ANNEXE. Plan d’action
chapitre 2 : Poursuivre la transformation structurelle de l’économie ivoirienne
L’économie ivoirienne devra évoluer vers une structure plus avancée avec un plus grand potentiel de création d’emplois afin d’atteindre l’émergence. Alors que les secteurs de l’industrie et des services représentent une part importante de l’économie ivoirienne, la majorité des Ivoiriens travaillent toujours dans l’agriculture, dont les performances peinent à évoluer rapidement. Il sera essentiel d’évoluer vers : i) des activités industrielles avec un plus grand potentiel de création d’emplois et de valeur ajoutée, telles que la manufacture de produits plus complexes ; et ii) de mieux exploiter le potentiel des activités de services à travers la formalisation et la professionnalisation.
La transformation structurelle dépendra de la compétitivité globale de l’économie. Une compétitivité renforcée nécessitera un climat des investissements incitatif pour le secteur privé, et la valorisation des normes et standards de qualité. Une concurrence dynamique entre les agents économiques et sur tous les marchés (privés et publics) sera une autre condition préalable. Afin de soutenir l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales et d’assurer l’accès aux marchés, des procédures commerciales facilitées sont essentielles. Enfin, une économie ivoirienne émergente devra tirer le meilleur parti de son capital foncier, et mettre en avant toutes les régions du pays.
Résultats attendus |
Quoi ? (Recommandations) |
Pourquoi ? |
Comment ? (Actions) |
Qui ? |
Pays modèles |
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L’économie est diversifiée et industrialisée |
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Le secteur agricole est performant et constitue un moteur de la croissance (RA 1) |
Améliorer la planification stratégique (1) |
Le secteur agricole manque d’intrants et de compétences, ce qui le rend faiblement productif. |
Doter le programme national d’investissement agricole (PNIA) d’un meilleur financement :
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Conseil des ministres Ministère du Budget Ministère de l’Agriculture ANADER |
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Fournir des intrants de qualité (2) |
Développer des chaînes de distribution contrôlées (voir projet pilote riz). Créer une agence intégrée pour assurer la bonne qualité des intrants agricoles et leur distribution. Vérifier régulièrement la qualité des intrants aux points de vente :
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Unité à placer au sein des institutions assurant la qualité et les normes (DPQN, etc.) ou ANADER |
Nigéria : National Agricultural Seeds Council Maroc : Service de Contrôle de Semences et Plants |
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Fournir des services de qualité (3) |
Promouvoir des services agricoles accessibles dans les régions :
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Ministère de l’Agriculture ANADER |
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Soutenir le développement des services par filière :
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Les filières agro-industrielles au fort potentiel sont des moteurs de la croissance(RA 2) |
Étendre la transformation en privilégiant des filières clés (4) |
La transformation des produits agricoles ne contribue pas pleinement à la diversification. |
Accroître la productivité des filières agricoles à travers des réformes transversales :
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Ministère de l’Agriculture ANADER |
Agroparcs : voir le modèle de la Malaisie |
Structurer la filière à l’instar du palmier ou du café-cacao. |
Cluster Anacarde : voir le modèle de l’Inde |
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Le secteur industriel est diversifié et générateur d’emplois(RA 3) |
Développer le tissu industriel pour une plus grande diversification (5) |
Le secteur industriel est encore limité en termes de produits et dispose de peu d’entreprises. |
Veiller à la compétitivité du coût du facteur travail :
Identifier les chaînes de valeur mondiales offrant des opportunités en fonction des avantages comparatifs et des structures de marchés. Pour le secteur manufacturier, cibler l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales manufacturières à travers l’assemblage :
Utiliser ces projets phares dans une stratégie de communication et marketing destinée à attirer plus d’entreprises. |
Ministère de l’Industrie CGECI Ministère de l’Économie et des Finances |
Production agrégat : voir projet Burundi Éthiopie : secteurs textile et cuir Maurice : Fast-track cargo initiative Chine : Haier produit des lave-linges avec fonctionnalités adaptées aux différents marchés Chinois |
Démarrer un dialogue stratégique avec le secteur privé (6) |
La coopération avec le secteur privé ne contribue pas pleinement à la planification stratégique. |
Lancer des consultations systématiques pour identifier les opportunités de diversification industrielle (produits chimiques, pharmaceutiques, assemblage, etc.) en s’appuyant sur les suggestions de l’OCDE.
