France
En 2018, la France a accueilli 277 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (changements de statut et libre circulation compris), soit 6.7 % de plus qu’en 2017. Ce chiffre comprend 30 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 14.5 % de travailleurs immigrés, 36.7 % de membres de famille (y compris les accompagnants) et 11 % d’immigrés admis pour des raisons humanitaires. Environ 80 000 permis ont été délivrés à des étudiants du supérieur en mobilité internationale et 24 000 à des travailleurs immigrés, temporaires ou saisonniers (hors migrations entre pays de l’UE). Par ailleurs, 262 000 détachements de travailleurs originaires de l’UE ont été enregistrés en 2018, soit une augmentation de 8.6 % par rapport à 2017. Ces travailleurs détachés sont en général titulaires de contrats de courte durée.
L’Algérie, le Maroc et l’Italie sont les trois principaux pays d’origine des nouveaux arrivants en 2018. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Tunisie a enregistré la plus forte hausse (+2 200) et le Royaume-Uni la plus forte baisse (-700) en termes de flux d’entrées en France par rapport à l’année précédente.
En 2019, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 7.6 %, pour s’établir à 120 000 environ. La majorité des demandeurs viennent d’Afghanistan (10 000), d’Albanie (8 000) et de Géorgie (7 700). La plus forte hausse par rapport à 2018 concerne les ressortissants haïtiens (+2 400), et la baisse la plus importante, les ressortissants soudanais (-1 600). Sur les 114 000 demandes traitées en 2019, 24.7 % ont fait l’objet d’une décision favorable.
La loi de 2018 sur l’immigration, l’asile et l’intégration est entrée pleinement en vigueur en mars 2019. Pour atteindre l’objectif de réduire le délai moyen de traitement des demandes d’asile de 11 à 6 mois, certaines procédures administratives ont été raccourcies. Les étrangers ont désormais 90 jours au lieu de 120 pour soumettre leur demande d’asile. Un schéma national d’accueil précise maintenant la répartition régionale des demandeurs d’asile. Depuis 2019, les demandeurs d’asile ne sont plus libres de se déplacer sans l’autorisation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). En cas de non-respect, les conditions matérielles d’accueil sont automatiquement interrompues et le traitement de la demande d’asile peut être arrêté.
L’exécution des mesures d’éloignement du territoire français après le rejet d’une demande d’asile et le contrôle des étrangers en situation irrégulière sont d’autres aspects essentiels de la nouvelle loi. La période de rétention a été étendue de 45 à 90 jours afin de laisser davantage de temps à l’administration pour organiser l’expulsion. De nouveaux centres de rétention doivent ouvrir en 2020. En parallèle, il a été prévu d’augmenter les effectifs du personnel chargé de traiter les demandes d’asile (OFPRA) pour les faire passer d’environ 800 à 1 000 équivalents temps plein. Il a été proposé de surcroît une hausse de 30 % des ressources financières.
La loi de 2018 a étendu à quatre ans la durée du permis de séjour « Passeport talent » créé par la loi de 2016. Ce permis peut désormais être délivré à des membres de famille (conjoint et enfants) sans qu’il soit nécessaire de passer par la procédure de regroupement familial. Une circulaire a été envoyée aux préfectures le 17 décembre 2019, qui présente des pistes d’amélioration concernant l’organisation du traitement des demandes.
La loi de 2018 a institué de nouveaux permis de séjour temporaire pour certaines catégories d’étudiants et de chercheurs (carte recherche d’emploi ou création d’entreprise, etc.), ainsi que pour les jeunes au pair.
Le gouvernement a également annoncé son intention d’appliquer une politique d’immigration professionnelle par secteur d’activité, d’après des listes régionales révisées de métiers en tension (non actualisées depuis 2008).
Une stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés a été adoptée afin de renforcer les parcours individuels et fournir une aide sociale et administrative aux réfugiés dès qu’ils ont été reconnus comme tels. En outre, le « contrat d’intégration républicaine » a été en grande partie rénové. Depuis 2019, les nouveaux arrivants (y compris les réfugiés) qui signent ce contrat peuvent bénéficier gratuitement de 400 heures de cours de langue (contre 200 auparavant), ou 600 heures pour les étrangers analphabètes. La durée des cours d’éducation civique a doublé pour passer de 12 à 24 heures.
À la suite du confinement instauré le 16 mars, la validité des visas dont la date d’expiration était comprise entre le 16 mars et le 15 mai a été prolongée de six mois pour plusieurs catégories (visas de long séjour, titres de séjour à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ou de demande d’asile). Le délai de dépôt des demandes d’asile a été suspendu. En conséquence, les demandes arrivant à expiration entre le 12 mars et le 23 juin pouvaient être soumises à nouveau jusqu’au 15 juillet 2020. Les délais d’appel ont été prolongés jusqu’au 24 juin.
Le 17 mars 2020, la France a décidé de limiter tous les voyages (internationaux) et d’établir des contrôles à ses frontières extérieures et intérieures. L’entrée en France et dans l’UE de tous les ressortissants de pays non membres de l’UE ou de l’espace Schengen a ainsi été interdite jusqu’au 15 avril 2020, à moins d’avoir un motif impérieux de résider légalement en France ou de détenir un titre de séjour français en cours de validité.
Pour de plus amples informations :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration
https://accueil-integration-refugies.fr/
