et au creusement de l’écart salarial hommes-femmes. D’autre part, les services en ligne, notamment en matière de télésanté, peuvent aider la société à affronter les défis nés du vieillissement de la population et de l’augmentation des dépenses sociales.

Dans le Figure 1.8, on établit une comparaison entre la situation dans l’un des pays les plus performants au regard d’indicateurs liés aux aspects sociétaux (à savoir le Danemark) et la moyenne de l’OCDE. La part de l’emploi temporaire, la proportion d’emplois faiblement rémunérés et l’écart salarial hommes-femmes au Danemark sont sensiblement inférieurs à la moyenne de l’OCDE. La part des personnes âgées, susceptibles d’être le groupe qui a le plus à gagner des services de santé en ligne, est quant à elle plus élevée. En outre, l’opinion publique affiche une perception positive plus marquée de l’impact de la science et de la technologie sur la société.

Tour d’horizon des stratégies numériques nationales

Cette section dresse un panorama des stratégies numériques nationales mises en place dans les pays membres et économies partenaires de l’OCDE. Elle présente également les objectifs d’action identifiés par les pays comme prioritaires à l’appui du développement de l’économie et de la société numériques, ainsi que les principaux défis qui semblent se profiler. Plusieurs constats se dégagent de ce tour d’horizon : tous les pays de l’OCDE ont adopté des stratégies numériques nationales, et les objectifs d’action en faveur du développement de l’économie et de la société numériques, généralement inscrits dans ces stratégies, sont considérés comme une priorité absolue ; de nombreux pays assurent un suivi de la mise en œuvre de leurs stratégies nationales, et sont en bonne voie dans la plupart des domaines faisant l’objet de mesures ; enfin, malgré quelques points communs, les approches en termes de gouvernance des stratégies varient sensiblement d’un pays à l’autre.

Les stratégies numériques nationales sont devenues la norme dans la zone OCDE

Sur les 32 pays membres et les 6 économies partenaires de l’OCDE ayant répondu en 2016 au questionnaire sur les politiques diffusé aux fins de la préparation des Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE, tous ont indiqué disposer d’une stratégie ou d’un programme numérique national(e), à l’exception des États-Unis, qui ont opté pour une approche décentralisée axée sur le marché2 . Près des deux tiers de ces stratégies sont dédiées au numérique, les autres s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie nationale plus large (une stratégie pour l’innovation, par exemple). En tout état de cause, les stratégies numériques nationales interagissent généralement avec d’autres stratégies (dans le domaine de l’innovation, etc.). La plupart des pays européens membres de l’OCDE ont aligné leur stratégie numérique nationale sur la Stratégie numérique pour l’Europe, la Stratégie pour un marché unique numérique en Europe, la stratégie Europe 2020, le Plan d’action européen pour l’administration en ligne, ou se sont appuyés sur une combinaison de ces différents programmes (Box 1.3). Plus des deux tiers de l’ensemble des pays n’en sont pas à leur première stratégie numérique nationale. Pour les autres, la stratégie numérique s’appuie sur des politiques ou des stratégies précédentes, ou les remplace. À l’heure actuelle, le délai moyen de mise en œuvre des stratégies numériques nationales est de sept ans, et les pays se trouvent environ à mi-parcours. Cette mise en œuvre est financée soit sur un budget directement alloué à cet usage (dans les deux tiers des cas), soit indirectement, sur le budget des ministères et des organismes intervenant dans le processus (un tiers des cas).

Encadré 1.3. Le marché unique numérique de l’UE

Le marché unique numérique est l’une des dix priorités politiques de la Commission européenne ; il s’appuie sur une stratégie visant à aider les individus et les entreprises à exploiter pleinement les possibilités offertes par l’internet et permettre à l’Europe de conforter sa position de leader mondial dans le domaine de l’économie numérique. À l’heure actuelle, les services en ligne qui composent le marché numérique européen se répartissent comme suit : 54 % sont établis aux États-Unis, 42 % sont des services nationaux, et seulement 4 % correspondent à des services transfrontières au sein de l’Union européenne (UE).

