Avant-propos

Enrayer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics partout dans le monde. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20, oeuvrant sur un pied d’égalité, ont adopté un Plan d’action en 15 points visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Plan d’action vise à faire coïncider le lieu d’imposition des bénéfices avec le lieu d’exercice des activités économiques à l’origine de ces bénéfices et de la création de valeur. Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices constitue un impératif pour tous les pays et il convient d’agir rapidement, notamment pour empêcher que ne se défasse le cadre fiscal international existant fondé sur le consensus, ce qui aggraverait l’incertitude pour les entreprises, à l’heure où les investissements internationaux sont plus nécessaires que jamais. Par conséquent, le Plan d’action prévoit 15 mesures à mettre en oeuvre d’ici à la fin de 2015 et, pour certaines d’entre elles, dès 2014.