Schémas d'optimisation fiscale courants dans les modèles d'entreprise intégrés

Les exemples simplifiés ci-dessous se fondent sur les observations d’un certain nombre d’administrations fiscales. Ils sont destinés à illustrer comment la mise en oeuvre de certains modèles économiques par des structures juridiques et fiscales peut mettre à rude épreuve le cadre fiscal international existant. Ils ne sont pas exhaustifs et n’entendent pas rendre compte de la totalité des structures qui peuvent être utilisées pour entraîner une érosion de la base d’imposition.