Lettonie
En 2020, 3 400 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour de plus de 12 mois en Lettonie (hors citoyens de l’UE), soit -53.8 % par rapport à 2019. Ce chiffre comprend 51.2 % de travailleurs immigrés, 22.3 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante), 19.9 % venus pour étudier et 6.6 % pour d’autres motifs. Environ 500 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants internationaux et 800 à des travailleurs immigrés temporaires et saisonniers (hors migration intra-UE). Par ailleurs, 2 600 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2020, soit une baisse de -49 % par rapport à 2019. Ces travailleurs détachés sont généralement sous contrat de courte durée.
L’Ukraine, la Russie et l’Ouzbékistan étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2020. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte baisse (-400) des flux vers la Lettonie par rapport à l’année précédente.
En 2021, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 300 %, pour atteindre environ 600. La majorité des demandeurs provenaient d’Iraq (400), d’Afghanistan (70) et de Biélorussie (55). La plus forte augmentation depuis 2020 a concerné les ressortissants d’Iraq (350) et la plus forte diminution les ressortissants de Syrie (-10). Sur les 200 décisions prises en 2021, 45 % étaient positives.
En 2020, de nouvelles procédures ont été adoptées pour accélérer l’enregistrement de la demande d’un demandeur d’asile et pour introduire un système uniforme de délivrance d’un document d’identité, ainsi que l’indication de son lieu d’hébergement ou de séjour. D’autres améliorations ont été apportées au registre d’asile en 2021, notamment la mise à jour centralisée des données et l’extension de la quantité de données à inclure. En juin 2021, le parlement a adopté des amendements à la loi sur l’asile afin de faciliter l’emploi et l’accès aux services de santé et d’éducation pour les demandeurs d’asile. Les amendements à la loi sur le registre des personnes physiques incluent des informations sur les demandeurs d’asile et garantissent que les données incluses et mises à jour seront disponibles de manière centralisée pour toutes les institutions, ce qui permettra d’accélérer le service des demandeurs d’asile dans les institutions. D’autres modifications de la loi sur l’immigration, en septembre 2021, prévoient qu’un ressortissant de pays tiers qui a présenté une demande d’asile en Lettonie a le droit de travailler si une décision sur l’octroi du statut n’a pas été prise dans les trois mois.
En 2020, l’obligation de prouver des ressources financières suffisantes a été temporairement supprimée si le ressortissant de pays tiers est entré en Lettonie et a demandé un permis de séjour temporaire avant le 10 juin 2020. Pour les personnes demandant un premier permis de séjour temporaire après le 10 juin 2020, les exigences relatives au respect du seuil salarial national ou aux ressources financières suffisantes pour les ressortissants de pays tiers sont appliquées dans leur intégralité.
En décembre 2020, des amendements à la loi sur le travail régissant le détachement de travailleurs de pays tiers ont été adoptés pour assurer une protection plus efficace des droits des employés détachés, conformément aux normes juridiques de l’Union européenne.
En juin 2021, des amendements à la loi sur les documents d’identification personnels sont entrés en vigueur, introduisant des cartes d’identité électroniques personnelles pour les étrangers leur permettant d’accéder aux services électroniques du gouvernement, d’utiliser une adresse électronique, de vérifier leur identité et de signer des documents par voie électronique, servant de passerelle vers un large éventail de services d’administration publique offerts par la Lettonie.
Les règles concernant les étudiants étrangers résidant temporairement en Lettonie ont été renforcées en septembre 2021, en mettant davantage l’accent sur les établissements d’enseignement supérieur pour qu’ils signalent les comportements ou les présences indésirables. D’autres amendements ont été conçus pour améliorer l’efficacité et l’infrastructure du contrôle des frontières.
Pour de plus amples informations : www.pmlp.gov.lv | www.csp.gov.lv | www.emn.lv
