L’emploi au sein des différents niveaux d’administration
La proportion de personnel employé aux échelons administratifs infranationaux constitue un indicateur du niveau de décentralisation des administrations publiques. La concentration d’une part importante des effectifs dans les administrations infranationales signifie généralement que les administrations régionales et locales assument de nombreuses responsabilités en matière de prestation de services publics. Si la décentralisation peut accroître la réactivité des administrations face aux besoins et aux priorités d’ordre local, elle peut aussi entraîner des disparités dans la prestation des services publics au sein d’un même pays.
En 2019, les agents publics employés aux échelons infranationaux représentaient plus de la moitié du total des agents de la fonction publique dans 17 pays de l’OCDE pour lesquels les données sont disponibles. Les États fédéraux, comme l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et la Suisse, comptent parmi les pays où les effectifs d’agents publics dans les administrations infranationales sont les plus élevés. À l’inverse, les États unitaires, comme l’Irlande, Israël ou la Turquie, ont tendance à concentrer l’essentiel de leurs effectifs à l’échelon central. Toutefois, les pays unitaires et décentralisés, comme la Finlande, la Norvège ou la Suède, comptent aussi de faibles effectifs d’agents publics à l’échelon central (graphique 3.3).
Entre 2013 et 2019, 19 pays de l’OCDE ont enregistré une hausse du nombre d’agents publics employés à l’échelon central. En moyenne, dans les pays de l’OCDE pour lesquels des informations sont disponibles, le taux de croissance (moyenne annuelle) de l’emploi au niveau de l’administration centrale était quasiment stable à 0.6 % sur cette période. Les taux de croissance (moyenne annuelle) les plus élevés ont été enregistrés en Turquie (3.3 % par an), au Luxembourg (2.7 %) et au Royaume-Uni (2.4 %). À l’inverse, le taux de croissance (moyenne annuelle) des effectifs des administrations publiques à l’échelon central a le plus fortement chuté en Estonie (3 % par an), en Espagne (1.2 %) et en Lituanie (0.9 %). Au Royaume-Uni, la situation résulte d’une augmentation des effectifs employés à l’échelon central, les effectifs aux échelons infranationaux étant en constante réduction depuis 2013, ce qui a préservé la relative stabilité de l’emploi public au cours de cette période. Les raisons qui expliquent cette évolution des effectifs à l’échelon central peuvent être très diverses, par exemple, la composition par âge des effectifs de la fonction publique, le renforcement des capacités, les décisions politiques ou les réformes administratives (graphique 3.4).
Ces données proviennent de la base de données ILOSTAT de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elles sont fondées sur les définitions du Système de comptabilité nationale (SCN) et recouvrent l’emploi public à l’échelon central et aux échelons infranationaux. L’administration infranationale englobe les administrations d’États fédérés et les administrations locales, y compris les régions, les provinces et les municipalités. Ensemble, le niveau central et les niveaux infranationaux forment les administrations publiques. Les pays ont également fourni des données sur l’emploi dans les administrations de sécurité sociale, qui font partie des administrations publiques et englobent toutes les unités institutionnelles aux échelons central, des États fédérés et local dont l’activité principale consiste à fournir des prestations sociales. Dans la mesure où les administrations de sécurité sociale relèvent de divers niveaux d’administration, l’emploi dans cette catégorie a été, sauf indication contraire, comptabilisé séparément. Cela étant, dans la plupart des pays, à l’exception de l’Allemagne, de la France et du Mexique, les administrations de sécurité sociale emploient peu d’agents et représentent un faible pourcentage des effectifs totaux. Les données correspondent au nombre total d’agents employés directement par chacun de ces différents niveaux d’administration et de ces différentes administrations de sécurité sociale. Les pays suivants sont considérés comme des États fédéraux dans la série de données : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne (considérée comme un pays quasi fédéral), les États-Unis, le Mexique et la Suisse.
Pour en savoir plus
OCDE (2019), Recommandation du Conseil sur le leadership et les aptitudes de la fonction publique, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0445.
OCDE (2017), Skills for a High Performing Civil Service, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264280724-en.
OCDE (2016), Engaging Public Employees for a High-Performing Civil Service, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264267190-en.
Notes relatives aux graphiques
On ne dispose pas de données pour l’Australie, l’Autriche, le Canada, le Chili, l’Islande, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Slovénie. Les données pour l’Espagne, l’Estonie et la Grèce sont basées sur l’Enquête sur la population active. Les fonds de sécurité sociale ne sont pas identifiés séparément (c.-à-d. enregistrés sous l’administration centrale et/ou infranationale) pour l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, l’Irlande, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse. Pour la Pologne, d’autres institutions sans but lucratif (ISBL) ont été redistribués entre les niveaux de l’administration centrale et infranationale. Les données pour la France, la Hongrie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal et la Suisse sont de 2018 au lieu de 2019. Les données pour le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, la Lettonie et la République tchèque sont de 2017 au lieu de 2019.
Source : Organisation internationale du travail (ILO), ILOSTAT (base de données), Emploi public par secteurs et sous-secteurs des comptes nationaux.
Source : Organisation internationale du travail (ILO), ILOSTAT (base de données), Emploi public