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CCESP Ou Comité de pilotage de haut niveau (Economic Management Team) |
Dialogue politique de l’OCDE sur les chaînes de valeur mondiales et sa Production Transformation Policy Review |
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Le secteur industriel a accès aux infrastructures de production performantes(RA 4) |
Améliorer la gestion et l’attribution des terrains industriels (7) |
Le secteur de la fabrication est confronté à des difficultés d’accès et de disponibilité des terrains industriels. |
Harmoniser les procédures d’allocation :
Augmenter le taux de recouvrement :
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Ministère de l’Industrie et des Mines AGEDI FODI |
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Poursuivre le développement des nouvelles zones industrielles (8) |
Envisager la privatisation des zones industrielles existantes à moyen terme pour rendre leur gestion plus efficace (veiller à impliquer plusieurs partenaires privés pour les différentes zones de façon à renforcer la concurrence). Évaluer le potentiel pour mettre en place des zones (agro-) industrielles spécialisées (franches) :
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Ministère de l’Industrie et des Mines AGEDI FODI |
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Les ressources minières sont un moteur de la croissance(RA 5) |
Renforcer l’exploitation des ressources naturelles (9) |
Le pays ne tire pas le meilleur avantage de ses dotations naturelles. |
Poursuivre et accélérer l’exploration (onshore et offshore) des ressources pétrolières, du gaz et des mines.
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Renforcer et diversifier le développement du secteur minier (10) |
L’exploitation minière contribue encore peu à la croissance économique. |
Poursuivre le « Projet grand-ouest » :
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Ministère de l’Industrie et des Mines |
Chili : « World Supplier » de BHP et CODELCO Mozambique (projet MOZAL) Ghana : « Enterprise Map » Travaux de dialogue politique de l’OCDE sur la création de valeur ajoutée locale |
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Favoriser le développement de fournisseurs locaux (11) |
Poursuivre une stratégie de transparence pour les rentes issues des ressources naturelles :
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CCESP ou Comité de pilotage de haut niveau |
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Le secteur des services accompagne la modernisation de l’économie(RA 6) |
Identifier les services pivots et prioritaires pour établir une stratégie de développement (12) |
Le rôle moteur des services pour l’industrie est peu développé. |
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Espaces TIC et incubateurs : « Co-working Houses » en Europe, modèle Orange FAB pour rassembler plusieurs PME |
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Campagne pour lancer le tourisme selon le modèle de la Colombie |
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Chine : Centres logistiques et « hubs » régionaux |
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Les PME constituent une base dynamique de l’économie(RA 7) |
Rationaliser les activités liées aux PME au sein d’un « Guichet unique des informations » (13) |
Les PME ont des difficultés à accéder aux services de soutien des activités. |
Il s’agit, tel qu’envisagé par la création de « l’Agence nationale de développement des PME » (ANPME) de :
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Ministère des PME Agence nationale de développement des PME (en cours de création) Autres structures pertinentes : BSTP, FDFP, Apex-CI, MCF-PME, CNCGA, FDFP, FARE-PME, CGA, CDT, INIE ; etc. |
Small and Medium Enterprise Corporation Malaysia, Office of SMEs Promotion of Thailand (OSMEP). |
Aider le secteur privé à développer un modèle pour la mutualisation des frais de services de base (14) |
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Ministère du Commerce ANPME |
Mutualisation : exemples Allemagne, États-Unis |
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Développer une stratégie de soutien aux PME à fort potentiel (15) |
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La création de valeur est portée par l’innovation(RA 8) |
Favoriser les innovations adaptées à l’émergence (16) |
Le pays ne dispose pas d’une planification stratégique pour développer son potentiel d’innovation. |
Doter le pays d’une stratégie d’innovation nationale, en prenant en compte les facteurs clés :
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CNRA UniversitésSecteur privé |
Ghana |
La Côte d’Ivoire est compétitive au niveau national et international |
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Le climat des investissements est incitatif pour le secteur privé(RA 9) |
