Annexe 5.a.3. Principes déontologiques applicables à la fonction publique

La confiance des citoyens à l’égard du service public repose sur des normes éthiques élevées pour la fourniture de services et l’exercice du pouvoir. L’objectif de ces principes déontologiques généraux est de faire en sorte que tous les agents de l’État en aient conscience. Les principes déontologiques ne comportent pas des règles détaillées mais sont plutôt de nature générale. Ils visent à susciter la réflexion de chaque agent. Plus que des dispositions précises, ils énoncent surtout des normes juridiques.