Nigéria
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Nigéria compte 15 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.
Le Nigéria a signé l’IM en 2017, notifiant la totalité de ses 15 conventions fiscales.
Le Nigéria met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet1.
B. Difficultés de mise en œuvre
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Nigéria.
Note
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Nigéria choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).