Mettre en place des conditions pour assurer la sécurité juridique des investisseurs (17) |
Le cadre juridique est parfois un obstacle pour les investisseurs. |
Mettre en place un dispositif de suivi des compétitivités nationale et internationale en vue de leurs améliorations continues :
Renforcer le cadre juridique :
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Projet HITOREZ en Croatie, qui a assaini des centaines de lois |
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Faciliter l’implantation des investisseurs (18) |
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Cepici ANPME Ministères |
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Les normes et standards de qualité sont valorisés(RA 10) |
Renforcer les infrastructures et le cadre institutionnel relatifs aux normes et à la qualité (19) |
La faible qualité des produits limite l’accès aux marchés. |
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Ministère du Commerce DPQN |
Modèle de structure reposant sur deux piliers : voir l’exemple de la FDA aux États-Unis ; le Ghana ; le Nigéria |
Une concurrence dynamique assure le développement de l’économie(RA 11) |
Renforcer les institutions de la concurrence (20) |
L’économie ivoirienne n’est pas marquée par un fort esprit de concurrence. |
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Ministère du Commerce Commission de la Concurrence, Direction de la Concurrence Primature Présidence |
Nouvelle- Zélande, Grèce, Tanzanie |
Les échanges commerciaux sont facilités(RA 12) |
Monter en gamme dans les chaînes de valeur (21) |
Les PME participent peu aux échanges. |
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Ministère du Commerce Ministère de l’Agriculture |
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Améliorer et accélérer le passage auprès du scanner dans le port autonome d’Abidjan (PAA) (22) |
De multiples contraintes entravent la fluidité des échanges, notamment dans le PAA. |
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Primature Présidence |
Modèle fast-track : Maurice |
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Renforcer l’efficacité des douanes (23) |
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Ministère du Budget (DGD) |
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Poursuivre l’intégration régionale (24) |
La coopération est insuffisante dans la sous-région. |
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Ministère du Budget (DGD) Ministère de l’Intégration africaine |
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Le potentiel économique du capital foncier est réalisé(RA 13) |
Mettre en place un programme national de capitalisation foncière (25) |
Les actes fonciers et l’utilisation des terrains ruraux sont caractérisés par une forte insécurité. |
Faire du foncier une priorité nationale avec un programme national de cadastrage du foncier urbain et du foncier rural :
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Éthiopie, Mozambique, Tanzanie, Viet Nam (voir volumes 1 et 2 de l’Examen multidimensionnel de la Côte d’Ivoire) |
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Adopter un nouveau régime foncier favorable à l’investissement durable dans l’agriculture (26) |
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Le développement économique met en avant tous les territoires(RA 14) |
Établir une stratégie de développement territorial (27) |
Le développement territorial est très ciblé sur Abidjan. |
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MEMPD Ministère de l’Agriculture Ministère de l’Industrie et des Mines Ministère du Commerce |
Exemple : géolocalisation avec Addressing the Unaddressed en Inde |
chapitre 3 : Développer des infrastructures pour soutenir l’émergence
L’accès aux infrastructures clés, telles que l’électricité, les transports et les télécommunications, n’est pas encore généralisé pour l’ensemble de la population ivoirienne, ce qui pénalise la croissance ainsi que le développement économique. Le gouvernement prévoit un programme ambitieux d’investissements dans les infrastructures, basé en grande partie sur des investissements privés effectués à travers des structures de type partenariat public-privé (PPP). La qualité et l’efficacité des investissements doivent être davantage priorisés pour que les infrastructures puissent contribuer d’une manière positive et soutenable au développement économique à long terme de la Côte d’Ivoire. Un cadre de bonne gouvernance qui renforce les meilleures pratiques, telles que la transparence dans l’élaboration des projets, la soutenabilité des finances publiques et une passation de marchés concurrentielle, est essentiel à la création et l’exploitation d’une infrastructure de qualité et performante.
