Eswatini

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

L’Eswatini compte sept conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. L’une de ces conventions, celle conclue avec le Lesotho*, est conforme au standard minimum.

L’Eswatini a signé l’IM le 27 septembre 2023, et notifié sa convention fiscale non conforme conclue avec d’autres membres du Cadre inclusif. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

L’Eswatini met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et de la règle COP associée à la règle LOB1.

B. Conclusion

L’Eswatini a donné effet à son plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions conclue avec l’Afrique du Sud, le Botswana, Maurice, les Seychelles et le Royaume-Uni. L’Eswatini a signé l’IM en septembre 2023 et a notifié la liste de ses conventions fiscales qui seront couvertes.

Étant donné que l’Eswatini a signé l’IM en septembre 2023, aucune recommandation invitant l’Eswatini à ratifier l’IM en 2023 n’a été formulée. L’Eswatini devrait cependant rapidement mettre en œuvre les mesures nécessaires afin que l’IM prenne effet au regard de ses conventions fiscales notifiées aux fins de l’IM, car ces conventions ne seront modifiées par l’IM (et ne deviendront conformes au standard minimum) qu’une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Eswatini

	1. Partenaires de convention	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Afrique du Sud	Non	Oui, IM
2	Botswana	Non	Non
3	Lesotho*	Oui, autres		COP
4	Maurice	Non	Oui, IM
5	Royaume-Uni	Non	Oui, IM
6	Seychelles	Non	Oui, IM

Autres conventions

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Taipei chinois*	Non

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, l’Eswatini choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM), la règle COP (article 7 de l’IM) et la règle LOB simplifiée (article 7(6) de l’IM).