Gestion des titres soumis au test du marché du travail en France

Comme la plupart des pays de l’OCDE, la France dispose de procédures administratives visant à ce que l’entrée de nouveaux travailleurs étrangers ne nuise pas à l’emploi local et s’effectue dans le respect des conditions d’emploi et de rémunération dans la profession considérée. En France, un nombre limité de titres économiques (titres « salariés », « travailleurs temporaires » et cartes triennales « saisonnier ») est concerné par le test du marché du travail, en raison de la multiplicité des exemptions possibles d’ordre législatif ou administratif. En particulier, l’établissement d’une liste de métiers dits « en tension » en 2008 a permis à une part des demandes d’autorisation de travail matérialisées par l’octroi d’un titre « salarié » ou « travailleur temporaire » de se soustraire à l’examen préalable de la situation de l’emploi. Ce chapitre vise à évaluer l’efficacité du test du marché du travail et à vérifier si les procédures mises en place assurent un traitement homogène des demandes d’autorisation de travail sur l’ensemble du territoire et respectent l’objectif d’appréciation préalable de la situation de l’emploi.