Objectif |
Quoi ? (Recommandations) |
Pourquoi ? |
Comment ? (Actions) |
Qui ? |
Pays modèles |
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L’accès aux infrastructures clés pour l’émergence est facilité (RA 1) |
Renforcer les capacités des acteurs nationaux publics et privés pour la préparation et la mise en œuvre des projets d’infrastructure, (dont les PPP) (1) |
Les infrastructures et les PPP, au cœur de la stratégie de développement économique de la Côte d’Ivoire, nécessitent une expertise de qualité. |
|
CNP-PPP BNETD |
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Mettre en place une politique énergétique incitant davantage à l’investissement dans les énergies renouvelables, soutenue par un cadre institutionnel et règlementaire (2) |
La Côte d’Ivoire dispose d’un important gisement en énergies renouvelables qui pourra contribuer davantage à améliorer l’accès à l’électricité et la sécurité énergétique. |
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MPE CI-Energies ANARE MESUDD |
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Créer des incitations pour le déploiement par des entreprises privées de technologies solaires hors réseau et de centrales à biomasse (3) |
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MPE ANARE MESUDD Ministère de l’Agriculture |
Tanzanie |
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Encadrer la planification de l’infrastructure par une vision stratégique à long terme (4) |
Des infrastructures mal conçues et mal planifiées gaspillent les ressources publiques. |
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Présidence MEMPD Ministère du Budget Ministère des Finances Ministères sectoriels |
Singapour |
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Introduire davantage de transparence et de concertation dans les processus de planification, de sélection et d’évaluation des projets (5) |
La transparence et la concertation sont des mécanismes qui contribuent à renforcer la qualité des décisions dans le développement des infrastructures. |
|
CNP-PPP MEMPD Ministère du Budget Ministère des Finances |
||
Pérenniser et rendre plus transparent le mécanisme de financement du Fonds d’entretien routier (FER) (6) |
Le réseau routier est dégradé à cause du manque d’entretien régulier. |
|
Ministère des Infrastructures économiques FER Ministère du Budget Ministère des Finances |
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Les infrastructures sont compétitives(RA 2) |
Renforcer la réglementation des marchés publics (7) |
La concurrence n’est pas suffisamment intégrée dans la gestion des infrastructures. |
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Ministère du Budget ANRMP Direction des Marchés Publics (DMP) |
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Introduire davantage de concurrence et d’incitations dans le secteur de l’électricité (8) |
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Ministère du Pétrole et de l’Énergie ANARE |
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Réviser la réglementation et la structure du secteur des TIC dans le but de réduire la tarification (9) |
Le secteur des TIC n’est pas suffisamment compétitif et l’accès à Internet n’est pas abordable pour beaucoup de ménages. |
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MPTIC ARTCI ANSUT |
France |
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Adapter la gouvernance du PAA afin de créer les bases pour une meilleure performance (10) |
Le PAA n’est pas assez compétitif. |
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Présidence Ministère des Transports Ministère des Infrastructures économiques Port autonome d’Abidjan |
Singapour, Pays-Bas (Rotterdam) |
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Évaluer les procédures du PAA (11) Mettre en place des procédures et pratiques transparentes qui ne discriminent pasa priori en faveur d’une approche particulière (12) |
Le souci du bon ratio qualité-prix pour les investissements en infrastructure doit se manifester tout au long du cycle de vie des infrastructures. |
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Présidence Primature Ministère des Transports CNP-PPP MEMPD BNETD Ministère des Finances |
Royaume-Uni |
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Établir des mécanismes de suivi et de contrôle indépendants pendant la période opérationnelle de l’infrastructure (13) |
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Présidence CNP-PPP Ministères sectoriels Cour des Comptes Ministère des Finances |
Royaume-Uni |
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Les infrastructures sont soutenables financièrement(RA 3) |
Maîtriser les coûts et les risques à moyen et long terme associés aux infrastructures (14) |
Les projets d’infrastructure entraînent des engagements financiers à anticiper. |
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Ministère du Budget Ministère des Finances CNP-PPP |
Royaume-Uni |
chapitre 4 : Fournir des accès au financement pour les entrepreneurs et les particuliers
Le développement de l’économie ivoirienne est entravé par des contraintes de financement. Le secteur bancaire domine le système financier ivoirien mais n’offre pas suffisamment de crédits aux entreprises. D’une part, le coût de l’intermédiation financière est élevé en raison d’un risque de crédit important, que les banques tentent de contrebalancer avec de fortes exigences de garanties. D’autre part, le système bancaire est caractérisé par une insuffisance de capitaux de long terme pouvant permettre de financer les activités de développement des entreprises. Parallèlement, les solutions de financement alternatives au crédit bancaire, telles que le crédit-bail ou l’activité boursière, restent encore très peu développées.
