Structure des systèmes de retraite par capitalisation et privés

Principaux résultats

Il existe divers types de plans de retraite par capitalisation et privés dans le monde. Dans la plupart des pays de l’OCDE et dans d’autres pays, plans professionnels et dispositifs individuels se côtoient. En 2018, l’ampleur des plans professionnels en termes d’actifs était très variable d’un pays à l’autre. Le plus souvent, ces plans sont gérés par des fonds de pension, à quelques notables exceptions près (le Danemark ou la France, par exemple). Les dispositifs individuels et les régimes professionnels à cotisations définies gagnent en importance, aux dépens des régimes professionnels à prestations définies.

Il existe divers types de plans de retraite par capitalisation et privés dans le monde. Ainsi, certains sont réservés aux travailleurs salariés, quand d’autres peuvent être souscrits directement par les personnes concernées, sans l’intervention de l’employeur. Lorsque l’accès à un plan de retraite est lié à l’existence d’une relation d’emploi et que le plan en question a été établi par un employeur ou des partenaires sociaux pour le compte des salariés, il s’agit d’un régime professionnel. Selon la taxonomie de l’OCDE, on parle de plan individuel lorsque l’accès à ce plan n’est pas automatiquement lié à l’existence d’une relation d’emploi et que le plan est établi directement par un fonds de pension ou une institution financière agissant en qualité de prestataire de produits de retraite, sans aucune intervention de la part de l’employeur.

Dans la plupart des pays ayant communiqué des données, plans professionnels et plans individuels se côtoient : c’est le cas dans 32 des 36 pays de l’OCDE, ainsi qu’en Afrique du Sud, au Brésil, en Russie, en Inde et en Indonésie. Les personnes peuvent être affiliées à plusieurs régimes de retraite professionnels du fait des divers emplois qu’elles ont exercés au cours de leur vie, et à plusieurs plans individuels souscrits directement auprès d’un prestataire de retraite. En 2018, l’importance des régimes professionnels en termes d’actifs était très variable d’un pays à l’autre. Les actifs des régimes professionnels représentaient 90 % de l’ensemble des actifs de retraite en Suisse, mais 2 % seulement en Lettonie, où le système par capitalisation repose essentiellement sur des plans individuels.

Suivant la façon dont les prestations de retraite sont calculées et suivant la personne qui supporte les risques, les plans de retraite professionnels sont soit à prestations définies (PD), soit à cotisations définies (CD). Dans les plans à cotisations définies, ce sont les participants qui supportent l’essentiel des risques, tandis que dans les plans à prestations définies classiques, c’est l’employeur promoteur qui assume tous les risques. Dans certains pays, les employeurs ont mis en place des plans à prestations définies hybrides ou mixtes qui prennent des formes diverses, mais s’accompagnent toujours d’un certain partage des risques entre employeur et salariés. Aux Pays-Bas par exemple, le montant des prestations peut dépendre de la solvabilité du fonds de pension. Les plans sur solde de trésorerie (« cash balance plans », une autre sorte de dispositif hybride à prestations définies) versent des prestations à un taux de cotisation fixe et à un taux de rendement garanti (la garantie est assurée par l’employeur, c’est pourquoi ces plans de retraite rentrent dans la catégorie des dispositifs à prestations définies). Ce type de régime existe en Belgique (où les employeurs sont légalement tenus de garantir un rendement minimum), aux États-Unis et au Japon. Les dispositifs sont dits mixtes lorsqu’ils sont constitués de deux composantes distinctes (l’une à prestations définies, l’autre à cotisations définies) regroupées dans le même plan de retraite. Il existe également des dispositifs à cotisations définies, par exemple au Danemark, qui garantissent les prestations ou les rendements. Ils rentrent dans la catégorie des dispositifs à cotisations définies, car il n’y a aucun recours possible contre l’employeur en cas de sous-capitalisation.

Dans la plupart des pays ayant transmis des informations, la part d’actifs détenue dans le cadre de régimes à cotisations définies et de dispositifs individuels est plus importante que celle détenue dans le cadre de régimes à prestations définies : cette part dépasse 50 % dans 18 des 21 pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données, ainsi qu’au Brésil.

Les régimes à cotisations définies et les plans individuels ont gagné en importance, aux dépens des régimes à prestations définies, même dans les pays où, historiquement, une grande partie des actifs est détenue dans le cadre de ce dernier type de dispositif (les États-Unis, par exemple). C’est en Israël que le mouvement de désengagement des plans à prestations définies a été le plus rapide ces dix dernières années (de 84 % en 2008 à 56 % en 2018), ces plans étant fermés aux nouveaux adhérents depuis 1995. D’autres pays ont également fermé l’accès à certains plans à prestations définies aux nouveaux adhérents, comme l’Italie depuis 1993. Les nouveaux adhérents avaient ainsi la possibilité (en Italie) ou l’obligation (en Israël) de souscrire à des plans à cotisations définies. Plus récemment, l’Islande a réformé un plan de retraite destiné aux salariés de l’État et des communes à la fin 2016, en en faisant un régime à cotisations définies et non plus à prestations définies.

Définition et mesure

L’expression « retraites par capitalisation et privées » désigne de fait les dispositifs de retraite privés (plans par capitalisation et provisionnés) mais aussi les régimes publics par capitalisation (par exemple l’ATP au Danemark).

L’OCDE a établi un ensemble de principes de classification pour les pensions privées (voir (OCDE, 2005_[1])). C’est ce cadre conceptuel qui est utilisé ici.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, les fonds de pension sont le principal instrument de financement des retraites professionnelles, les principales exceptions étant la Belgique, la Corée, le Danemark, la France, la Norvège et la Suède, où les contrats d’assurance retraite jouent un rôle important, ainsi que l’Allemagne et l’Autriche, où les plans provisionnés – provisions inscrites au bilan de l’entreprise qui finance le dispositif – constituent l'un des principaux instruments de financement des plans de retraite professionnels. Les dispositifs individuels sont souvent financés par des contrats d’assurance retraite ou des produits financiers proposés par des banques ou des gérants de portefeuille (voir (OCDE, 2019_[2])).

Pour en savoir plus

OCDE (2019), Pension Markets in Focus, https://www.oecd.org/daf/fin/private-pensions/pensionmarketsinfocus.htm.

OCDE (2005), Les pensions privées : Classification et glossaire de l'OCDE, OCDE, Paris, www.oecd.org/finance/private-pensions/38356329.pdf.

Tableau 9.5. Types de dispositifs de retraite disponibles dans la zone OCDE, selon la taxonomie de l’OCDE, 2018
Plans professionnels
		PD uniquement	PD et CD	CD uniquement	Aucun des deux
Plans individuels	Oui	Finlande, Israël, Suisse	Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Turquie, Afrique du Sud, Brésil, Fédération de Russie, Inde, Indonésie	Chili, Grèce, Hongrie, Lettonie, Pologne, Slovénie	Estonie, Lituanie, République slovaque, République tchèque
	Non

Graphique 9.5. Répartition des actifs de retraite par type de plan, 2018 ou dernière année disponible

En pourcentage du total des actifs

Source : Statistiques de pensions de l’OCDE au niveau mondial.