Avant-propos

Dans un monde où la croissance démographique et économique soutenue exerce une pression croissante sur la disponibilité des ressources naturelles, établir une économie qui gère ses ressources efficacement est central pour la croissance verte. Le volume total de matériel extrait ou cueilli au niveau mondial a atteint 72 milliards de tonnes métriques en 2010, doublant depuis 1980 et décuplant au cours du siècle dernier. Inverser cette tendance implique des politiques qui améliorent la productivité des ressources et qui assurent la gestion durable des matériaux, en s’appuyant sur le principe des 3Rs – réduire, réutiliser, recycler – et de promouvoir des modèles de consommation plus durables.

Dans ce contexte, la responsabilité élargie des producteurs, un instrument de politique environnementale dans laquelle la responsabilité du producteur pour un produit est élargie à l’étape de post-consommation de la durée de vie de ce produit, est devenue courante. Actuellement près de 400 dispositifs de ce type sont en fonctionnement à travers le monde, la plupart dans les pays de l’OCDE et quelques-uns dans les pays émergents. Alors que les systèmes de responsabilité élargie des producteurs ont contribué à augmenter considérablement les taux de valorisation des matières dans certains flux de déchets, de même qu’à fournir une source de financement fiable pour la collecte et le recyclage de déchets, la performance économique et environnementale de ces systèmes paraît hautement disparate. En conséquence, il y a un débat soutenu par rapport à la manière dont les systèmes de REP devraient être conçus.

Ce rapport contribue à ce débat en fournissant une mise à jour des orientations relatives à la conception de la REP. Ce travail présente une mise à jour du Manuel à l’intention des pouvoirs publics de l’OCDE, publié en 2001, en se basant sur l’expérience récente, en approfondissant l’analyse dans des domaines sélectionnés et en ajoutant une discussion sur les défis particuliers auxquels sont confrontés les pays émergents.

Les chapitres 1et 2 fournissent une introduction et rassemblent les orientations mises à jour et les recommandations sur la REP. Ces chapitres constituent la première partie du Manuel. Les chapitres restants constituent la deuxième partie et fournissent des analyses plus approfondies sur un certain nombre d’éléments clés des schémas de REP qui sous-tendent la mise à jour des orientations. Le chapitre 2 traite de la gouvernance, le chapitre 3 de la concurrence, le chapitre 4 de l’éco-conception et le chapitre 5 du secteur informel. L’annexe présente des versions résumées d’études de cas par pays fournies par des pays membres et des pays partenaires comme apport au Forum Global sur l’Environnement dédié à la responsabilité élargie des producteurs qui a eu lieu à Tokyo en Juin 2014.

Ce rapport a été supervisé par le groupe de travail de l’OCDE sur la productivité des ressources et des déchets et a bénéficié des documents préparés pour le Forum Global sur la REP, ainsi que des discussions qui y ont lieu, et par le support fourni par un groupe ad hoc d’experts.

À un moment où de nombreux gouvernements se battent pour le développement d’un ensemble de mesures capables de supporter la transition vers une économie circulaire, utilisant efficacement les ressources, ce rapport fournit une orientation précieuse concernant un des instruments de politique environnementale qui peuvent aider.

Simon Upton

Directeur, Direction de l’environnement de l’OCDE