Résultats attendus |
Quoi ? (Recommandations) |
Pourquoi ? |
Comment ? (Actions) |
Qui ? |
Pays modèles |
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Le risque de crédit est réduit et mieux évalué(RA 1) |
Accroître la couverture de la population par un bureau d’information sur le crédit (1) |
L’asymétrie d’information sur la solvabilité des emprunteurs augmente la perception du risque de crédit pour les établissements financiers. |
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BCEAO Creditinfo Volo APBEF Grands facturiers MEF |
Singapour, Brésil, Turquie, Égypte, Maroc |
Améliorer le fonctionnement des centrales d’informations sur les entreprises (2) |
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BCEAO Commission bancaire APBEF MEF |
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Faciliter le développement des sociétés de garantie mutuelle (3) |
Le risque n’est pas assez diversifié. |
|
MEF Ministère de l’Agriculture Ministère du Commerce Faitières d’entreprises APBEF Chambre de Commerce et d’Industrie Chambres Consulaires |
Italie |
|
Limiter la multiplicité des bilans des entreprises (4) |
Les états financiers des entreprises ne sont souvent pas assez fiables, ce qui freine les banques dans leurs décisions d’octroi des crédits. |
|
DGI MEF INS BCEAO |
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Renforcer la qualité des audits financiers des PME (5) |
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Ordre des experts comptables Conseil national de la comptabilité |
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Remettre à niveau les centres de gestion agréés (6) |
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DGI Ordre des experts comptables FIPME MPME |
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Le fonctionnement du système des garanties est amélioré(RA 2) |
Développer les activités du tribunal de Commerce (7) |
L’exécution des garanties fait parfois encore l’objet de difficultés. |
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Ministère de la Justice |
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Développer un registre des garanties unifié à l’échelle nationale (8) |
Le système de garantie n’est pas assez transparent. |
au sein d’un partenariat public-privé avec le BIC ou au sein d’un organe supranational (BCEAO)
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BCEAO Tribunal d’Abidjan MEF |
Ghana |
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Terminer les procédures de cadastrage (9) |
Le suivi des emprunteurs est difficile. |
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Ministère du Budget |
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L’épargne nationale est mobilisée et sa maturité s’allonge(RA 3) |
Développer les produits d’épargne adaptés au contexte ivoirien (10) |
Le secteur bancaire est dominé par les ressources de court terme. |
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MEF Ministère du Budget Ministère de l’Intégration Ministères sectoriels |
Maroc, Kenya |
Poursuivre le projet de création d’une Caisse des Dépôts et Consignation (11) |
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MEF |
France, Tunisie, Maroc, Mauritanie |
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L’inclusion financière est renforcée grâce à de nouvelles solutions de bancarisation(RA 4) |
Favoriser la mise en place de l’interopérabilité dans le cadre du mobile money entre les opérateurs de téléphonie mobile (12) |
Les produits et services financiers ne sont pas assez adaptés au contexte local. |
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MEF BCEAO ART-CI Opérateurs de téléphonie mobile APBEF Association de consommateurs |
Tanzanie |
Tester de façon pilote le système de correspondants bancaires (13) |
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MEF Ministère de la Poste et TIC BCEAO Commission bancaire APBEF Chefs de village |
Brésil, Inde, Philippines, Kenya, Afrique du Sud |
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Soutenir au niveau institutionnel le développement de produits financiers innovants (14) |
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BCEAO Commission bancaire Ministère de l’Économie |
Kenya, Philippines |
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Soutenir le développement pérenne de la microfinance (15) |
La situation financière de l’Unacoopec, plus grande institution de microfinance, est dégradée. |
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MEF |
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La confiance des individus dans le système bancaire est accrue(RA 5) |
Mettre en place une stratégie nationale d’éducation financière en partenariat avec le secteur privé (16) |
La population ivoirienne dispose de faibles connaissances financières. |
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Ministère de l’Éducation MEF BCEAO APBEF médias |
Afrique du Sud, Kenya, Indonésie |
Créer un Observatoire de la qualité des services financiers (17) |
Les banques ne sont pas assez transparentes. |
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MEF Commission bancaire Association des consommateurs |
Sénégal |
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Renforcer la protection du consommateur (18) |
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Ministère du Commerce Parlement Union fédérale des consommateurs |
Maroc, Afrique du Sud |
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Des solutions de financement alternatives au crédit bancaire existent(RA 6) |
Favoriser le développement du crédit-bail (19) |
De multiples solutions de financement pour les PME existent, mais ne sont pas explorées en Côte d’Ivoire. |
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MEF Ministère du Budget |
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Stimuler l’activité du marché boursier régional (20) |
Inciter les entreprises à recourir au financement sur le marché boursier :
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CREMPF BRVM MEF |
Tunisie |
chapitre 5 : Investir dans la main-d’œuvre via une éducation de qualité et des compétences adaptées
Une part encore trop importante de la population sort du système éducatif sans avoir acquis les compétences de base, nécessaires pour s’insérer dans la vie sociale et économique et répondre aux besoins de l’économie. Malgré des progrès importants au cours des dernières années, la participation à l’enseignement préscolaire et l’école secondaire de premier cycle reste trop limitée. Pour ceux qui ont accès à la scolarisation, sa qualité est souvent médiocre et les résultats sont bien en dessous des normes internationales. Par ailleurs, les conditions d’enseignement dégradées et le faible niveau de qualification des enseignants entravent l’acquisition des compétences de base, ce qui alimente un analphabétisme déjà très élevé.
