Un recours systématique à l'évaluation ex post pour clôre le cycle de la gouvernance de la réglementation

Au XXe siècle, la pratique de l’évaluation des politiques publiques s’est institutionnalisée, et la politique de la réglementation ne fait pas exception. Cela étant, l’évaluation des textes a le plus souvent lieu ex ante, dans le cadre du processus d’AIR, tandis que l’évaluation ex post demeure le moins développé de tous les outils réglementaires. Dans ce domaine, les pratiques des pays demeurent inégales. De précieux enseignements peuvent néanmoins être tirés de la conduite des évaluations ex post dans un certain nombre de pays pionniers en la matière, offrant de ce fait des pistes intéressantes pour améliorer la qualité de la réglementation. Le présent chapitre évoque les arguments qui militent en faveur de l’évaluation ex post, les outils qui peuvent être employés dans ce domaine et leur utilisation pratique.