Monaco
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Monaco compte dix conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Sa convention avec le Liechtenstein est conforme au standard minimum.
Monaco a signé l’IM en 2017 et a déposé son instrument de ratification le 10 janvier 2019, notifiant huit de ses conventions fiscales1. L’IM est entré en vigueur pour Monaco le 1er mai 2019.
Monaco met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet. Certaines conventions notifiées aux fins de l’IM devraient devenir conformes au standard minimum d’ici fin 2019.
B. Difficultés de mise en œuvre
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec Monaco.
Notes
← 1. La convention avec le Liechtenstein, déjà conforme au standard minimum, n’a pas été notifiée aux fins de l’IM.
← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, Monaco choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).