Chapitre 9. Créer un environnement favorable pour renforcer l’impact sur le développement des transferts de fonds
Les transferts de fonds peuvent contribuer à financer le développement et à améliorer la vie de millions de ménages dans les économies en développement. Ce chapitre examine le lien entre les transferts de fonds et les investissements à long terme en capital humain et d’autres types d’investissements productifs, et il analyse les principaux facteurs qui influencent le développement fondé sur les transferts de fonds. Il étudie également le rôle des politiques sectorielles visant à accroître l’impact des transferts de fonds sur le développement. Le chapitre aborde différentes politiques sectorielles au-delà des politiques de migration et de développement qui peuvent avoir des effets indirects sur les modes de transfert et l’utilisation des fonds. Sur la base de ces conclusions, le chapitre cherche à savoir comment les politiques, directement et indirectement, peuvent stimuler le développement en optimisant les transferts de fonds et leur utilisation.
Les transferts de fonds représentent une source de financement importante pour les pays caractérisés par des taux d’émigration élevés, et une source essentielle de revenu pour de nombreux ménages dans les pays en développement. Le volume des transferts de fonds vers les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire était estimé à USD 432 milliards en 2015, plus de trois fois le montant de l’aide au développement officielle (Ratha et al., 2016). Il est, par conséquent, indispensable de maximiser les effets positifs de ces transferts afin de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable dans les pays et les populations d’origine. Mais quels sont les facteurs qui stimulent les transferts de fonds et leur utilisation, et comment les politiques peuvent-elles renforcer le développement fondé sur ces transferts de fonds ?
Des études montrent que les ménages, notamment ceux disposant de ressources limitées, ont tendance à utiliser ces fonds principalement pour leur consommation de base (Adams et Cuechuecha, 2010). Il convient également de garder à l’esprit que les transferts de fonds constituent une source de revenu privée pour les ménages et qu’il leur appartient de décider au mieux de leur utilisation. Cependant, un environnement politique favorable peut permettre d’augmenter les retours sur investissement et d’élargir les possibilités d’investissement qui s’offrent aux ménages recevant des transferts. Les discussions sur le lien entre les transferts de fonds d’une part, et le développement et son financement, d’autre part, ont jusqu’à présent principalement porté sur les politiques qui influent directement sur les migrations et le comportement à l’égard des transferts de fonds. Néanmoins, le lien entre les transferts de fonds et le développement dépend d’une multitude de facteurs ; de nombreuses autres politiques publiques peuvent avoir un impact indirect sur le comportement à l’égard des transferts de fonds mais, à ce jour, elles n’ont reçu qu’une attention limitée.
Ce chapitre analyse les facteurs qui influencent le développement fondé sur les transferts de fonds et cherche à savoir comment les politiques, directement et indirectement, peuvent stimuler le développement en augmentant les investissements découlant des transferts. Le chapitre commence par un aperçu de l’importance des transferts de fonds pour le développement, à la fois au niveau local et national. Il s’appuie ensuite sur les données IPPMD pour examiner le lien entre les transferts de fonds et les différents types d’investissement, et mettre en évidence les obstacles à un investissement plus productif. Enfin, il étudie les conditions d’un développement fondé sur les transferts de fonds et la façon dont la politique dans plusieurs secteurs peut intensifier les impacts de ces transferts sur le développement.
Les transferts de fonds représentent une source de revenu importante à l’échelle du pays et des ménages
Les transferts de fonds constituent une source importante de devises étrangères pour de nombreux pays en développement, à la fois en termes absolus et en proportion du produit intérieur brut (PIB). Parmi les pays du projet IPPMD, les transferts de fonds constituent une part importante du revenu national en Haïti (25 %), en Arménie (14 %), en Géorgie (10 %) et aux Philippines (10 %) (graphique 9.1). Haïti et l’Arménie font partie des plus grands bénéficiaires de transferts de fonds dans le monde exprimés en proportion du PIB (8e et 11e respectivement). En termes absolus, les Philippines reçoivent le troisième volume de transferts de fonds le plus élevé du monde, avec un montant de USD 28 milliards de dollars américains en 2015, après l’Inde (69 milliards) et la Chine (64 milliards) (Ratha et al., 2016).
Source : Banque mondiale, Données annuelles sur les transferts de fonds (entrants), Données de la Banque mondiale sur les migrations et les transferts de fonds, http://www.worldbank.org/en/topic/migrationremittancesdiasporaissues/brief/migration-remittances-data.
Le taux de croissance annuel mondial des transferts de fonds a considérablement ralenti ces dernières années, de 7.4 % entre 2010 et 2013 il est tombé à 0.4 % en 2015. Ce ralentissement s’explique principalement par des conditions économiques difficiles dans la majorité des pays sources de transferts de fonds et la dépréciation de plusieurs devises importantes (le rouble et l’euro par exemple) par rapport au dollar américain (Ratha et al., 2016). La fermeture, par de nombreuses banques, de leurs comptes de transfert d’argent en réponse aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, une pratique désignée sous le nom de diminution des risques ou « de-risking », est un autre facteur qui a contribué au ralentissement des flux de rapatriement de fonds (Ratha et al., 2016). La croissance des transferts de fonds dans les pays partenaires du projet IPPMD a été principalement positive entre 2000 et 2015 (graphique 9.2). Pour certains pays, ces transferts commencent seulement à avoir un effet sur le PIB. C’est le cas du Burkina Faso : les transferts de fonds sont encore faibles par rapport au PIB mais la croissance des transferts entrants était la troisième plus élevée parmi tous les pays partenaires entre 2000 et 2015. D’autres pays, comme le Maroc, voient la contribution des transferts de fonds se stabiliser. L’Arménie et la Géorgie avaient les taux de croissance des transferts de fonds les plus élevés de tous les pays partenaires, mais elles ont enregistré un recul de croissance entre 2013 et 2015, principalement dû à la baisse de l’activité économique en Russie et à la dépréciation du rouble (Ratha et al., 2016).
