Barbade
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Barbade compte 31 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM).1. L’une de ces conventions, celle conclue avec Maurice, est conforme au standard minimum.
La Barbade a signé l’IM en 2018, déposé son instrument de ratification le 21 décembre 2020, et notifié ses conventions fiscales bilatérales non conformes conclues avec d’autres membres du Cadre inclusif. L’IM est entrée en vigueur pour la Barbade le 1er avril 2021. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
La Barbade met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
B. Conclusion
La convention de la CARICOM n’est pas conforme au standard minimum à ce stade et des discussions visant à la mettre à jour devraient être envisagées3.
← 1. Accord entre les gouvernements des États membres de la Communauté des Caraïbes tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur les profits ou les gains en capital et pour l’encouragement du commerce régional et de l’investissement, 6 juillet 1994, Saint-Michel (Barbade) ; entre Antigua-et-Barbuda (18 février 1998), la Barbade (7 juillet 1995), le Belize (30 novembre 1994), la Dominique (19 juin 1996), Grenade (1er mars 1996), le Guyana* (26 novembre 1997), Jamaïque (16 février 1995), Saint-Kitts-et-Nevis (8 mai 1997), Sainte-Lucie (22 mai 1995), Saint-Vincent (12 février 1998) et Trinité-et-Tobago (29 novembre 1994). Au total, la Barbade a identifié 40 « accords » dans sa liste des conventions : 30 conventions bilatérales et la convention de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires.
← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Barbade choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).
← 3. Les révisions de la convention de la CARICOM nécessitent l’accord de ses onze partenaires.