Pour garantir une offre d’éducation de qualité, des efforts importants doivent être mis en œuvre de façon à accélérer la formation et la mise à niveau du personnel enseignant, et assurer la qualité des équipements, notamment en milieu rural et dans l’enseignement technique. Pour garantir que les diplômés possèdent les compétences requises par les employeurs, le système éducatif professionnel ivoirien doit prendre en compte les besoins des employeurs, y compris ceux du secteur informel. Cela nécessite un effort important pour améliorer la façon dont sont perçus les parcours techniques et orienter l’évaluation des compétences sur les compétences pratiques acquises par les élèves.
Objectif |
Quoi ? (Recommandations) |
Pourquoi ? |
Comment ? (Actions) |
Qui ? |
Pays modèles |
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Les résultats de l’enseignement primaire et du premier cycle du secondaire en termes de participation et de compétences acquises par les étudiants sont améliorés(RA 1) |
Améliorer la formation initiale des enseignants (1) |
Veiller à ce que tous les enseignants aient les compétences nécessaires pour renforcer les acquis d’apprentissage. |
Suivre le plan établi par le MENET :
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MENET CAFOP Écoles privées Universitaires |
Malawi, Guyana, Ghana |
Renforcer la formation continue et le développement des compétences (2) |
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CAFOP/Direction des écoles, lycées et collèges Équipe d’encadrement au sein de chaque école COGES |
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Veiller à ce que la situation géographique ou le contexte socioéconomique de la classe ne pénalise pas la qualité de l’enseignement (3) |
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MENET Ministre de Budget Ministre de la Fonction publique ENS, CAFOP |
Malawi Cambodge |
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Rééquiper les écoles en veillant notamment aux équipements sanitaires, aux salles de classe et aux raccordements électriques (4) |
Investir dans l’environnement matériel d’enseignement et d’apprentissage pour améliorer l’égalité d’accès. |
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MENET Groupes de bailleurs Ministère des Finances CPGES |
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Poursuivre l’investissement dans la construction de collèges de proximité (5) |
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MENET |
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Rendre la scolarisation plus attractive à l’aide de programmes de restauration scolaire et en maximisant la portée des allocations scolaires et d’autres formes de protection sociale (6) |
Veiller à ce que toutes les familles aient les ressources suffisantes pour scolariser leurs enfants jusqu’à la fin du collège. |
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Ministères de la Santé, des Affaires sociales, et de la Solidarité MENET Partenaires de développement (PAM, par exemple) |
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Ministère de la Santé, ministère des Affaires sociales, ministère de la Solidarité |
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Le système de formation technique fournit à la main-d’œuvre les compétences nécessaires à la transformation économique(RA 2) |
Investir dans l’infrastructure scolaire matérielle (7) |
Veiller à ce que la formation technique développe les compétences recherchées sur le marché du travail. |
Poursuivre les programmes existants:
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MEASFP Ministère de l’Économie et des Finances Bailleurs |
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Impliquer davantage les employeurs dans la conception des programmes et la formation technique et professionnelle (8) |
Mettre en œuvre et étoffer les plans déjà adoptés par le METFP :
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MEASFP, MENET Secteur privé, groupements d’employeurs (CNA-CI, CCI-CI, CNMCI, FIPME, etc.) Ministères en charge des domaines techniques (Industrie et mines, Énergie, etc.) Ministère de l’Artisanat Chambre des métiers Appui des bailleurs : BAfD, pays arabes, Banque mondiale |
Sénégal |
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Élargir les mesures visant à modifier les perceptions sociales quant à la qualité des programmes (9) |
Améliorer la perception des programmes de formation technique et professionnelle, et inciter les élèves à s’y inscrire. |
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METEP |
Canada, Autriche, Allemagne |
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Veiller à ce que les passerelles vers la formation technique soient à double sens, pour éviter qu’elles ne soient mal perçues et utilisées principalement en situation d’échec (10) |
Mettre en œuvre les plans déjà établis :
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MENET INS MEASFP / AGEPE ANPE |