Note : Seuls apparaissent ici les six pays affichant les taux de croissance les plus hauts et les plus bas.
Source : Banque mondiale, Données annuelles sur les transferts de fonds (transferts de fonds entrants), Données de la Banque mondiale sur les migrations et les transferts de fonds, http://www.worldbank.org/en/topic/migrationremittancesdiasporaissues/brief/migration-remittances-data.
Comme l’on pouvait s’y attendre, la part des transferts de fonds dans le PIB d’un pays est étroitement liée au stock d’émigrés en pourcentage de la population (graphique 9.3). Pour certains pays, toutefois, les transferts de fonds représentent une part disproportionnellement élevée du PIB. Haïti, par exemple, a environ la même proportion d’émigrés à l’étranger que la République dominicaine (environ 13 % de la population), mais la part des transferts de fonds dans le PIB est trois fois supérieure (22.7 % contre 7.5 %)1. Ces économies sont beaucoup plus dépendantes des transferts de fonds.
Source : Banque mondiale, http://www.worldbank.org/en/topic/migrationremittancesdiasporaissues/brief/migration-remittances-data, et DAES, « Trends in International Migrant Stock : the 2015 revision », www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.
Mais tous les émigrés ne transfèrent pas de fonds à leur ménage et les ménages recevant des fonds ne comptent pas tous un membre émigré (graphique 9.4). Au Cambodge, en République dominicaine, en Haïti et aux Philippines, au moins trois ménages avec émigré sur quatre reçoivent des transferts de fonds. Aux Philippines, la quasi-majorité des ménages d’émigrés reçoivent des transferts de fonds (97 %). Au Burkina Faso, au Costa Rica et en Côte d’Ivoire, cependant, moins de la moitié des ménages d’émigrés bénéficient de ces transferts. Le fait que le ménage compte un membre émigré n’est donc pas une condition préalable à la réception de transferts de fonds. Les ménages peuvent aussi recevoir des transferts de la part de proches plus éloignés ou d’amis. En Haïti, 25 % des ménages sans émigré reçoivent des transferts de fonds. La réception de fonds envoyés par des individus n’ayant jamais fait partie des membres du ménage est également relativement fréquente en République dominicaine (15 % des ménages sans émigré) et aux Philippines (12 % des ménages sans émigré).
Note : Les données concernant les ménages sans émigrés mais recevant des transferts de fonds ne sont pas disponibles pour le Maroc.
Source : Élaboré à partir des données IPPMD.
L’étude IPPMD a également demandé aux ménages recevant des transferts de fonds à quelle fréquence ils recevaient des fonds, et combien de transferts ils avaient reçus au cours des 12 derniers mois. En moyenne, environ 40 % des ménages recevant des transferts des fonds au moins tous les mois, et les montants reçus représentent généralement un total d’environ USD 1 500 à USD 2 000 dollars américains par an2 pour ces ménages (graphique 9.5). Les Philippines se distinguent à la fois par les montants et la fréquence des transferts de fonds reçus : deux ménages bénéficiaires sur trois reçoivent des transferts de fonds au moins une fois par mois, et les ménages reçoivent en moyenne environ USD 3 700 par an. En République dominicaine, les ménages reçoivent aussi des transferts de fonds relativement fréquemment : environ 54 % reçoivent des transferts au moins une fois par mois. La fréquence de réception des fonds semble être liée à la disponibilité des prestataires de services financiers. Le chapitre 6 montre que parmi les pays partenaires, c’est aux Philippines et en République dominicaine que les zones urbaines et rurales présentent le moins de différences en matière de prestation de services financiers (graphique 6.2). Au Burkina Faso, où la couverture des services financiers est faible en général et en particulier dans les zones rurales, les ménages reçoivent bien moins de transferts et moins souvent que les ménages dans les autres pays partenaires.
Note : Les données relatives aux transferts de fonds ont été recueillies dans la monnaie locale ou dans celle du pays de destination et converties en USD sur la base des taux de change officiels au 1er juillet 2014.
Source : Élaboré à partir des données IPPMD.
Le potentiel des transferts de fonds en matière de développement n’est pas pleinement exploité
La première partie de ce rapport (chapitres 3 à chapitre 7) a analysé les liens entre les transferts de fonds et les résultats en termes de développement dans cinq grands secteurs (marché de l’emploi, agriculture, éducation, investissement et services financiers, et protection sociale et santé). L’analyse s’intéressait surtout aux deux moyens principaux3 grâce auxquels les transferts de fonds peuvent contribuer au développement :
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les investissements productifs, dans les actifs et activités économiques, immobiliers et agricoles par exemple ;
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les investissements en capital humain, dans l’éducation et la santé.
