Le nouveau contexte constitutionnel et la gestion budgétaire par objectifs en Tunisie

Le chapitre examine le rôle fondamental de l’Assemblée des représentants du peuple dans l’adoption du budget et le droit budgétaire tunisien à la lumière des dispositions de la Constitution de 2014 qui instaure un régime parlementaire rationnalisé. Il montre le fonctionnement parallèle du droit budgétaire et de l’expérimentation de la GBO qui se sont manifestés par la transmission pour information du parlement d’un projet de loi de finances programmatique. Ce chapitre insiste également sur la nécessité d’adopter rapidement, d’une part, une nouvelle loi organique du budget, en accord avec la gestion budgétaire par objectifs, d’autre part, de poursuivre l’approche programmatique, et, enfin, d’avancer méthodiquement dans la préparation et l’adoption de la législation financière subséquente.