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Le déficit en matière d’éducation est résorbé grâce à la formation des adultes(RA 3) |
Renforcer les programmes d’alphabétisation des adultes adaptés aux différences entre les genres (11) |
Veiller à ce que les adultes qui n’ont pas bénéficié de l’enseignement de base puissent acquérir les fondamentaux et actualiser leurs compétences techniques et professionnelles. |
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MENET Bailleurs de fonds |
Afrique du Sud ; Malawi |
chapitre 6 : Des politiques fiscales pour promouvoir un secteur privé dynamique et un État efficace
Les recettes fiscales de la Côte d’Ivoire sont insuffisantes au regard de ses besoins croissants en investissements publics en matière d’infrastructures, d’éducation et de santé ; et le système fiscal est entravé par des inefficacités. Pour évoluer vers un système fiscal plus moderne et un élargissement de la base d’imposition, la Côte d’Ivoire devrait progressivement devenir moins dépendante des recettes des droits de douane, et améliorer la contribution des impôts indirects. Les réformes devraient également réduire les nombreuses exonérations accordées par la législation et améliorer l’administration fiscale. La simplification des obligations fiscales est une condition essentielle pour promouvoir l’élargissement du filet fiscal. D’importants investissements à long terme contribueraient à l’efficacité de l’administration fiscale, par exemple par le renforcement de l’informatisation ou une gestion des ressources humaines modernisée. Étant donné l’ampleur et la complexité du système fiscal et de son administration, ces programmes de réforme doivent être fondés sur des analyses approfondies.
Objectif |
Quoi ? (Recommandations) |
Pourquoi ? |
Comment ? (Actions) |
Qui ? |
Pays modèles, le cas échéant |
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L’administration fiscale fonctionne efficacement(RA 1) |
Les procédures sont modernisées (1) |
Les contraintes de la DGI en termes de capacités (ressources humaines et techniques) entravent son efficacité. |
Renforcer et moderniser l’administration fiscale :
Renforcer le potentiel de l’impôt foncier en établissant une base de données foncières adossée aux informations du cadastre, des terrains industriels et d’autres sources disponibles. |
Ministère du Budget |
Viet Nam, Mozambique |
La transparence est renforcée et la confiance des contribuables est accrue (2) |
La transparence de l’administration et la confiance des contribuables sont faibles. |
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La lutte contre la fraude fiscale est active (3) |
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Ministère du Budget |
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La base d’imposition est élargie et simplifiée(RA 2) |
Les exonérations de TVA sont limitées (4) |
La base d’imposition est limitée. |
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Gouvernement |
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Les incitations fiscales et les exonérations sont révisées (5) |
Diverses exonérations fiscales entraînent un coût fiscal considérable et des distorsions pour les entreprises. |
Éviter d’accorder de nouveaux avantages sectoriels.
Dans le cadre du code minier :
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Gouvernement |
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Le système fiscal est simplifié et renforcé (6) |
Les acteurs du secteur privé se conforment peu aux règles fiscales et manquent d’intégration. |
Lancer des études poussées sur la simplification des impôts :
Démarrer un dialogue avec le secteur privé (PME et informel) à moyen terme pour atteindre un équilibre entre charges fiscales et avantages de la formalisation. |
Ministère du Budget |
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Le régime de l’impôt synthétique est révisé pour renforcer le secteur informel et stimuler la croissance (7) |
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Ministère du Budget |
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Le fonctionnement du système fiscal est renforcé(RA 3) |
Le rôle des droits d’accises est renforcé (8) |
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Ministère du Budget |
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Le rôle des taxes foncières est renforcé (9) |
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Ministère du Budget |
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Les droits de douane sont progressivement limités (10) |
La structure fiscale dépend fortement des recettes des droits de douanes. |
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Ministère du Budget |
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L’impôt sur le revenu est révisé (11) |
Démarrer une étude pour établir une stratégie de simplification du système cédulaire en plusieurs étapes :
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Ministère du Budget |