Les conclusions montrent que bien que les transferts de fonds soient souvent investis selon des méthodes qui contribuent au développement, le potentiel global des transferts de fonds n’est pas entièrement exploité. Cette section étudie la question pour ces deux types d’investissements.
Les transferts de fonds peuvent également influer sur les décisions professionnelles des membres du ménage. Lorsqu’un membre actif du ménage émigre, ceux qui restent peuvent devoir adapter leurs modèles de travail. Cependant, si le ménage reçoit des transferts de fonds, ces derniers peuvent compenser la perte de revenu éventuelle et être suffisamment élevés pour dissuader les autres membres de travailler. L’analyse du chapitre 3 montre que dans la plupart des pays, la réception des transferts de fonds est négativement associée à la disponibilité de main-d’œuvre offerte par les ménages. L’association négative est moins prononcée dans les ménages engagés dans des activités agricoles, qui sont généralement à plus forte intensité de main-d’œuvre.
Divers obstacles entravent l’investissement productif des transferts de fonds
D’après la recherche, les transferts de fonds peuvent lever les obstacles en termes de crédit et permettre aux ménages d’investir dans des sociétés et d’autres activités productives (Mezger et Beauchemin, 2010 ; Woodruff et Zenteno, 2007 ; Yang, 2008). Cependant, les transferts de fonds ne se traduisent pas toujours par une hausse des investissements et de l’épargne. Il a été démontré que les ménages les plus pauvres utilisaient le revenu supplémentaire apporté par ces transferts pour améliorer leur consommation de produits de base plutôt que pour investir dans un capital humain et physique (Adams et Cuechuecha, 2010). Les transferts de fonds consacrés à la consommation peuvent, toutefois, en plus d’augmenter le bien-être des ménages, également contribuer au développement, par exemple en dopant la demande locale.
Que disent les données IPPMD sur le lien entre les transferts de fonds et les investissements productifs ? La première partie du rapport (chapitres 3 à chapitre 7) montre que les ménages recevant des transferts de fonds ont tendance à compter une proportion plus élevée de membres travailleurs indépendants (en Arménie, au Costa Rica, en Géorgie et en Haïti) et à présenter une plus forte probabilité de diriger une entreprise (au Burkina Faso, au Costa Rica, en République dominicaine et en Haïti).4 Le fait de recevoir des transferts de fonds est lié à la propriété immobilière en Arménie, en Géorgie et aux Philippines. Les ménages agricoles recevant des transferts de fonds possèdent généralement un cheptel de grande valeur en Géorgie et en République dominicaine, et détiennent un plus grand nombre de terres et d’actifs agricoles dans les pays où le nombre de ménages propriétaires d’actifs agricoles est initialement faible, en particulier au Burkina Faso.
Le genre peut également jouer un rôle dans les investissements des transferts de fonds. Dans la plupart des pays, la possession d’une entreprise est plus courante dans les ménages dirigés par un homme, en particulier parmi les ménages recevant des transferts de fonds (excepté en République dominicaine et en Haïti ; graphique 9.6). Cette différence est d’autant plus prononcée dans les pays où l’émigration des hommes est plus fréquente (Burkina Faso, Costa Rica, Côte d’Ivoire et Cambodge). L’émigration peut modifier la composition et la dynamique hommes-femmes au sein des ménages, ce qui peut alors avoir des conséquences sur l’utilisation des transferts de fonds. Dans un contexte où la majorité des émigrés sont des hommes, les femmes du ménage jouent un rôle essentiel en tant que bénéficiaires et gestionnaires des transferts de fonds. Cependant, les activités productives menées par les femmes peuvent être entravées par leur accès limité aux marchés foncier et du crédit ainsi que leur manque de connaissances financières (OIM, 2010). Le fait que les ménages dirigés par un homme détiennent plus d’entreprises indique que les ménages dirigés par des femmes peuvent rencontrer ces obstacles lors de la création et de l’exploitation d’entreprises.
Note : La signification statistique calculée à l’aide du test du khi carré est indiquée comme suit : *** : 99 %** : 95 %* : 90%
Source : Élaboré à partir des données IPPMD.
Par ailleurs, dans les pays où le taux d’émigration des femmes est relativement élevé, le taux de propriété d’entreprises est souvent supérieur dans les ménages dirigés par une femme par rapport aux ménages dirigés par un homme. La République dominicaine et Haïti (où 58 % et 49 % des émigrés sont des femmes) sont, avec le Costa Rica, les seuls pays où, sur tous les ménages dirigés par des femmes, il est plus courant que les ménages recevant des transferts de fonds possèdent une entreprise (graphique 9.6). Le fait que le taux de propriété d’entreprises soit supérieur chez les ménages dirigés par des femmes, dans les pays où l’émigration des femmes est plus courante, pourrait suggérer que les femmes gagnent en autonomie grâce à l’émigration et qu’il leur est plus facile d’investir (Deere et al., 2015 ; UN-INSTRAW, 2008).
La recherche IPPMD constate également que le lien entre les transferts de fonds et les investissements productifs est dans une certaine mesure influencé par la localisation du ménage. Les transferts de fonds sont uniquement liés à la propriété d’entreprises dans les zones urbaines. Cela peut s’expliquer par une moindre demande de services commerciaux dans les zones rurales où la densité de population est inférieure et les ménages en général plus pauvres. Les investissements commerciaux peuvent également être empêchés par la disponibilité limitée des marchés du crédit et des services financiers dans les zones rurales. Le chapitre 6 a montré que les établissements financiers étaient souvent rares dans les zones rurales.
