Tendances mondiales en matière de politique de la réglementation : observations tirées des nouvelles données d'enquête de l'OCDE

Selon l’enquête sur les indicateurs réglementaires – une enquête sans précédent à laquelle tous les membres de l’OCDE ont pris part –, la plupart des pays de l’OCDE ont créé les conditions nécessaires à une réglementation de qualité. Ils se sont généralement engagés au plus haut niveau à mener une politique explicite de qualité de la réglementation qui mobilise l’ensemble des administrations. Dans la plupart des pays, la conduite d’une analyse d’impact de la réglementation et la participation des parties prenantes sont désormais des obligations formelles qui s’appliquent à l’élaboration par le pouvoir exécutif de nouveaux projets de textes. Toutefois, l’état des lieux demeure profondément différent selon les pays. Le présent chapitre analyse l’adoption parmi les membres de l’OCDE d’une approche de la politique réglementaire d’ensemble, la généralisation du recours aux outils de cette politique et la très grande diversité des contextes institutionnels dans lesquels cette politique est conduite.