5. Charges fiscales 2020 (et variations entre 2020 et 2021)
Ce chapitre présente les résultats des mesures de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail en 2020 pour les huit catégories de foyer étudiées. Il contient les tableaux 5.1 à 5.13, qui présentent un certain nombre de mesures de la charge fiscale moyenne (coin fiscal, taux d’imposition des personnes physiques, taux net d’imposition des personnes physiques, taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et taux des cotisations salariales de sécurité sociale) et marginale (coin fiscal et taux net d’imposition des personnes physiques). Les résultats de deux indicateurs de la progressivité de l’impôt sont également examinés : mesures de l’élasticité de l’impôt basée sur le salaire brut et les coûts de main-d’œuvre.
Les formats des tableaux sont identiques aux tableaux 3.1 à 3.13 examinés dans le chapitre 3 portant sur les résultats de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail en 2021. Ce chapitre compare les deux séries de tableaux et analyse les évolutions de la charge fiscale survenues entre 2020 et 2021.
Les commentaires qui suivent relatifs aux évolutions de la charge fiscale et du taux marginal d’imposition entre 2020 et 2021 concernent deux des huit catégories de foyer visées par les modèles des Impôts sur les salaires : les célibataires sans enfant percevant le salaire moyen (colonne 2 des tableaux) et les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen (colonne 5). En comparant les colonnes 1, 3 à 4 et 6 à 8 des tableaux, on obtiendra les résultats pour les six autres catégories de foyer. En général, on ne signalera dans ce chapitre que les variations dépassant un point pour les taux effectifs moyens et cinq points pour les taux effectifs marginaux. La plupart d’entre elles s’expliquent par des réformes fiscales ou des modifications apportées aux systèmes fiscaux. La Partie II du Rapport, intitulée « Informations détaillées par pays, 2021 », donne des précisions sur les systèmes fiscaux des différents pays.
Le Tableau 5.1 indique le coin fiscal total (qui correspond à l’impôt sur le revenu des personnes physiques majoré des cotisations de sécurité sociale [CSS] salariales et patronales et diminué des prestations en espèces) par catégorie de foyer et en pourcentage des coûts de main-d’œuvre (salaire brut plus CSS patronales [y compris les taxes sur les salaires]) en 2020. Dans la majorité des pays, les variations, entre 2020 et 2021, de l’écart entre les coûts totaux de main-d’œuvre et le salaire net disponible correspondant étaient comprises entre plus ou moins un point.
Si l’on compare la colonne 2 des tableaux 3.1 et 5.1, le coin fiscal moyen, pour un travailleur célibataire percevant le salaire moyen, est resté inchangé entre 2020 et 2021 dans la zone OCDE, à 34.6 %. Il a diminué de plus d’un point en République tchèque (4.1 points), en Grèce (2.2 points), en Lettonie (1.7 point) et en Australie (1.3 point). En République tchèque, cette baisse s’explique par une évolution de l’assiette de l’IRPP en 2021, passée du revenu d’emploi, CSS patronales comprises, au seul revenu brut. En Grèce, la diminution est principalement due à la suspension des cotisations de solidarité versées aux travailleurs du secteur privé en réponse à la crise du COVID-19 et à la baisse des taux de CSS patronales et salariales. En Lettonie, la diminution s’explique par une hausse des abattements fiscaux, une baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et une baisse des taux de CSS patronales et salariales. En Australie, la baisse s’explique par le relèvement des seuils de revenu au sein des tranches d’imposition, qui a conduit à l’imposition d’une part plus importante des revenus à un taux inférieur à celui de 2020, et à une baisse des taxes sur les salaires entre 2020 et 2021. Le coin fiscal moyen a augmenté d’un point ou plus aux États-Unis (1.2 point), en Finlande (1.3 point) et en Israël (1.0 point). En Finlande, cette augmentation s’explique par une hausse du taux des CSS et de l’impôt sur le revenu. Aux États-Unis, elle est due à la conjonction d’une hausse de l’IRPP et d’une baisse des prestations en espèces. En Israël, elle s’explique par la suppression du crédit d’impôt unique au titre des revenus du travail accordé en 2020 en réponse à la crise du COVID-19.
Si l’on compare la colonne 5 des tableaux 3.1 et 5.1, le coin fiscal moyen pour les couples mariés disposant d’un seul revenu a baissé de 0.4 point entre 2020 et 2021 dans la zone OCDE, passant de 25.0 % à 24.6 %. Cinq pays ont connu des baisses supérieures à un point : l’Australie, le Chili, les États-Unis, la Grèce et la République tchèque. Au Chili (-25.5 points), cette baisse du coin fiscal moyen s’explique par la mise en place de la prestation en espèces à caractère temporaire versée au titre du Revenu familial d’urgence (Ingreso Familiar de Emergencia), qui augmente en fonction du nombre de membres du foyer. En République tchèque (5.0 points), la baisse s’explique par la modification de l’assiette de l’IRPP. En Grèce (2.4 points), elle est due à la suppression des cotisations de solidarité versées aux travailleurs du secteur privé et à la baisse des taux de CSS patronales et salariales, comme évoqué ci-dessus. En Australie (1.7 point), elle s’explique par le relèvement des seuils de revenu au sein des tranches d’imposition et par une baisse des taxes sur les salaires. Aux États-Unis (1.6 point), le coin fiscal moyen a diminué sous l’effet de la hausse des crédits d’impôt remboursables pour enfant à charge et de la baisse du taux des cotisations patronales d’assurance chômage dans le Michigan (passée de 3.06 % en 2020 à 2.9 % en 2021).