Un autre facteur important pour l’investissement des transferts de fonds est un climat d’investissement favorable. Le climat d’investissement, tel que mesuré par l’indice mondial de facilité à faire des affaires (Ease of doing business, Banque mondiale, 2016), n’explique toutefois pas totalement les différences d’investissement des transferts de fonds entre les pays.5 Si l’Arménie, le Costa Rica, la République dominicaine et la Géorgie offrent les climats d’investissement les plus favorables et les plus petits obstacles à l’activité commerciale (chapitre 6), Haïti et le Burkina Faso présentent les conditions les moins favorables pour diriger une entreprise. Néanmoins, les transferts de fonds semblent être liés à la création d’entreprises dans ces deux pays à faible revenu, probablement parce que ces transferts de fonds permettent aux entrepreneurs potentiels de surmonter la superficialité des marchés financiers et l’absence d’accès à un crédit abordable.
Les transferts de fonds permettent aux ménages d’investir dans le capital humain
La recherche laisse entendre que les ménages peuvent investir les transferts de fonds dans le capital humain, en particulier l’éducation et la santé (Hildebrandt et McKenzie, 2005 ; Zhunio et al., 2012).
Dans la majorité des pays partenaires du projet IPPMD, les transferts de fonds sont associés à une hausse des dépenses des ménages dans l’éducation (chapitre 5). En outre, les ménages recevant des fonds ont davantage tendance à scolariser leurs enfants dans des écoles privées que les ménages non bénéficiaires. Cependant, dans la majorité des pays, les transferts ne sont pas liés à une fréquentation scolaire supérieure. Les seules exceptions sont le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, qui présentent les taux d’inscription en école primaire les plus faibles de l’échantillon.
L’analyse du chapitre 7 montre que les transferts de fonds sont utilisés pour financer les dépenses de santé dans certains pays partenaires. Le paiement d’un traitement médical figurait également parmi les réponses courantes des ménages à la question de savoir comment ils avaient dépensé les fonds reçus depuis le départ d’un de leurs membres (graphique 9.7). En Arménie, en Géorgie et au Maroc, les ménages qui reçoivent des transferts de fonds se rendent plus souvent dans des établissements médicaux (chapitre 7), ce qui pourrait indiquer que la réception de transferts de fonds permet d’atténuer les contraintes financières des ménages6.
Les dépenses publiques de santé en proportion du PIB sont relativement faibles dans plusieurs des pays présentant la plus grande part de ménages dépensant les transferts de fonds en soins de santé (Arménie, Cambodge et Maroc ; graphique 9.7). La corrélation entre les dépenses publiques de santé et les dépenses de santé des ménages recevant des transferts de fonds n’est, toutefois, pas évidente. Les dépenses de santé nationales ne peuvent pas expliquer la différence entre les pays en ce qui concerne l’utilisation des fonds transférés pour des soins de santé, et en disent peu sur la qualité des équipements de soins de santé dans les communautés étudiées ainsi que sur leur accès.
Le lien le plus étroit entre les transferts de fonds et l’investissement en capital humain semble donc être l’investissement dans l’éducation, principalement le fait de scolariser les enfants dans un établissement privé ou de payer d’autres dépenses liées à leur éducation. Les liens plus faibles entre les transferts de fonds et les taux de fréquentation scolaire peuvent être dus au fait que les taux de fréquentation scolaire sont relativement élevés dans la quasi-totalité des pays partenaires du projet IPPMD (graphique 5.1, chapitre 5).
Source : Élaboré à partir des données IPPMD et Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi.
Les politiques publiques peuvent augmenter les investissements fondés sur les transferts de fonds
La section précédente a montré que les transferts de fonds peuvent être liés à l’investissement dans les domaines offrant un potentiel de développement comme l’agriculture, les entreprises et l’éducation, mais aussi que de nombreux facteurs modèlent la relation entre les transferts de fonds et l’investissement. Bien que les transferts soient des sources de financement privées, et que les responsables politiques ne puissent pas décider de la façon dont les individus et les ménages dépensent leur argent, la politique publique peut jouer un rôle important en créant un environnement propice en vue d’optimiser le volume et l’utilisation des transferts de fonds. Les politiques peuvent faciliter le transfert et la réception des fonds, et orienter l’investissement productif.
Si les responsables politiques et les chercheurs accordent une grande attention aux politiques de migration et de développement lorsqu’ils ciblent la façon dont les fonds sont envoyés et utilisés, un plus grand nombre de politiques sectorielles générales peuvent influencer indirectement le comportement lié aux transferts de fonds en intervenant sur les caractéristiques des individus et des ménages ainsi que des institutions et des infrastructures. Cependant, ces liens font l’objet d’une moindre attention.
Le reste de ce chapitre aborde des conditions importantes pour le développement fondé sur les transferts de fonds, et la façon dont les politiques peuvent créer un environnement favorable afin d’augmenter l’impact des transferts de fonds sur le développement.
