Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, Édition 2015

Les nouvelles Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques constituent une référence reconnue au niveau international qui a vocation à aider les États à évaluer et améliorer leur façon d’exercer leurs fonctions d’actionnaire d’entreprises publiques. Assurer la qualité de la gouvernance des entreprises publiques est une priorité de réforme essentielle dans de nombreux pays. L’amélioration de l’efficacité et de la transparence dans le secteur des entreprises publiques procurera des avantages économiques considérables, en particulier dans les pays où le poids de l’actionnariat public est important. En outre, le fait de soumettre les entreprises privées et publiques à des règles du jeu équitables favorisera l’avènement d’un tissu économique solide et compétitif. Les Lignes directrices, adoptées pour la première fois en 2005, contiennent un ensemble de bonnes pratiques concernant le cadre juridique et réglementaire régissant les entreprises publiques, la professionnalisation de la fonction d’actionnaire de l’État et les régimes de gouvernance des entreprises publiques. La nouvelle version de la recommandation sur la gouvernance des entreprises publiques a été élaborée à la lumière de près d’une décennie d’expérience de mise en application et après un certain nombre d’études thématiques et comparatives portant sur la version précédente des Lignes directrices qui ont montré la nécessité de les revoir et éclairé le processus de révision, notamment dans des domaines comme la diffusion de l’information et la transparence, la concurrence entre les secteur public et privé, les pratiques des conseils d’administration et les sources et mécanismes de financement des entreprises publiques.