23. Fédération de Russie
Après avoir beaucoup fluctué au cours des années passées, le soutien accordé aux producteurs dans la Fédération de Russie (ci-après la « Russie ») s’est plus ou moins stabilisé à partir de 2014, à un niveau compris entre 9 % et 13 % des recettes agricoles brutes. Sa moyenne annuelle se situait autour de 9 % pendant la période 2018-20.
Dans quelque 70 % des cas, ce soutien prend les formes les plus génératrices de distorsions comme le soutien fondé sur la production – notamment aux prix du marché – ou sur l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes. Les prix intérieurs dépassent en moyenne de 5 % les prix mondiaux. Considéré dans son ensemble, le soutien des prix du marché masque toutefois une diversité de situations selon les produits, depuis les mesures de protection douanière dont font l’objet les importations de produits d'origine animale et de sucre jusqu’à la taxation implicite et explicite des exportations de céréales et d’oléagineux. Les éleveurs bénéficient en plus du faible niveau des prix intérieurs des céréales, qui sont inférieurs aux niveaux mondiaux.
Les dépenses publiques destinées à financer des services d’intérêt général pour le secteur (mesurées par l’ESSG) se maintiennent entre 3 % et 4 % de la valeur ajoutée brute de l’agriculture, soit en dessous de la moyenne OCDE. Dans la catégorie « soutien aux services d’intérêt général », le système de connaissances agricoles, le développement et l’entretien des infrastructures, ainsi que le système d’inspection et de contrôle absorbent la majeure partie des financements publics. Le soutien total à l’agriculture (EST) s’élevait à 0.6 % du PIB en 2018-2020. Il est en baisse depuis le milieu des années 90, sous l’effet principalement de la croissance du PIB et du recul de la part de l’agriculture dans l’économie.
Le Programme d’État pluriannuel pour le développement de l’agriculture se trouve dans sa seconde phase de mise en œuvre, 2018-2025. Sa structure de financement a été plus ou moins la même en 2019 et 2020. Les domaines des aides publiques ont peu changé, mais certains sous-programmes ont été transformés pour financer des projets régionaux. Le soutien aux exportations agricoles continue d’être mis en avant. Le volet des exportations vise surtout à développer les infrastructures utilisées à l’export, faciliter l’accès aux marchés étrangers par des améliorations phytosanitaires, promouvoir les produits et contribuer à leur positionnement extérieur.
De nouvelles mesures gouvernementales ont été prises en mai 2020. Elles incluent un soutien accru à l’achat de machines, de produits et d'équipements de transformation agricoles, ainsi qu'une augmentation du capital autorisé de l’entreprise RosAgroLeasing afin d'accroître l'offre d'équipements au secteur de l’agriculture. La subvention sur le transport ferroviaire des produits a été étendue au tourteaux de soja et aux légumes. Elle n’était versée initialement que pour le transport de céréales. Une nouvelle incitation à la production d’oléagineux a été instaurée en 2020 sous forme de paiements à l’hectare pour le soja et le colza.
Le dispositif de soutien visant à stimuler la production a été réformé en 2020. Deux nouveaux programmes de subventions – de compensation et de stimulation – ont remplacé la subvention unifiée, les paiements au titre de la production de lait et les paiements à l’hectare. Les subventions de compensation englobent les paiements à l’hectare, des aides pour la production de lait, un soutien à la sélection animale, une subvention pour l’utilisation de semences de haute qualité, le soutien aux sous-secteurs traditionnels locaux, et une subvention au titre de l’assurance agricole. La subvention de stimulation inclut un soutien aux sous-secteurs prioritaires sélectionnés par les administrations régionales dans une liste établie par l’État. Elle peut aussi soutenir le développement des petites exploitations et aider financièrement les dix régions les moins développées du pays.
Le 21 janvier 2020, le président de la Fédération de Russie a approuvé la nouvelle Doctrine de la sécurité alimentaire, qui vise à relever systématiquement les défis et les menaces pour la sécurité alimentaire. Il y est prévu que la part de la production nationale dans la consommation intérieure doit être au minimum de 60 % pour les fruits et les baies et de 95 % pour les céréales.
Dans le contexte de la crise du COVID-19, un moratoire pouvant aller jusqu'à un an a été décidé pour le remboursement du capital des crédits dû en 2020. Des reports ont également été accordés pour les intérêts des prêts à court terme, ainsi que pour le capital et les intérêts des prêts à l’investissement.
Fin 2020, les revenus réels de la population ayant baissé, le gouvernement a décidé de fixer des prix marginaux pour les produits alimentaires présentés comme socialement importants. Pour ce faire, le ministère de l’Agriculture et celui de l’Industrie et du Commerce ont conclu des accords de prix avec les producteurs et les distributeurs, valables jusqu'à la fin mars 2021.