Plusieurs facteurs influencent les impacts des transferts de fonds sur le développement
Premièrement, l’impact des transferts de fonds sur le développement est influencé par les caractéristiques ou le mode de transfert des fonds eux-mêmes. Par exemple, le montant et la fréquence des transferts de fonds jouent un rôle dans les investissements. Les investissements productifs, tels que les créations d’entreprises ou le passage d’une économie de subsistance à une agriculture commerciale, nécessitent souvent des fonds relativement importants. La recherche a montré que le montant des fonds reçus est important pour les décisions en matière d’investissement (Massey et Parrado, 1998). Les transferts de fonds réguliers vers le pays d’origine ont davantage tendance à stimuler l’investissement, les ménages pouvant généralement mieux surmonter les risques générés par les investissements à long terme si le revenu des transferts de fonds est stable. Lorsque les transferts de fonds sont effectués par les voies officielles, ils peuvent également être utilisés plus facilement comme garantie.
Les caractéristiques des individus et des ménages, telles que la localisation et la composition hommes-femmes, influencent indirectement le développement fondé sur les transferts de fonds par un impact sur le mode et l’utilisation des transferts. De nombreux ménages d’émigrés vivent dans les zones rurales où les infrastructures financières sont moins développées. Dans les zones rurales éloignées, les difficultés d’accès aux marchés peuvent également dissuader les ménages d’investir, par exemple, dans des cultures commerciales plus lucratives (Galetto, 2011). Parmi les autres caractéristiques influant sur l’utilisation des transferts de fonds, on peut citer la richesse des ménages, le genre du chef du ménage et la vulnérabilité du ménage aux chocs. Les ménages pauvres qui sont vulnérables aux chocs négatifs peuvent utiliser les fonds rapatriés comme une assurance (Yang et Choi, 2007) et ne pas pouvoir investir dans des actifs plus productifs. Les ménages les plus pauvres constatent également qu’il leur est plus difficile d’accéder au crédit.
Enfin, des infrastructures et des institutions défavorables peuvent entraver les investissements productifs des transferts de fonds (Galetto, 2011). Un manque d’infrastructures scolaires et financières, comme le manque d’écoles et de prestataires de services financiers, peut freiner les investissements des transferts de fonds. De plus, des marchés fonciers et du crédit efficaces, et un climat d’investissement encourageant, peuvent permettre de canaliser les transferts de fonds de manière productive.
Les divers facteurs liant les transferts de fonds aux investissements et au développement sont repris dans le tableau 9.2, et analysés plus en détail à la fin du chapitre.
Les politiques de migration et de développement ciblent déjà les transferts de fonds
Il y a un intérêt politique grandissant à encourager les flux de transferts de fonds et la création d’un environnement propice à leur investissement productif. Le programme d’action d’Addis-Abeba et les Objectifs de développement durable sont parmi les exemples les plus récents et s’engagent à garantir des services financiers abordables aux migrants et à leurs familles et à œuvrer en faveur d’une réduction des obstacles au transfert et à la réception de fonds (ONU, 2015).
À ce jour, les politiques de migration et de développement dans les pays d’origine des migrants ont surtout porté sur la réduction des coûts des transferts de fonds en augmentant la concurrence entre les prestataires de services et grâce à des améliorations technologiques, telles que les systèmes de virement bancaire mobile et en ligne.7 Le coût global moyen d’un transfert de fonds a diminué d’environ 2.2 points de pourcentage entre 2009 et 2015 (Ratha et al., 2016), passant d’un coût global moyen d’environ 9.6 % pour transférer USD 200 en 2009 à un coût de 7,4 % au troisième trimestre 2015. Les coûts varient selon les régions, mais certaines régions et certains corridors de transfert de fonds sont soumis à des coûts très élevés, en particulier en Afrique subsaharienne (Ratha et al., 2016). Plusieurs des pays partenaires du projet IPPMD connaissent des coûts de transfert de fonds supérieurs à l’objectif de 3 % défini dans le programme d’action d’Addis-Abeba (Box 9.1).
Le coût de transfert d’un faible montant d’argent en recourant aux principales voies de rapatriement de fonds varie sensiblement entre les pays IPPMD. La Géorgie1 et l’Arménie sont les seuls pays où les coûts des transferts de fonds sont inférieurs à l’objectif de 3 % établi dans le programme d’action d’Addis-Abeba et les Objectifs de développement durable (en particulier l’ODD 10c) (graphique 9.8). Les pays signataires se sont engagés à proposer des services financiers abordables pour les migrants et leurs familles et à veiller à réduire les coûts des transferts de fonds à moins de 3 % du montant du versement d’ici 2030 (ONU, 2015).
Le Cambodge présente le coût de transfert de fonds le plus élevé des pays partenaires du projet IPPMD, avec un taux à 13 %. Il s’agit également du seul pays de l’échantillon où aucun lien positif n’a été établi entre les transferts de fonds et les investissements productifs. Les coûts élevés dont doivent s’acquitter les bénéficiaires des transferts de fonds cambodgiens peuvent sembler paradoxaux étant donné que les versements sont envoyés depuis la Thaïlande voisine. Cependant, les coûts des transferts sud-sud sont en général plus élevés que pour les transferts nord-sud en raison des frais de conversion monétaire prélevés des deux côtés (Ratha, 2007). Pour certains pays, les coûts mentionnés des transferts se limitent à une ou deux voies de rapatriement de fonds en raison de la disponibilité des données. Les principales voies de rapatriement (corridors) pour lesquelles des données sont disponibles sont présentées à l’annexe 9.A1.
