Brésil

Le Brésil compte 35 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Trois de ces conventions sont conformes au standard minimum.

Le Brésil n’a pas signé l’IM.

Le Brésil a signé un instrument bilatéral de mise en conformité concernant sa convention avec la Suède.

Le Brésil a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des mesures ont été prises (autres qu’au titre de l’IM) pour mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Afrique du Sud, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Chine (République populaire de), la Corée, le Danemark, l’Équateur*, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Inde, Israël, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines*, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Fédération de Russie, Trinité-et-Tobago, la Turquie et l’Ukraine.

Le Brésil met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Brésil.

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