Saint-Kitts-et-Nevis
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Saint-Kitts-et-Nevis compte neuf conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM)1. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
Saint-Kitts-et-Nevis n’a pas signé l’IM.
Saint-Kitts-et-Nevis a précisé que sa convention avec la Suisse ne soulevait pas de préoccupations importantes en matière de chalandage fiscal au regard de sa juridiction. Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, la Suisse a aussi indiqué que sa convention avec Saint-Kitts-et-Nevis ne soulevait pas de préoccupations importantes en matière de chalandage fiscal au regard de sa juridiction.
B. Conclusion
Saint-Kitts-et-Nevis développe présentement, en consultation avec le Secrétariat, un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions conclues avec le Danemark, Monaco, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Saint-Marin, et la Suède.
Saint-Kitts-et-Nevis reconnaît que la convention de la CARICOM n’est pas conforme au standard minimum à ce stade, et que des discussions visant à la mettre à jour seraient envisagées2.
Autres conventions
Le tableau ci-après répertorie les conventions non conformes, qui ne font pas l’objet d’un instrument de mise en conformité, d’une déclaration générale relative à l’application d’une règle détaillée de limitation des avantages, et pour lesquelles aucune mesure n’a été prise en vue de mettre en œuvre le standard minimum.
← 1. Accord entre les gouvernements des États membres de la Communauté des Caraïbes tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur les profits ou les gains en capital et pour l’encouragement du commerce régional et de l’investissement, Saint-Michel (Barbade), 6 juillet 1994 ; entre Antigua-et-Barbuda (18 février 1998), la Barbade (7 juillet 1995), le Belize (30 novembre 1994), la Dominique (19 juin 1996), la Grenade (1er mars 1996), le Guyana* (26 novembre 1997), la Jamaïque (16 février 1995), Saint-Kitts-et-Nevis (8 mai 1997), Sainte-Lucie (22 mai 1995), Saint-Vincent-et-les-Grenadines (12 février 1998) et Trinité-et-Tobago (29 novembre 1994). Au total, Saint-Kitts-et-Nevis a identifié 14 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : quatre conventions bilatérales et la convention de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires.
← 2. Les révisions de la convention de la CARICOM nécessitent l’accord de ses onze partenaires.