Avant-propos
En 2013, l’OCDE a commencé à se pencher sur la question de l’ouverture des données publiques, car ses pays membres et partenaires se montraient de plus en plus désireux de bénéficier d’un accompagnement pour concevoir de bonnes politiques et pratiques d’ouverture de l’administration. L’ouverture des données publiques est un instrument au service d’une plus grande transparence et d’une plus grande ouverture de l’administration, et une ressource précieuse pour mieux assurer les services publics et pour favoriser l’activité des entreprises, l’innovation civique et le journalisme d’investigation, entre autres. Pour que les données publiques ouvertes (DPO) tiennent leurs promesses, il est toutefois indispensable de mettre en place au plus vite les dispositifs et le contexte idoines.
L’ouverture des données publiques a permis de mettre en relief et de renforcer les rapports qui existent entre, d’un côté, les données publiques et, de l’autre, leur utilisation. Elle a montré combien il était important de mettre en place des politiques et des modèles de gouvernance robustes en matière de données, dans le cadre des efforts plus larges menés pour accompagner la transformation numérique des secteurs publics.
Le projet de l’OCDE sur l’ouverture des données publiques a été confié à la Division de la réforme du secteur public (GOV/RPS), au sein de la Direction de la gouvernance publique de l’OCDE (GOV).
Les politiques d’administration numérique et d’ouverture des données sont de nature transversale ; elles entretiennent donc des liens avec d’autres domaines de l’action publique qui sont, eux aussi, importants pour une bonne gouvernance. On peut citer, à cet égard, les politiques menées en matière de budgétisation, de dépenses et de performances publiques, de confiance dans les institutions, de prestation des services publics, d’intégrité du secteur public, de marchés publics, d’emploi public, d’innovation et de compétences numériques, de justice, d’égalité entre les sexes et d’ouverture de l’État. Le projet de l’OCDE sur l’ouverture des données publiques contribue aussi à un autre projet de l’Organisation, intitulé « Vers le numérique », qui vise à aider les responsables publics à favoriser la transformation numérique au sein du secteur public, de l’économie et, plus largement, de la société.
Le présent rapport s’inscrit dans le prolongement de la Recommandation sur les stratégies numériques gouvernementales que l’OCDE a adoptée en 2014 et du cadre d’analyse en matière de données publiques ouvertes qu’elle a proposé pour la première fois dans un document de travail de 2013 (« 2013 OCDE Working Paper on Open Government Data: Towards Empirical Analysis of Open Government Data Initiatives »). Ce cadre d’analyse a servi de référence pour l’élaboration de l’enquête de l’OCDE sur les données publiques ouvertes, laquelle a été menée auprès de l’ensemble des pays membres et partenaires de l’OCDE en 2013, en 2014 et en 2016-17.
Les données recueillies dans le cadre des éditions 2014 et 2016-17 de cette enquête ont servi de base à la mise au point et à la publication de la version pilote et de l’édition 2017 de l’indice OURdata (des données ouvertes, utiles et réutilisables), ainsi qu’aux constatations du présent rapport.
Le présent rapport a également bénéficié de contributions des délégués nationaux des pays membres et partenaires de l’OCDE siégeant au Groupe de travail OCDE des hauts responsables de l’administration numérique (E-Leaders) et du Groupe d’experts de l’OCDE sur l’ouverture des données publiques. Il s’appuie aussi sur les vastes connaissances que l’OCDE a commencé à accumuler dès 2003 au sujet de l’administration numérique, avec la publication, notamment, d’examens consacrés à l’administration électronique, à l’administration numérique et aux politiques d’ouverture des données dans des pays tels que la Suède, la Norvège, le Mexique, l’Argentine, le Brésil, le Danemark et l’Espagne, ainsi que de rapports thématiques tels que le rapport de 2017 sur le rôle de l’utilisation et de la publication des données ouvertes dans la lutte contre la corruption (OCDE Compendium on the use and publication of open data for anti-corruption).