Préface

La France a mené une politique volontaire et ambitieuse en matière d’environnement, marquée en 2015 par la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’adoption de l’Accord de Paris par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). L’OCDE a œuvré sans relâche pour soutenir cet accord et continuera à apporter son concours aux efforts internationaux de lutte contre le changement climatique. Dans un contexte national marqué ces dix dernières années par une faible croissance économique, la France a progressé sur la voie du découplage en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux polluants atmosphériques, les prélèvements d’eau douce et en stabilisant la production de déchets municipaux. Cependant, l’agriculture intensive, l’urbanisation, l’artificialisation des sols et l’expansion des infrastructures de transport continuent de produire des effets néfastes sur la pollution de l’eau, de l’air et sur les écosystèmes. Il est donc essentiel de développer les activités vertes pour soutenir la croissance tout en veillant à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles.

Ce troisième Examen environnemental de la France évalue les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux du pays depuis le précédent examen de l’OCDE, publié en 2005. Il formule 33 recommandations pour rendre l’économie plus verte et améliorer la gouvernance et la gestion de l’environnement. L’introduction d’une composante carbone dans la taxation des énergies fossiles est une des avancées récente de la politique environnementale française. Le pays a concouru au lancement de la « coalition des leaders pour une tarification du carbone » en marge de la COP21. Cependant, il reste une marge de progression pour verdir plus largement la fiscalité française et contribuer à réduire la pression fiscale qui pèse sur le travail et les entreprises. La modernisation de l’organisation territoriale et la simplification des règlementations environnementales sont d’autres évolutions bienvenues qui devraient être poursuivies.

L’Examen environnemental accorde une attention particulière à la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES alors que l’économie française est déjà l’une des plus sobres en carbone parmi les pays de l’OCDE. Des efforts conséquents seront nécessaires pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et maîtriser la demande énergétique des bâtiments et des transports. Ces efforts sont d’autant plus importants à court terme pour éviter tout relâchement malvenu lié à la baisse des prix des énergies fossiles. Le nouveau cadre stratégique mis en place par la loi devra clarifier le calendrier et les modalités d’évolution du mix énergétique tout en optimisant les coûts associés.

La France possède, en Europe et en outre-mer, un patrimoine naturel d’une très grande richesse. Elle figure également parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espèces menacées au monde, ce qui lui confère une forte responsabilité en matière de biodiversité. À l’horizon 2030, le scénario tendanciel prévoit une baisse de la biodiversité ordinaire et une augmentation des espèces généralistes, seules capables de résister à l’artificialisation croissante. L’Examen encourage les évolutions législatives en cours qui visent à rationnaliser la gouvernance de la biodiversité et à renforcer les instruments d’intégration de la biodiversité dans les politiques d’aménagement. Il recommande également de réorienter les aides publiques vers des comportements favorables à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité et de promouvoir l’agro-écologie.

Cette étude est le fruit d’un dialogue constructif entre la France et les autres pays participant au groupe de travail de l’OCDE sur les performances environnementales. L’expérience française est riche d’enseignements pour les pays désireux de promouvoir une croissance verte. Je suis convaincu que ce travail de collaboration sera utile pour relever les nombreux défis communs auxquels sont confrontés les autres pays membres et les partenaires de l’OCDE.

Angel Gurría

Secrétaire général de l’OCDE