Le Tableau 5.2 indique la charge cumulée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des CSS salariales sous la forme de taux moyens d’imposition des personnes physiques en pourcentage du salaire brut en 2020. Pour les travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen, cette charge a diminué de plus d’un point entre 2020 et 2021 au Mexique (1.021 point), en Grèce (1.51 point), en Lettonie (1.85 point) et en République tchèque (5.51 points). Pour les couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a diminué de plus d’un point au Mexique (1.02 point), en Grèce (1.64 point), aux États-Unis (2.52 points) et en République tchèque (4.98 points). Au Mexique, ce taux a diminué sous l’effet de modifications apportées au barème de l’impôt sur le revenu. En Grèce, la diminution s’explique par la suspension des cotisations de solidarité et la baisse des taux de CSS salariales évoquées ci-dessus. Aux États-Unis, elle est due, pour l’essentiel, à l’augmentation des crédits d’impôt remboursables pour enfant à charge. En République tchèque, elle s’explique par une évolution de l’assiette de l’IRPP en 2021, passée du revenu d’emploi, CSS patronales comprises, au seul revenu brut. En Israël, les taux moyens d’imposition des personnes physiques en pourcentage du salaire ont augmenté de 1.0 point pour les travailleurs célibataires percevant 100 % du salaire moyen, ainsi que pour les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu, en raison de la suppression du crédit d’impôt unique. En Estonie, ils ont également augmenté de 1.26 point pour les couples mariés disposant d’un seul revenu en raison de la baisse des abattements fiscaux due à l’augmentation des revenus.
Le Tableau 5.3 indique la charge cumulée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des CSS salariales diminués du montant des prestations en espèces en pourcentage du salaire brut en 2021, ce qui mesure le taux moyen net d’imposition des personnes physiques. Si l’on compare la colonne 2 des tableaux 3.3 et 5.3, pour les travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen, on constate que le taux moyen net d’imposition des personnes physiques a diminué de plus d’un point entre 2020 et 2021 au Mexique (1.02 point), en Grèce (1.51 point), en Lettonie (1.85 point) et en République tchèque (5.51 points). Pour les couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu, ce taux a diminué de plus d’un point dans six pays : au Mexique (1.02 point), en Australie (1.30 point), en Grèce (1.64 point), aux États- Unis (1.67 point), en République tchèque (6.74 points) et au Chili (25.52 points). Les causes de ces variations ont été examinées ci-dessus pour chacun des pays.
Le Tableau 5.4 donne des informations sur le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dû en pourcentage du salaire brut en 2020. Si l’on compare la colonne 2 des tableaux 3.4 et 5.4, dans la plupart des pays de l’OCDE, le taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques applicable aux travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen n’a que légèrement évolué entre 2020 et 2021. Dans la zone OCDE, ce taux a en effet diminué de 0.06 point pour s’établir à 14.94 %. S’agissant des travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen, la baisse est supérieure à un point au Mexique et en Allemagne (1.01 point dans les deux cas), en Lettonie (1.35 point) et en République tchèque (5.51 points). En Allemagne, elle résulte du relèvement des seuils fixés pour le paiement de l’impôt de solidarité, auquel 90 % des contribuables n’ont plus été soumis. Au Mexique, en Lettonie et en République tchèque, la baisse s’explique par les causes déjà évoquées.
En ce qui concerne les couples ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu, les variations du taux moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont également été mineures dans la plupart des pays de l’OCDE entre 2020 et 2021. Le taux moyen dans la zone OCDE a diminué de 0.03 point pour s’établir à 9.92 %. On observe néanmoins, pour cette catégorie de foyer, des baisses supérieures à un point dans trois pays : le Mexique (1.01 point), les États-Unis (2.52 points) et la République tchèque (4.98 points). Celles constatées au Mexique et aux États-Unis s’expliquent par les causes déjà évoquées.
Le Tableau 5.5 donne des informations sur les CSS salariales en pourcentage des salaires bruts en 2020. Si l’on compare les colonnes 2 et 5 des tableaux 3.5 et 5.5, on constate une seule variation supérieure à un point tant pour les célibataires que les couples mariés disposant d’un seul revenu entre 2020 et 2021 ; celle-ci a eu lieu en Grèce (1.39 point) et s’explique par la baisse des taux de CSS salariales entre 2020 et 2021. Aucune évolution n’a été observée pour 25 des 38 pays de l’OCDE et, pour le reste d’entre eux, les variations oscillent entre -0.55 et 0.44 point.