Un marché unique numérique garantirait la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et permettrait aux individus et aux entreprises d’accéder à l’internet, d’exercer des activités en ligne dans des conditions équitables et de bénéficier d’un niveau de protection optimal de leurs droits en tant que consommateurs et de leurs données à caractère personnel, et ce, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence. Il favoriserait la création de nouvelles start-ups et permettrait aux entreprises existantes de tirer le meilleur parti d’un marché de plus de 500 millions d’habitants. Le marché unique numérique pourrait apporter 415 milliards EUR par an à l’économie européenne, stimuler la création d’emplois et contribuer à moderniser les services publics.

Adoptée le 6 mai 2015, la Stratégie pour un marché unique numérique en Europe s’articule autour de 16 initiatives spécifiques établies par la Commission en janvier 2017. Les propositions législatives sont actuellement examinées par le co-législateur (à savoir le Parlement européen et le Conseil).

La Stratégie pour un marché unique numérique repose sur trois piliers :

Accès : améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises.
Environnement : mettre en place un environnement propice au développement des réseaux et services numériques innovants et des règles du jeu identiques pour tous.
Économie et société : maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique.

Les progrès accomplis par les États membres de l’UE en matière de développement numérique sont mesurés à l’aide de l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI), un indice composite qui synthétise les indicateurs pertinents sur la performance numérique de l’Europe et suit l’évolution des États membres en matière de compétitivité numérique. Le suivi des progrès se fait dans le cadre de la Stratégie pour un marché unique numérique.

Source: CE (2017), Digital Single Market, https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/digital-single-market (consulté le 2 mai 2017).

Priorité est donnée aux objectifs d’action énoncés dans les stratégies numériques nationales

Dans tous les pays, les objectifs d’action en faveur du développement de l’économie et de la société numériques, généralement énoncés dans les stratégies numériques nationales, sont hautement prioritaires. Le Table 1.1 propose un classement, par ordre de priorité, de 15 objectifs d’action, établi à partir des réponses de 35 pays. D’une manière générale, 68 % des objectifs ont été considérés comme présentant une priorité élevée, 15 % une priorité moyenne à élevée, 14 % une priorité moyenne, et seulement 3 % une priorité faible, ou faible à moyenne. Deux conclusions peuvent être tirées : ce résultat traduit ou bien que les pouvoirs publics jugent la plupart de ces objectifs comme hautement prioritaires, ou bien, dans la plupart des pays, une absence de hiérarchisation des objectifs. Le renforcement des services de l’administration électronique et la poursuite du développement des infrastructures de télécommunications arrivent en tête du classement pour 2017. Si l’on observe l’évolution des priorités attendue au cours des trois à cinq prochaines années, le renforcement de la sécurité gagne deux places, tandis que le développement des infrastructures de télécommunications en perd trois (Table 1.1, deuxième colonne). Le Table 1.1 fournit en outre deux types d’informations supplémentaires : le nombre de pays ayant inscrit l’objectif cité dans leur stratégie numérique nationale (troisième colonne), ainsi que des objectifs ne figurant pas dans le classement des priorités, mais cités fréquemment par les pays comme étant énoncés dans leur stratégie nationale (partie inférieure du tableau).

