Une vision d'avenir pour la politique de la réglementation

En dépit de leur adoption croissante des principes et des pratiques de la politique de la réglementation, les pays de l’OCDE ont encore bien des difficultés à créer des conditions propices à la mise en œuvre de leur programme de qualité de la réglementation. Le présent chapitre recense les obstacles qui les empêchent de mieux intégrer la politique réglementaire dans leurs dispositifs et leurs pratiques. Il formule également des pistes ambitieuses visant à aider les pays à surmonter ces obstacles et à s’appuyer sur la politique de la réglementation pour favoriser la croissance et le bien-être. Il porte principalement sur quatre domaines qui constituent les nouveaux horizons de la politique de la réglementation : i) la mise en œuvre et l’application concrète des textes  ii) le potentiel inexploité des acteurs non traditionnels de la gouvernance réglementaire  iii) le recueil de davantage de observations factuelles sur les effets de la politique de la réglementation  et iv) la prise en compte des effets de la réglementation au-delà des frontières.