Annexe B. Chapitres par pays

Les chapitres par pays décrivent en détail le cadre de lutte contre les délits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont disponibles en ligne séparément sur le site web de l’OCDE : https://www.oecd.org/fr/fiscalite/delits/lutte-contre-la-delinquance-fiscale-les-dix-principes-mondiaux-deuxieme-edition-chapitres-de-pays.pdf.

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