Tableau 1.1. Classement des objectifs d’action en faveur du numérique par ordre de priorité
Objectifs d’action	Priorité en 2017	Trois à cinq prochaines années	Objectifs inscrits dans les stratégies numériques nationales
Objectifs d’action	Classement	Évolution attendue	Nombre de pays
Renforcer les services de l’administration électronique	1	Inchangé	21
Poursuivre le développement des infrastructures de télécommunications	2	↓ 3	22
Promouvoir le développement des compétences et qualifications liées aux TIC	3	Inchangé	16
Renforcer la sécurité	4	↑ 2	18
Élargir l’accès aux données, y compris aux ISP et aux données publiques ouvertes	5	↑ 1	6
Inciter les entreprises, en particulier les PME, à adopter les TIC	6	↓ 1	3
Encourager l’adoption des TIC dans des secteurs particuliers, tels que la santé ou l’éducation	7	↑ 1	3
Renforcer la protection de la vie privée	8	Inchangé	5
Renforcer la gestion des identités numériques	9	Inchangé	2
Promouvoir le secteur des TIC et, en particulier, son internationalisation	10	Inchangé	2
Promouvoir le commerce électronique à l’échelle de l’économie	11	↓ 1	5
Affronter les défis mondiaux, tels que la gouvernance de l’internet ou le changement climatique	12	↑ 1	1
Renforcer la protection des consommateurs	13	↓ 1	0
Favoriser l’inclusion numérique, notamment pour les groupes tels que les personnes âgées ou défavorisées	14	↑ 1	4
Préserver le caractère ouvert de l’internet	15	Inchangé	4
Autres objectifs énoncés dans les stratégies numériques nationales
Favoriser la science, l’innovation et l’entrepreneuriat			16
Garantir l’accès à l’internet, aux services et à l’information			12
Développer les contenus et la culture numériques			10
Favoriser l’utilisation des technologies numériques			10
Mettre au point une approche réglementaire solide pour les environnements numériques			3
Note: Il convient d’interpréter avec précaution le classement des priorités actuelles et l’évolution attendue dans un délai de trois à cinq ans, la différenciation entre les priorités indiquées étant ténue. TIC = technologies de l’information et des communications ; ISP = informations du secteur public ; PME = petites et moyennes entreprises.

La réalisation de ces objectifs peut représenter un but en soi ; toutefois, plusieurs pays considèrent qu’elle contribue à la mise en œuvre d’objectifs de plus haut niveau, tels que la croissance du produit intérieur brut – PIB – (Allemagne, Brésil, Danemark, Israël, Japon, Mexique, Slovénie, Suède), l’emploi (Allemagne, Danemark, Lettonie), la productivité (Fédération de Russie, Finlande, Suisse), la compétitivité (Estonie, Fédération de Russie, Lettonie, Pays-Bas), la qualité de vie et le bien-être (Estonie, Fédération de Russie, Lituanie, Pays-Bas, Turquie), la démocratie et la transparence (Suède, Suisse), l’inclusivité et l’inclusion (Israël, Norvège, République populaire de Chine, Slovénie, Suède), ou la lutte contre le changement climatique et l’action en faveur du développement durable (Suède, Suisse).

Défis liés à la réalisation de ces objectifs

La réalisation des objectifs recensés dans le Table 1.1 pose un certain nombre de difficultés aux pouvoirs publics. Pour 2017, les trois principaux défis parmi les dix premiers cités par 31 pays sont les suivants : 1) l’absence de mesures de sensibilisation, de mise en œuvre et de contrôle ; 2) le niveau insuffisant de compétences, de formation et d’éducation ; et 3) les besoins de coordination, notamment de coordination multipartite, multilatérale et multiniveau de la gouvernance (voir Table 1.A1.1 en Annex 1.A1). Au-delà de cette vue synthétique, un examen plus détaillé révèle que les trois principaux défis diffèrent sensiblement selon l’objectif étudié (voir Table 1.A1.2 en Annex 1.A1). À un horizon de trois à cinq ans, les trois défis figurant en tête du classement sont identiques à ceux de 2017, mais l’on note des évolutions notables dans l’ordre des dix principaux défis auxquels s’attendent les pays, ainsi que dans les défis cités pour chaque objectif d’action.

