Uruguay

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

L’Uruguay compte 22 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Quatorze de ces conventions sont conformes au standard minimum.

L’Uruguay a signé l’IM en 2017, a déposé son instrument de ratification le 6 février 2020, et a notifié ses conventions fiscales non conformes. L’IM est entré en vigueur pour l’Uruguay le 1^er juin 2020. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

L’Uruguay met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et de la règle COP associée à la règle LOB1.

B. Conclusion

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec l’Uruguay.

Synthèse de la réponse de la juridiction — Uruguay

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Allemagne	Non	Non
2	Belgique	Oui, IM		COP
3	Chili	Oui, autres		COP et LOB
4	Corée	Oui, IM		COP
5	Émirats arabes unis	Oui, IM		COP
6	Équateur*	Non	Non	COP et LOB
7	Espagne	Non	Oui, IM	COP
8	Finlande	Oui, IM		COP
9	Hongrie	Non	Oui, IM	COP
10	Inde	Oui, IM		COP et LOB
11	Italie	Oui, autres		COP
12	Liechtenstein	Oui, IM		COP
13	Luxembourg	Oui, IM		COP
14	Malte	Oui, IM		COP
15	Mexique	Non	Oui, IM	COP et LOB
16	Paraguay	Oui, autres		COP et LOB
17	Portugal	Oui, IM		COP
18	Roumanie	Non	Oui, IM	COP
19	Royaume-Uni	Oui, IM		COP
20	Singapour	Oui, IM		COP
21	Suisse	Non	Non
22	Viet Nam	Non	Non	COP

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, l’Uruguay choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM). L’Uruguay a également opté pour la règle LOB simplifiée en vertu de l’article 7(6) de l’IM.