Note : Les données correspondent au deuxième trimestre de 2016, pondérées selon la part d’émigrés dans chacun des principaux corridors de rapatriement (données IPPMD). Pour la Géorgie, les données sont disponibles uniquement pour le corridor Russie-Géorgie – le principal corridor migratoire à partir de la Géorgie dans les données IPPMD, représentant 30 % des émigrés géorgiens. Données indisponibles pour le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire. La ligne symbolise un coût de 3 %, c.-à-d. la cible établie par le Programme d’action d’Addis-Abeba.
Source : Élaboré sur la base des données de la Banque mondiale Remittance Prices Worldwide, http://remittanceprices.worldbank.org/fr.
← 1. Le coût des transferts de fonds à destination de la Géorgie peut être sous-estimé car les données se limitent à un seul des corridors de migration / rapatriement de fonds : Russie-Géorgie. La Russie est la principale destination des émigrés géorgiens (accueillant environ 30 % des émigrés géorgiens de l’échantillon IPPMD), mais d’autres corridors migratoires importants, tels que la Grèce, la Turquie et les États-Unis, ne sont pas pris en compte dans le calcul des coûts des transferts de fonds.
Les autres objectifs stratégiques incluent de modifier les cadres réglementaires, favoriser l’inclusion financière parmi les migrants et les bénéficiaires de transferts, promouvoir l’éducation financière et élargir l’offre de services. Un certain nombre de politiques ont également été mises en œuvre pour augmenter le volume des transferts de fonds et aider les personnes à exploiter ces fonds pour un usage plus productif :
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Exonérations fiscales sur le revenu des transferts : la plupart des pays en développement ont mis en place un système d’incitation fiscale dans le but d’attirer les transferts de fonds, mais ces mécanismes génèrent parfois des effets indésirables tels que la fraude fiscale (Ratha, 2007).
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Mesures visant à attirer les investissements de la diaspora : un certain nombre de pays, y compris l’Éthiopie, le Ghana, le Kenya, le Népal, les Philippines et le Sri Lanka, ont émis des obligations spécifiques s’adressant à la diaspora dans le but d’attirer l’épargne des migrants de l’étranger (Ratha et al., 2015).
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Dispositifs de subventions de contrepartie : il s’agit de programmes gouvernementaux visant à acheminer les transferts de fonds collectifs reçus via des associations de migrants de même origine (home town associations), créées par des groupes de la diaspora afin de soutenir le développement local dans les pays d’origine. L’un des plus célèbres programmes de ce type est Tres por uno (trois pour un) au Mexique. Le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements des états et municipalités contribuent tous en triplant le montant d’argent envoyé par les migrants en vue d’appuyer les projets de développement local.
Les politiques sectorielles : un potentiel encore inexploité
Bien que les politiques précédemment décrites exercent une incidence directe sur les montants et l’utilisation des transferts de fonds, les politiques sectorielles peuvent également contribuer à tirer parti des transferts au profit du développement, en allégeant les contraintes financières et en améliorant l’accès aux marchés et leur fonctionnement.
Les politiques qui atténuent les contraintes financières ne semblent pas influer sur le montant des fonds reçus
Les politiques axées sur les contraintes financières imposées aux ménages incluent les subventions, les transferts monétaires et d’autres types d’aide financière. Ces politiques pourraient exercer deux effets antagonistes sur les flux des transferts de fonds. D’une part, elles pourraient réduire la pression que connaissent les migrants afin de rapatrier des fonds dans leur foyer (effet « d’éviction » ou de substitution), et de l’autre, en répondant aux besoins élémentaires des ménages, elles pourraient davantage inciter les migrants à rapatrier des fonds étant donné qu’il est plus probable que ces derniers soient dépensés de façon productive (effet de complémentarité).8 Les liens entre transferts de fonds, transferts gouvernementaux et programmes de redistribution peuvent avoir des répercussions sur l’efficacité des programmes. Par exemple, si les transferts publics suscitent une diminution des transferts privés, l’effet escompté du programme en matière de bien-être social peut être contrebalancé, en tout ou en partie, par une réduction des transferts. La non prise en compte de ces liens peut également poser des problèmes au moment d’évaluer l’incidence du programme en matière de bien-être social (Jensen, 2004).
Les transferts monétaires conditionnels (TMC) sont un bon exemple de programmes susceptibles de modifier les tendances des transferts de fonds. Dans nombre de pays en développement, ces programmes sont à présent une composante importante de la politique sociale dans une perspective de réduction de la pauvreté et de stimulation de l’investissement dans des domaines clés comme l’éducation et la santé, en transférant des fonds au profit des ménages qui s’investissent dans les services de santé et d’éducation (assiduité scolaire des enfants et bilans de santé, par exemple). Jusqu’à présent, la recherche s’est principalement intéressée au lien entre TMC et transferts privés en général (incluant parfois les transferts de fonds). Des données factuelles provenant du Mexique montrent que les ménages participant à un programme de transferts conditionnels ont moins bénéficié de transferts privés que les ménages non-bénéficiaires de TMC (Attanasio et Rios-Rull, 2000). Cependant, d’autres études menées au Mexique, au Honduras et au Nicaragua ont établi un lien limité, voire inexistant, entre la participation à un programme de transferts conditionnels et le fait de recevoir des transferts privés (Teruel et Davis, 2000 ; Olinto et Nielsen, 2007).
