Préface
La crise financière de 2008 et la pandémie de COVID-19 ont révélé le caractère interdépendant et la complexité du monde d’aujourd’hui. Face à ces deux crises, des efforts inédits de coopération multilatérale se sont avérés nécessaires. De même, qu’il s’agisse du changement climatique, de l’évolution de la biodiversité, de la pollution transfrontière, de la fraude et de l’évasion fiscale, de la transition numérique, de l’instabilité des marchés financiers ou des flux migratoires, nombreux sont les défis actuels face auxquels les pays ne peuvent agir seuls. Ces défis, comme bien d’autres, ne peuvent être relevés qu’au moyen d’une coopération réglementaire internationale dans tous les domaines pertinents de l’action publique. Force est néanmoins de constater que les cadres institutionnels et les processus réglementaires restent excessivement circonscrits aux frontières traditionnelles et que, par conséquent, ils ne sont pas adaptés au caractère mondial des problématiques à aborder.
Il est donc nécessaire que les pouvoirs publics ajustent leur approche normative. Il leur faut tenir compte des réalités internationales lors de l’élaboration de leurs textes législatifs et réglementaires internes. Un recours plus déterminé et plus systématique à une perspective internationale dans le cadre de leurs pratiques normatives permettra aux autorités d’être mieux équipées pour apprendre au contact de leurs homologues et pour, là où ce sera nécessaire, formuler des réponses réglementaires coordonnées et cohérentes tout en préservant leurs prérogatives nationales. De nombreux exemples illustrent de façon éclatante les avantages de la coopération dans le domaine réglementaire — qu’il s’agisse du nombre de vies épargnées grâce à la coopération des régulateurs en matière d’approbation des vaccins, de la coordination des protocoles de sécurité aérienne pendant la pandémie, de l’amélioration de la qualité de l’air ou de l’eau découlant de la coordination en matière de normes de pollution, de la sécurité assurée aux consommateurs grâce à des actions de mise en application débordant du cadre des frontières nationales ou des importants avantages financiers assurés aux acteurs du commerce international et aux investisseurs par la limitation des divergences inutiles sur le plan des conditions applicables aux produits.
Le rapport sur les Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de coopération réglementaire internationale présente les grands principes et approches à suivre pour transformer fondamentalement les procédures normatives de façon à renforcer la résilience face aux ruptures d’une économie mondiale marquée par des rapports d’interdépendance. L’objectif consiste à aider les pays à faire un usage plus efficace et plus stratégique des différentes solutions de coopération, y compris les instruments internationaux.
Le Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE a été visionnaire en faisant de la coopération réglementaire internationale un pilier de la qualité de la réglementation en 2012. Les présents Principes de bonne pratique constituent le premier et unique guide sur ce thème à l’échelle internationale, et ils sont l’aboutissement de près de dix années de travaux de recherche et d’analyse de terrain. Ce n’est pas une coïncidence s’ils sont dévoilés à l’heure où l’OCDE insiste sur le caractère crucial de la coopération mondiale pour optimiser la robustesse et la qualité de la reprise économique dans le sillage du COVID-19 et pour faire face à d’autres grands défis mondiaux pressants. Ces Principes de bonne pratique confirment la détermination de l’OCDE à aider les pays à maîtriser toutes les facettes de la mondialisation, à gérer les biens communs de l’humanité et à promouvoir le multilatéralisme afin de tenir d’ambitieux engagements mondiaux tels que les Objectifs de développement durable. La rédaction de ces Principes de bonne pratique en matière de coopération réglementaire internationale est un évènement majeur, et j’invite tous les pays à en faire un usage actif afin de mieux prendre conscience de la portée internationale de leur action et afin de concevoir des politiques meilleures pour une vie meilleure.