Les approches de la gouvernance des stratégies numériques nationales varient d’un pays à l’autre

Les approches adoptées par les pays en matière de gouvernance des stratégies numériques nationales varient selon les cas. Les informations fournies par 35 pays donnent un aperçu de la répartition des responsabilités liées à l’élaboration, à la coordination, à la mise en œuvre et au suivi des stratégies numériques nationales (Table 1.2). Le pilotage de l’élaboration des stratégies est souvent assuré par un ministère ou un organisme qui n’est pas chargé exclusivement des questions numériques ; de fait, seule une minorité de pays ont, à ce jour, confié cette mission à un ministère ou un organisme dédié au numérique. Dans presque tous les pays, des parties prenantes privées et des organismes publics sont amenés à contribuer au processus d’élaboration des stratégies numériques nationales. Contre toute attente, seuls quelques pays (l’Autriche, le Luxembourg, le Mexique, la République slovaque) chargent un seul haut représentant, par exemple au sein du cabinet du Premier ministre, de la Présidence ou de la Chancellerie, ou un ministère ou organisme dédié au numérique, de coordonner leur stratégie numérique nationale. Or l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie numérique nationale selon une approche faisant intervenir l’ensemble de l’administration ne peut se faire sans une coordination efficace. Dans la majorité des pays, la mise en œuvre des stratégies numériques nationales relève de la responsabilité de plusieurs ministères, organismes ou institutions. Dans certains cas, plusieurs parties prenantes interviennent à ce stade. Les organes chargés du suivi de la mise en œuvre des stratégies sont généralement ceux qui en assurent l’élaboration et la coordination.

Tableau 1.2. Gouvernance des stratégies numériques nationales
Nombre de pays ayant attribué les responsabilités citées
	Pilotage de l’élaboration	Contribution	Coordination	Mise en œuvre	Suivi
Gouvernement (Cabinet du Premier ministre, Présidence, Chancellerie, Conseil des ministres)	4	0	5	1	6
Ministère ou organisme chargé du numérique, ou portefeuille ministériel dédié	8	1	10	3	8
Ministère ou organisme non dédié au numérique	15	2	13	1	11
Plusieurs ministères, organismes ou institutions	6	14	5	26	7
Plusieurs parties prenantes publiques et privées	1	17	0	3	0

De nombreux pays assurent un suivi de la mise en œuvre de leur stratégie numérique nationale

Nombreux sont les pays qui ont défini des cibles mesurables assorties de délais spécifiques pour assurer le suivi de la mise en œuvre de leur stratégie numérique nationale, et la plupart d’entre eux sont en bonne voie pour les respecter. Le Table 1.3 présente les principales catégories de cibles définies par 24 pays de l’OCDE et 5 économies partenaires. En moyenne, le suivi a débuté en 2013, et le délai que les pays se donnent pour atteindre les cibles qu’ils ont fixées va de six à huit ans. Le plus grand nombre de cibles a été mis en place pour mesurer les progrès en termes de développement et de performances des infrastructures haut débit ; le développement des compétences, TIC et autres, est le domaine pour lequel les pays ont défini le moins de cibles (Table 1.3). Certains pays ont recours, pour le suivi de la mise en œuvre de leur stratégie, à un indice supranational, tel que l’indice de l’Union européenne relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) ; d’autres, comme l’Allemagne et le Mexique, ont créé leur propre indice composite.

Tableau 1.3. Cibles associées aux stratégies numériques nationales et état d’avancement de leur mise en œuvre
Catégories de cibles 1		Progrès enregistrés en 2016 (en pourcentage)	Échéance
1	Développement et performances de l’infrastructure haut débit	66 %	2020
2	Offre et performances des services du secteur public	78 %	2020
3	Adoption de l’internet et des services informatiques	56 %	2020
4	Utilisation des technologies numériques	62 %	2018
5	Commerce électronique (entreprises, particuliers) et processus métier informatisés	52 %	2020
6	Développement des compétences TIC et autres	65 %	2019
← 1. Classées en fonction du nombre de cibles définies dans chaque catégorie.
Ce tableau s’appuie sur les informations fournies par 31 pays sur 173 valeurs cibles ayant fait l’objet d’un suivi. Il ne tient pas compte des indices composites nationaux et supranationaux.
Outre les catégories de cibles recensées dans le tableau ci-dessus, plusieurs pays ont défini des cibles sur le développement du secteur des TIC, la promotion des contenus numériques et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ; toutefois, le nombre de cibles et les données correspondantes ne sont pas suffisants pour permettre d’établir des moyennes représentatives.