Quatre pays de l’échantillon IPPMD – Costa Rica, République dominicaine, Haïti et Philippines – ont mis en place des programmes de transferts conditionnels à grande échelle mais la relation entre TMC et transferts de fonds est contrastée (chapitre 5). En Haïti, la présence de programmes de transferts monétaires conditionnels semble stimuler les transferts de fonds tandis que ces programmes semblent avoir une incidence négative sur les transferts de fonds aux Philippines et en République dominicaine. Cela tient probablement aux tendances de l’émigration, étant donné que les programmes de TMC sont corrélés à des taux d’émigration plus élevé en Haïti, mais plus faibles dans les autres pays. Le fait de recevoir des TMC peut également avoir une incidence sur l’utilisation des fonds rapatriés, par exemple en réorientant davantage les transferts de fonds vers l’investissement dans les secteurs de l’entreprise et de l’immobilier lorsque les dépenses d’éducation de base sont couvertes. Il est toutefois difficile de l’établir empiriquement, du fait de la taille limitée de l’échantillon.
Le chapitre 4 analyse l’impact des subventions agricoles sur la probabilité de recevoir des transferts de fonds et sur les montants des versements reçus. Une fois encore, les résultats sont mitigés puisque les niveaux des transferts reçus sont tantôt supérieurs, tantôt inférieurs pour les ménages bénéficiant de subventions à l’agriculture dans un nombre limité de pays. Dans la plupart des pays, aucun lien n’a été établi entre les subventions agricoles et les tendances des transferts de fonds.
Les politiques qui facilitent l’accès au marché peuvent générer plus de transferts de fonds formels et favoriser l’investissement
Le secteur financier joue un rôle essentiel dans la transformation des transferts de fonds en investissements productifs et dans l’amélioration de l’impact des transferts de fonds sur le développement. Comme dans de nombreux pays en développement, les systèmes financiers de plusieurs pays partenaires du projet IPPMD ne desservent souvent qu’une part limitée de la population (chapitre 6). Les politiques qui rendent le secteur financier plus accessible à un plus grand nombre peuvent encourager le transfert des fonds via le système financier formel, ce qui est plus sûr pour ceux qui les envoient et ceux qui les reçoivent. L’afflux de fonds dans le système financier formel peut aussi entraîner des effets multiplicateurs car il stimule la demande locale et accroît le capital disponible pour le crédit. Les données du projet IPPMD montrent que les ménages dépourvus de compte bancaire sont plus susceptibles de recevoir les transferts de fonds par des canaux informels, tandis que l’accès à des canaux formels pour envoyer les fonds est également lié à des niveaux plus élevés de transferts de fonds. L’augmentation du nombre de prestataires de services financiers et l’inclusion financière pourraient donc renforcer le lien entre les transferts de fonds et les investissements productifs, en particulier dans les zones rurales où les investissements d’entreprise fondés sur les transferts de fonds sont faibles, comme nous l’avons vu au chapitre 6.
Pour tirer pleinement parti du potentiel des transferts de fonds en matière d’investissement, l’inclusion financière et l’accès au crédit devraient être étendus à tous les ménages des régions recevant de tels transferts, étant donné que les ménages sans migrant reçoivent eux aussi des transferts de fonds (graphique 9.4). Une telle politique permettrait de maximiser l’effet de l’afflux de fonds, à la fois directement et grâce aux effets multiplicateurs.
Les marchés fonciers sont également des cibles importantes où investir les fonds rapatriés. Certains types de ménages peuvent rencontrer des difficultés particulières pour accéder aux marchés. Dans les pays où l’émigration masculine est forte, les femmes se chargent généralement de la gestion économique au sein du ménage. Dans les pays partenaires du projet IPPMD, les ménages recevant des transferts de fonds par d’anciens membres sont plus susceptibles d’être dirigés par des femmes (graphique 9.9). Il est important, dès lors, de remédier à toute discrimination de genre éventuelle dans l’accès à la propriété foncière et au crédit (CEA, 2007). Les recherches menées au titre du projet IPPMD ont révélé que, dans plusieurs pays partenaires, les ménages dirigés par des femmes sont moins susceptibles de posséder des entreprises (graphique 9.6), ce qui peut être lié à un manque d’accès au crédit. De tels obstacles peuvent se répercuter négativement sur les investissements des transferts de fonds en général. En outre, les personnes investissent dans la terre – agricole ou non-agricole – uniquement quand les terrains s’achètent et se vendent aisément et les ménages doivent être en mesure d’obtenir des titres fonciers en bonne et due forme.
Source : Élaboré à partir des données IPPMD.
Recommandations de politiques
Les transferts de fonds peuvent contribuer à financer le développement et à améliorer la vie de millions de ménages dans les économies en développement. Si les transferts de fonds sont de nature privée, envoyés et reçus par les individus et les ménages qui les utilisent en fonction de leurs propres besoins, les gouvernements peuvent jouer un rôle important et renforcer les effets positifs des transferts de fonds sur le bien-être en abaissant les coûts de ces transactions et en créant un environnement favorable à une utilisation plus productive de ces fonds au profit des ménages.
Les conclusions du présent rapport montrent le lien entre les transferts de fonds et le développement, par le biais d’investissements à long terme dans le capital humain et d’autres formes d’investissements productifs. Dans la plupart des pays partenaires, les ménages qui reçoivent des fonds sont plus susceptibles de s’engager dans des activités productives telles que la détention d’entreprises, d’immobilier ou d’actifs agricoles, et de dépenser davantage en faveur de l’éducation. Mais le lien entre les transferts de fonds et ces investissements n’est pas direct, et se limite parfois aux zones urbaines ou uniquement à quelques pays partenaires. Les politiques visant à soutenir la création et l’exploitation de petites entreprises peuvent permettre à davantage de ménages recevant des transferts de fonds d’investir dans des activités commerciales générant des revenus pour le ménage et susceptibles également de créer des emplois.
