Une action publique fondée sur des observations factuelles grâce à l'analyse d'impact de la réglementation

L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) contribue au processus de l’action publique en fournissant un cadre rationnel de décision qui permet d’analyser les conséquences des différentes options réglementaires possibles. Même si la pratique de l’AIR a beaucoup progressé au sein de la zone OCDE, des défis restent à relever pour en faire un instrument d’action primordial au service de la qualité de la réglementation. Ainsi, il serait possible d’accroître la contribution de l’AIR grâce à l’analyse coût-avantages. De même, on pourrait améliorer le mécanisme de l’AIR en renforçant le contrôle de la réglementation et en généralisant la participation des parties prenantes. Le fait de mesurer les avantages de l’AIR et d’en rendre compte peut offrir aux pays la possibilité de montrer que ce mécanisme permet de veiller à ce que les nouveaux textes améliorent le bien-être d’ensemble des sociétés. Le présent chapitre fait le point sur le recours à l’AIR dans les pays membres de l’OCDE, les obstacles rencontrés et les pistes pour l’avenir.