La mesure des progrès enregistrés jusqu’en 2016 montre qu’en moyenne plus de 50 % des cibles ont été atteintes dans chaque catégorie, soit un progrès annuel moyen, toutes cibles confondues, légèrement supérieur à 100 %. Les domaines dans lesquels les pays ont enregistré le pourcentage de réalisation le moins élevé sont l’adoption de l’internet et des services informatiques, et le commerce électronique. Les mesures spécifiques mises en place par les pays au titre de leurs stratégies numériques nationales sont examinées dans le Chapter 2.

Références

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CE (Commission européenne) (2017), Digital Single Market, page internet, https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/digital-single-market (consulté le 2 mai 2017).

OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) (2017a), « Conclusions politiques de la RCM 2017 : “Faire de la mondialisation l’instrument d’une vie meilleure pour tous” », Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres, Paris, 7-8 juin 2017, www.oecd.org/fr/rcm/documents/C-MIN-2017-9-Final-FR.pdf .

OCDE (2017b), « Vers le numérique : pour une transformation au service de la croissance et du bien-être », document de la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres, Paris, 7-8 juin 2017, www.oecd.org/fr/rcm/documents/C-MIN-2017-4-FR.pdf .

OCDE (2016a), Relever les défis de l’économie numérique de demain, page internet, www.oecd.org/fr/internet/ministerielle/ .

OCDE (2016b), OECD Science, Technology and Innovation Outlook 2016, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/sti_outlook-2016-en .

OCDE (2016c), « The Internet of Things: Seizing the benefits and addressing the challenges », OECD Digital Economy Papers, n° 252, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5jlwvzz8td0n-en .

OCDE (2015a), Data-Driven Innovation: Big Data for Growth and Well-being, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264229358-en .

OCDE (2015b), Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l’OCDE 2015 – L’innovation au service de la croissance et de la société, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/sti_scoreboard-2015-fr .

ONU (Organisation des Nations Unies) (2015), World Population Prospects: The 2015 Revision, Organisation des nations unies, New York, www.un.org/en/development/desa/publications/world-population-prospects-2015-revision.html .

ANNEXE 1.A1. Défis liés à la réalisation des objectifs d’action en faveur du numérique

Tableau 1.A1.1. Principaux défis liés à la réalisation des objectifs d’action en faveur du numérique

Note: Ce tableau présente un classement des défis les plus fréquemment cités par les pays dans le contexte de la réalisation des objectifs d’action recensés dans le Table 1.1 ; il a été établi d’après les informations fournies par 31 pays (344 observations pour 2017 et 286 observations pour les trois à cinq prochaines années).

Tableau 1.A1.2. Trois principaux défis pour chaque objectif d’action

1. Ces objectifs relèvent de « programmes d’incitation », qui ne font pas partie des 10 principaux défis recensés dans le Table 1.A1.1.
Ce tableau présente les trois défis les plus fréquemment cités pour chaque objectif d’action en faveur de l’économie numérique, d’après le classement des principaux défis pour 2017 et pour les trois à cinq prochaines années, présenté dans le Table 1.A1.1. TIC = technologies de l’information et des communications ; ISP = informations du secteur public ; PME = petites et moyennes entreprises.