Les résultats indiquent également que les transferts de fonds servent à investir dans le capital humain, à l’instar de l’éducation et, dans une certaine mesure, de la santé. Il est donc important que les gouvernements fournissent des services destinés à satisfaire la demande des ménages, à l’image des systèmes d’assurance maladie, des prêts étudiants, du mentorat et d’autres activités extrascolaires. Pour devenir plus accessibles, ces services peuvent être proposés par des établissements de microfinance ou d’autres institutions financières qui servent les bénéficiaires des transferts de fonds.
L’adoption du Programme d’action d’Addis-Abeba en 2015 constitue une étape importante en vue d’optimiser les avantages générés par les transferts. Le programme inclut des engagements visant à garantir des services financiers adéquats et abordables au profit des migrants et de leurs familles dans les pays d’origine comme de destination et il intègre un objectif de diminution des coûts de transfert. Le coût élevé des transferts de fonds devrait figurer au nombre des principaux domaines d’intervention politique. Dans huit des dix pays partenaires du projet IPPMD, les coûts des transferts de fonds sont inférieurs à l’objectif de 3 % établi dans le programme d’action d’Addis-Abeba et les Objectifs de développement durable, l’Arménie et la Géorgie faisant ici exception. Ces coûts élevés induisent pour les bénéficiaires un montant nettement en-deçà du montant envoyé à l’origine. Cela signifie également que les migrants tendent à utiliser des canaux informels, qui limitent la capacité des ménages à épargner et à emprunter de l’argent via le système financier formel. Les efforts visant à réduire les coûts des transferts, favoriser une plus grande inclusion financière et étendre l’offre de services sous l’effet d’une concurrence accrue peuvent stimuler le volume des transferts de fonds et acheminer davantage de fonds vers le secteur financier formel.
Enfin, un climat favorable à l’investissement et des connaissances accrues au sujet des activités financières peuvent favoriser les investissements fondés sur les transferts de fonds. L’émigration modifie l’équilibre et la dynamique entre les sexes au sein du ménage. Bien souvent lorsque les hommes émigrent, les femmes restent dans le pays afin de gérer les activités générant un revenu. Pourtant, les femmes sont souvent victimes de discrimination et n’ont pas nécessairement accès de manière égale aux institutions clés telles que les marchés fonciers et les établissements de crédit. Il est important d’assurer un accès égal des femmes aux marchés fonciers et au crédit afin de garantir une utilisation aussi efficace que possible des transferts de fonds pour tous les ménages bénéficiaires. En accordant un intérêt particulier à la formation des femmes entrepreneurs, les investissements réalisés sur la base des transferts de fonds pourraient s’en trouver stimulés.
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Notes
← 1. Le poids des transferts de fonds dans le PIB en Haïti s’explique en partie par un faible PIB : le deuxième plus bas de l’échantillon IPPMD après le Burkina Faso.
← 2. Ces chiffres concordent avec les conclusions d’autres études fondées sur des enquêtes auprès des ménages – voir par exemple Chappell (2010) pour la Géorgie, et Ratha et al. (2011) pour le Burkina Faso.
← 3. Les transferts sociaux, c.-à-d. les idées, les valeurs et le capital social transférés par les migrants, représentent un autre lien entre migration et développement. Ce lien ne sera toutefois pas abordé dans le présent chapitre étant donné qu’il dépasse le cadre de ce projet. Le chapitre 10 s’intéresse au capital social transmis par les migrants de retour.
← 4. La propriété d’entreprise et le travail indépendant devraient être étroitement liés étant donné la vaste définition de l’entreprise appliquée dans le cas de l’enquête (incluant tous les types d’activités commerciales, intégrant le travail indépendant informel). L’Arménie et la Géorgie comptent particulièrement peu de propriétaires d’entreprise, ce qui tient probablement au fait que les ménages dans les pays du Caucase ne définissent pas les activités de travail indépendant comme des activités commerciales.
← 5. Ce peut être en partie imputable à la nature de l’indice et aux types d’entreprises considérées dans l’enquête. L’enquête IPPMD recueille des renseignements sur tous les types d’entreprises (formelles et informelles) tandis que l’indice de facilité à faire des affaires est plus pertinent pour les entreprises formelles qui sont déclarées auprès des autorités.
← 6. Il est cependant difficile de préciser le sens dans lequel s’exerce la causalité entre les transferts de fonds et les visites médicales. Il se peut également que les ménages recevant des transferts de fonds soient sujets à des problèmes de santé plus nombreux que les ménages ne recevant pas de transferts de fonds.
← 7. Les politiques en vigueur dans les pays de destination des migrants ont elles aussi leur importance en matière de réduction du coût des transferts. Toutefois, ces politiques ne sont pas abordées ici, l’accent étant mis sur les pays d’origine des migrants.
← 8. Comme nous l’avons vu dans la première partie ainsi que dans le chapitre 8, l’appui financier du gouvernement peut également atténuer la pression à l’émigration en premier lieu, ce qui entraînerait une diminution des transferts de fonds.