Samoa

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Samoa compte une convention fiscale en vigueur avec la Nouvelle-Zélande, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Cette convention est conforme au standard minimum.

B. Conclusion

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec Samoa.

Synthèse de la réponse de la juridiction — Samoa

1. Partenaires conventionnels

2. Conformité avec le standard

3. Signature d’un instrument de mise en conformité

4. Recours à la disposition relative au standard minimum

1

Nouvelle-Zélande

Oui, autres

COP

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