ANNEXE 1.A2. Déclaration ministérielle sur l’économie numérique : innovation, croissance et prospérité sociale (« Déclaration de Cancún »)

NOUS, Ministres et représentants de l’Allemagne, de l’Argentine, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, du Chili, de la Colombie, de la Corée, du Costa Rica, du Danemark, de l’Égypte, de l’Équateur, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Indonésie, de l’Irlande, de l’Islande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République slovaque, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de l’Union européenne, rassemblés à Cancún, au Mexique, les 22 et 23 juin 2016 ;

ATTACHÉS à l’État de droit et au respect des droits humains, au progrès des libertés et de la démocratie, et au développement des opportunités économiques, civiques et sociales au bénéfice de tous ;

RECONNAISSONS que l’économie mondiale vit de plus en plus à l’heure du numérique; que l’utilisation croissante des technologies numériques et du capital intellectuel, ainsi que les investissements y afférents, transforment en profondeur nos sociétés ;

RECONNAISSONS que l’économie numérique est un puissant levier d’innovation, de croissance et de prospérité sociale ; que nous avons pour objectif commun de promouvoir une croissance plus durable et inclusive axée sur le bien-être et l’égalité des chances, et de développer chez les citoyens la formation, les compétences et les valeurs nécessaires, dans un climat de confiance ;

RECONNAISSONS que la concrétisation d’un tel objectif dépend de la participation de tous les pays et de l’action collective, afin de saisir les opportunités et relever les défis que présente l’économie numérique ;

RECONNAISSONS à cet égard la nécessité d’adopter des approches holistiques, associant toutes les composantes de la société, et articulant des politiques cohérentes et fondées sur des données empiriques afin de stimuler les investissements dans le développement du haut débit, réduire les obstacles à l’utilisation des technologies numériques, favoriser la recherche, l’innovation et la création de débouchés commerciaux, renforcer la confiance, promouvoir la qualité des emplois et répondre aux besoins en compétences ;

RECONNAISSONS que la Conférence ministérielle de 1998 sur le commerce électronique (Ottawa) et la Ministérielle de 2008 sur le futur de l’économie internet (Séoul) ont posé les jalons de l’essor de l’économie numérique en associant efficacement des politiques élaborées en étroite coopération avec les experts de l’industrie et du commerce, les syndicats, la société civile et la communauté technique de l’internet, réunis au sein de comités consultatifs ; et que nous devons continuer à travailler ensemble et avec toutes les parties prenantes ;

RECONNAISSONS que les Recommandations de l’OCDE sur les principes pour l’élaboration des politiques de l’internet ; la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique ; la gestion du risque de sécurité numérique pour la prospérité économique et sociale ; la politique de cryptographie ; et la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, qui sont toutes le fruit d’une coopération multipartite, constituent un socle solide à l’appui de l’élaboration de politiques cohérentes en faveur d’une économie où le numérique revêt une importance croissante ;

RECONNAISSONS EN OUTRE à cet égard l’importance de la contribution des principes de gouvernance de l’internet énoncés dans la Déclaration multipartite de la conférence NETmundial ;

SOULIGNONS l’impérieuse nécessité de continuer à privilégier des approches multipartites, fondées sur la recherche de consensus, pour élaborer des normes techniques internationales favorisant l’interopérabilité et garantissant un internet sûr, stable, mondial, ouvert et accessible ; et le besoin constant, non moins important, de mettre au point des processus ouverts, transparents et inclusifs à l’appui de la gouvernance multipartite mondiale de l’internet ;

SOULIGNONS EN OUTRE que nos initiatives en faveur de l’économie numérique vont dans le sens du Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030, ainsi que des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information et de leur examen après dix ans ; et que nous devons promouvoir l’égalité homme-femme et l’inclusion des groupes vulnérables ou défavorisés ;

DÉCLARONS notre volonté de :