Le 21 novembre 2020, les autorités ont prolongé jusqu'à la fin 2021 l’interdiction d'importer des produits agricoles provenant de pays appliquant des sanctions économiques contre la Russie. Des contingents tarifaires ont été fixés en 2021 pour les exportations de blé, de seigle, d’orge et de maïs. Lorsque les exportations dépassent le quota fixé, des droits de douane équivalant à 50 % de la valeur des produits (avec un minimum de 100 EUR la tonne) sont appliqués. De plus, du 15 février au 30 juin 2021, un droit de 30 % (avec un minimum de 165 EUR la tonne) frappe les exportations de graines de soja, de colza et de tournesol. Les droits appliqués sur les exportations d’oléagineux seront étendus jusqu’au second semestre 2021, et un droit d'exportation flottant pour l'huile de tournesol sera appliqué à partir du 1er septembre.
Afin de garantir l’approvisionnement de produits agricoles dans le contexte de la pandémie mondiale, l’agence Rosselkhoznadzor a simplifié les procédures d’importation. Dans le but de réduire au maximum les conséquences négatives de la crise du COVID-19 sur l’économie, ainsi que d’éviter la pénurie de produits socialement importants dans les pays de l’Union économique eurasiatique (UEEA), le Conseil économique eurasiatique (CEE) a, le 31 mars 2020, mis en place des restrictions (valables jusqu’au 30 juin 2020) sur l’exportation de certains types de produits agroalimentaires produits par les membres de l’UEEA. Il a également approuvé une liste d'importations essentielles devant être exonérées de droits de douane dans les pays de l’UEEA pendant la période du 1er avril au 30 juin 2020.
Le Programme d’État pour le développement de l’agriculture vise à stimuler la production agricole et la substitution de produits nationaux aux importations agroalimentaires. Deux autres objectifs y ont été récemment ajoutés : le développement du potentiel d’exportation du secteur agricole et le renforcement de la présence du pays sur les marchés des gros importateurs agroalimentaires. Toutefois, du fait des fréquents changements apportés à la mise en œuvre de ses diverses dispositions, ce programme ne fournit pas de cadre stable propice à la prise de décisions par les exploitants.
Malgré un certain redéploiement en faveur des paiements à l’hectare et par tête, les paiements et les mesures de protection à l’importation – qui génèrent le plus de distorsions – restent les principaux instruments de soutien utilisés pour atteindre les objectifs déclarés de remplacement des produits importés et de développement des exportations.
Ces objectifs supposent toutefois une amélioration sensible et durable de la compétitivité de l’agriculture, qui a davantage de chances de se concrétiser si les investissements visent en priorité la croissance à long terme du secteur, notamment l’infrastructure, l’innovation technologique ainsi que la résistance des plantes et des animaux.
La recherche et le développement (R-D) et le transfert de connaissances sont un autre levier déterminant pour accroître la compétitivité et favoriser la croissance à long terme. C’est un axe d’action essentiel pour atteindre l’objectif de développement des exportations récemment adopté, qui nécessite de savoir capter les nouveaux signaux de la demande et les possibilités qui s’offrent sur les marchés extérieurs. Outre la nécessité de mettre au point de nouvelles méthodes et technologies, il est important d’encourager leur adoption par les producteurs et les entreprises agro-industrielles. Ce défi va au-delà de la politique agricole et requiert des améliorations du cadre général de l’investissement et de l’activité économique, notamment un cadre d'action stable au regard de l’agriculture.
Le capital humain est un autre facteur clé de la croissance à long terme. Plusieurs programmes ciblés successifs ont affecté des ressources pour le développement rural. Une hausse non négligeable de ces dépenses est prévue dans le cadre du nouveau Programme d’État pour le développement intégré des territoires ruraux. Il s’agit d’une évolution positive, mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions de vie dans les campagnes et apporter à l’économie rurale les connaissances et les compétences dont elle a besoin.
Le secteur de l’agriculture pourrait être l’un des principaux bénéficiaires du Programme d’État pour la préservation de l’environnement, grâce à ses effets en matière d’amélioration de la gestion des déchets, de réduction de la pollution de l’air et de l’eau, de réhabilitation des forêts et de soutien aux meilleures technologies disponibles. Le secteur agricole devrait saisir ces occasions pour répondre à la demande potentiellement considérable de produits respectueux de l’environnement, sur le plan intérieur et à l’étranger.
Le succès des programmes consacrés à la R-D, au développement rural et à l’environnement dépendra, entre autres, de la correspondance entre les financements effectifs et les objectifs déclarés. Étant donné que ces programmes s’appuient dans une large mesure sur des sources de financement autres que les fonds publics, il est important de s’assurer que les activités prévues et les coûts d’administration sont suffisamment attractifs pour les investisseurs privés.
Note : * Part des transferts pouvant créer le plus de distorsions, dans les transferts cumulés aux producteurs.
Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.
Note : La variation du prix à la production et la variation du prix à la frontière ne sont pas calculées lorsque l'écart de prix négatif se produit au niveau des produits de base pour l'année en cours ou précédente.
Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.
Source : OCDE (2021), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), https://doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.