Corée

La Corée compte 93 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Quatre de ces conventions, celles conclues avec les Émirats arabes unis, la République tchèque, Singapour et le Turkménistan*, sont conformes au standard minimum.

La Corée a signé l’IM en 2017, et déposé son instrument de ratification le mercredi 13 mai 2020. L’IM entrera en vigueur pour la Corée le 1e er septembre 2020. La Corée n’a pas notifié ses conventions avec l'Albanie, l’Allemagne, l'Autriche, le Brésil et la Turquie. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM.

La Corée a également signé un instrument bilatéral de mise en conformité avec la Suisse et l’Ouzbékistan*.

La Corée a indiqué dans sa réponse au questionnaire d'examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées pour ses conventions avec l'Albanie*, l'Allemagne, l'Autriche, le Bélarus*, le Brésil, l'Équateur, l'Éthiopie*, l'Iran*, le Kirghizistan*, le Myanmar*, le Népal*, la Norvège, la République démocratique populaire lao*, le Tadjikistan*, la Turquie et le Venezuela*.

La Corée met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle CO1.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec la Corée.

Note

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Corée choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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