Favoriser la libre circulation de l’information pour stimuler l’innovation et la créativité, soutenir la recherche et le partage des connaissances, promouvoir les échanges et le commerce électronique, favoriser le développement d’entreprises et de services nouveaux, et améliorer le bien-être des populations grâce à des politiques fondées sur le respect des droits humains et l’État de droit, qui renforcent le caractère ouvert, distribué et interconnecté de l’internet, dans le respect des cadres établis de protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi que la sécurité numérique ;
Stimuler l’innovation et la créativité numériques pour accélérer la croissance et répondre aux enjeux sociaux mondiaux en menant des politiques coordonnées qui favorisent les investissements dans les technologies numériques et le capital intellectuel, améliorent la disponibilité et l’utilisation des données, notamment des données ouvertes du secteur public, encouragent l’entrepreneuriat et le développement des petites et moyennes entreprises, et soutiennent la mutation continue de l’ensemble des secteurs économiques, notamment des services publics ;
Renforcer la pénétration du haut débit et exploiter le potentiel d’infrastructures et de services numériques interconnectés et convergents pour combler le fossé numérique et stimuler l’innovation en adoptant des cadres d’action neutres du point de vue technologique, qui favorisent les investissements dans les réseaux haut débit, protègent les consommateurs, stimulent la concurrence et offrent des opportunités à l’ensemble des acteurs ;
Tirer parti des opportunités qu’offrent les applications et les technologies émergentes telles que l’internet des objets, l’infonuagique, la transformation numérique de l’industrie et l’analytique de données, tout en traitant les effets économiques et sociaux qu’ils induisent et en évaluant la pertinence des politiques publiques et des cadres règlementaires, ainsi que des normes internationales ;
Promouvoir la gestion du risque de sécurité numérique et la protection de la vie privée, au plus haut niveau de décision, afin de renforcer la confiance ; mettre au point, à cet effet, des stratégies collaboratives qui reconnaissent le rôle déterminant de ces problématiques dans la prospérité économique et sociale, favorisent la mise en œuvre de pratiques cohérentes de gestion du risque de sécurité numérique et d’atteinte à la vie privée, tout en portant une attention particulière à la liberté d’expression et aux besoins des petites et moyennes entreprises et des individus, stimulent la recherche et l’innovation et s’inscrivent dans une politique générale de responsabilité et de transparence ;
Stimuler le commerce électronique aux niveaux national et international, et contribuer à réduire les obstacles qui en freinent le développement, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises, en adoptant des politiques et des cadres règlementaires qui renforcent la confiance des consommateurs et la sécurité des produits, favorisent la concurrence et l’innovation induite par les consommateurs, ainsi que la coopération entre les organismes de protection des consommateurs et d’autres organismes compétents, à l’échelle nationale et internationale ;
Tirer parti du potentiel des plateformes numériques qui ouvrent la voie à des modes innovants de production, de consommation, de collaboration et de partage via des interactions entre particuliers et organisations, tout en évaluant les avantages et les défis socio-économiques qu’elles induisent, ainsi que la pertinence des cadres d’action et de réglementation correspondants ;
Faciliter la concrétisation des possibilités qu’offre l’économie numérique pour l’emploi en réduisant les obstacles qui freinent les investissements dans les technologies et leur adoption dans tous les secteurs économiques, en promouvant un environnement professionnel attrayant et flexible, en particulier pour les nouveaux arrivants du numérique, en adaptant les politiques et les programmes du marché du travail pour favoriser des emplois de qualité et la protection sociale, notamment dans le cadre des nouvelles modalités rendues possibles par les technologies numériques, et en continuant à suivre de près les pertes d’emplois et à limiter les coûts sociaux connexes, en particulier pour les groupes vulnérables ;
Faire en sorte que chacun soit armé des compétences nécessaires pour prendre part à l’économie et à la société numériques, en misant sur des politiques qui améliorent la capacité des systèmes éducatifs et de formation à appréhender la demande de compétences numériques générales et spécialisées et à y répondre ; facilitent le relèvement du niveau des qualifications et la reconversion professionnelle par le biais de la formation tout au long de la vie et en cours d’emploi ; et favorisent la littératie numérique et l’utilisation inclusive et efficace des TIC dans l’enseignement et la formation ;