Le Tableau 5.6 indique le coin fiscal marginal (taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques majoré des CSS salariales et patronales, ainsi que des taxes sur les salaires, le cas échéant, et diminué des prestations en espèces) en pourcentage des coûts de main-d’œuvre lorsque le salaire brut du principal apporteur a augmenté d’une unité monétaire, en 2020. Si l’on compare les colonnes 2 et 5 respectivement dans les tableaux 3.6 et 5.6, les variations du coin fiscal marginal observées entre 2020 et 2021 restent généralement inférieures à cinq points, exception faite de la Norvège (8.02 points pour les deux catégories de foyer), d’Israël (10.22 points pour les deux catégories de foyer), de la République tchèque (- 15.00 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu) et de la France (-22.53 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu).
En Norvège, le coin fiscal marginal a augmenté du fait d’une hausse inférieure en 2021, par rapport à 2020, des seuils fixés pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En Israël, le revenu imposable au niveau de salaire moyen est entré dans une tranche d’imposition supérieure, ce qui s’est traduit par une hausse du taux marginal d’imposition des revenus des personnes physiques en 2021. En République tchèque, la baisse du coin fiscal marginal s’explique par le fait qu’en 2021, le principal apporteur a perçu l’intégralité du crédit d’impôt remboursable pour enfant à charge, le montant de l’impôt dû ayant été entièrement épuisé par d’autres crédits d’impôt récupérables, tandis qu’en 2020, le principal apporteur n’avait perçu qu’un montant résiduel de ce crédit d’impôt En France, la diminution du coin fiscal marginal résulte du fait que les prestations liées à l’exercice d’un emploi, qui étaient égales à 0 en 2021, demeurent inchangées lorsque le revenu du travailleur augmente de 1 EUR, alors qu’elles avaient diminué en 2020 avec l’augmentation du revenu.
Le Tableau 5.7 indique le taux marginal de l’impôt sur le revenu des personnes physiques majoré des CSS salariales et diminué des prestations en espèces (le taux marginal net d’imposition des personnes physiques) par catégorie de ménage et niveau de salaire, lorsque le revenu brut du principal apporteur augmente d’une unité monétaire, en 2020. Si l’on compare respectivement les colonnes 2 et 5 des tableaux 3.7 et 5.7, la trajectoire d’évolution des taux marginaux nets d’imposition des personnes physiques intervenue entre 2020 et 2021 est similaire à celle du coin fiscal marginal examinée ci-dessus. On observe des variations au-delà de l’intervalle de plus ou moins cinq points en Israël (+11.00 points pour les deux catégories de foyer), en Norvège (+9.00 points pour les deux catégories de foyer), au Canada (-5.0 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu), en République tchèque (-20.07 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu et -5.07 points pour les célibataires) et en France (-30.72 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu). En République tchèque, en Israël, en France et en Norvège, ces évolutions s’expliquent par des variations des taux marginaux d’imposition des personnes physiques, comme expliqué dans le paragraphe précédent. Au Canada, la baisse du taux marginal net d’imposition des personnes physiques s’explique par le fait que la catégorie des couples mariés disposant d’un seul revenu n’a plus perçu une prestation en espèces supplémentaire : celle-ci a été versée en 2020, mais pas en 2021 ; par conséquent, le taux marginal ne rend pas compte de l’effet de retrait de cette prestation supplémentaire.
Le Tableau 5.8 indique le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation du revenu brut lorsque celui-ci s’est accru d’une unité monétaire en 20202. Le Tableau 5.9 indique le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation des coûts de main d’œuvre (salaire brut majoré des cotisations patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires) lorsque ceux-ci s’accroissent d’une unité monétaire 3. Les résultats présentés dans ces deux tableaux dépendent directement des taux marginaux et moyens d’imposition examinés dans les paragraphes ci-dessus. Les Tableaux Tableau 5.10 à Tableau 5.13 donnent des informations générales sur le niveau des coûts de main-d’œuvre, les salaires bruts et les salaires nets en 2020.
Notes
← 1. Les tableaux 5.1 à 5.7 présentent des chiffres arrondis à la première décimale. Le texte peut, dans un souci de précision, présenter des chiffres arrondis à la deuxième décimale.
← 2. Les élasticités indiquées dans le Tableau 5.8 sont calculées de la manière suivante : (100 – METR) / (100 – AETR), METR désignant le taux marginal de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le Tableau 5.7, et AETR désignant le taux moyen de l’impôt sur le revenu augmenté des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le Tableau 5.3.
← 3. Les élasticités indiquées dans Tableau 5.9 la manière suivante : (100 – METR) / (100 – AETR), METR désignant le taux marginal de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le Tableau 5.6, et AETR désignant le taux moyen de l’impôt sur le revenu augmenté des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le Tableau 5.1.