DÉCLARONS EN OUTRE que nous réaliserons nos objectifs en temps voulu, en étroite coopération avec l’ensemble des parties prenantes, et qu’avec le concours de l’OCDE, nous partagerons nos expériences et travaillerons de concert pour :

préserver le caractère ouvert de l’internet, tout en réalisant simultanément certains objectifs d’action publique, tels que la protection de la vie privée, de la sécurité, des enfants dans l’environnement numérique et de la propriété intellectuelle, ainsi que le renforcement de la confiance dans l’internet ;
recenser, développer et dynamiser l’éventail de compétences nécessaires pour permettre une participation inclusive à une économie où le numérique occupe une place de plus en plus importante ; et analyser les nouvelles modalités de travail nées des technologiques numériques, ainsi que leurs incidences sur la qualité des emplois et les relations de travail ;
mettre au point des stratégies de protection de la vie privée et des données personnelles au plus haut niveau de gouvernement, qui prennent en compte toutes les composantes de la société, tout en offrant la souplesse nécessaire pour tirer le meilleur parti des technologies numériques dans l’intérêt général ; et favorisent le développement de dispositifs internationaux promouvant une protection efficace de la vie privée et des données personnelles d’un pays ou territoire à l’autre, notamment via l’interopérabilité des cadres mis en place ;
évaluer les effets de la transformation numérique sur la société et tous les secteurs de l’économie mondiale, afin d’identifier les avantages et les défis à en attendre, et d’examiner comment les stratégies et les politiques nationales peuvent les prendre en compte et miser sur l’innovation pour combler les fossés numériques ;
renforcer la collecte de statistiques comparables au niveau international sur l’adoption et l’utilisation des infrastructures haut débit et des services numériques, ainsi que sur l’utilisation des technologies numériques par les entreprises et les individus dans l’ensemble de l’économie et de la société ; et contribuer à la mise au point de nouveaux indicateurs de l’économie numérique, afin notamment d’évaluer la confiance, les compétences et les flux mondiaux de données ;

INVITONS l’OCDE à poursuivre ses travaux sur l’économie numérique et, pour ce faire, à s’appuyer sur ses réalisations dans d’autres domaines, notamment sa Stratégie sur les compétences et la nouvelle version de sa Stratégie pour l’emploi ;

APPELONS l’OCDE à continuer de produire des données probantes et des analyses innovantes à l’appui de l’élaboration de politiques pertinentes qui nous aideront à réaliser nos objectifs et à contribuer au développement d’une économie numérique florissante.

Notes

← 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

← 2. Les États-Unis ont adopté, pour leur politique en faveur de l’économie numérique, une stratégie de portefeuille, s’appuyant sur un ensemble de politiques, de réglementations et de lois portant sur des questions et/ou des secteurs spécifiques qui, ensemble, concourent au développement et à l’amélioration de l’économie numérique. Entrent dans ce cadre (sans ordre de priorité) les politiques régissant les télécommunications et l’internet, la protection de la vie privée sur le web, la cybersécurité, les données massives, l’offre intelligente de services informatiques, les données ouvertes, la R-D sur les technologies de l’information, les techniques d’éducation, l’éducation en ligne et les systèmes d’information environnementale. Cette stratégie de portefeuille se décline aux niveaux national (fédéral) et infranational (États et localités). Elle peut être appréhendée de diverses manières et comprend les dimensions suivantes : 1) accès et participation au monde numérique – télécommunications haut débit, sans fil et autres, et soutien en faveur de l’accès inclusif ; 2 ) ouverture – libre accès aux données publiques et aux résultats de la recherche financée sur des fonds fédéraux, libre circulation des informations et libre-échange ; 3) fiabilité – cybersécurité, fiabilité et résilience, protection de la vie privée, défense des libertés civiles dans le cyberespace et les environnements de données massives, protection des droits de propriété intellectuelle. Les États-Unis œuvrent en faveur du développement et de l’amélioration continus des technologies qui sous-tendent l’économie numérique et sont des facteurs de progrès dans chacune des dimensions précitées.